DOCTEUR G. TACK, MEDICINE GENERALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR G. TACK, MEDICINE GENERALE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.610.649

Publication

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.09.2014, DPT 19.12.2014 14699-0317-010
31/05/2013
ÿþ 3 Copieaux annexes du Moniteur belge MOb WORD 11.1

p à publier après dépôt de l'acte au greffe

III



Tribunal de commerce de Charleroi EN'!`Rr

2 2 MEI 2013

Greffe

Le Quefier

N° d'entreprise : O 5-341. 64o ,

Dénomination

(en entier) : Docteur G. TACK, médicine générale

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6120 Nalinnes, avenue des Crocus, 51

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire associé Thierry DUMOULIN, à Châtelet, en date du 8 mai 2013, enregistré le 16 mai 2013, volume 187, numéro 22, case 19, cinq rôles sans renvoi au droit de 25 euros, il résulte qu'a été constituée, pour une durée illimitée, à dater du jour de l'acte et sous la dénomination "Docteur G. TACK, médecine générale", une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

FONDATEUR : Monsieur TACK Gustave Daniel Albéric, né à Auderghem le 17 août 1959, époux de Madame Carine HOLVOET, domicilié à Ham-sur-Heure/Nalinnes, section de Nalinnes, avenue des Crocus, 51.

DENOMINATION : Docteur G. TACK, médecine générale.

SIEGE : 6120 Nalinnes, Avenue des Crocus, 51.

OBJET:

La société est constituée en vue de l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine dans le respect du Code de déontologie médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Il ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations quelconques mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement médicale.

Légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, les associés conviennent d'apporter à la société et mettre en commun la totalité de leurs activités médicales. Les honoraires étant perçus au nom et pour le compte de la société.

CAPITAL : le capital social est fixé à 18.600 euros, représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers, qui ont été intégralement souscrites par le fondateur au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune et libérée à concurrence de deuxltiers chacune par un versement en espèces effectué auprès de BNP PAR1BAS FORTIS sur le compte bancaire numéro 001-6942683-81.

L'attestation bancaire est demeurée annexée à l'acte de constitution

DUREE : illimitée

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale.

Ces fonctions ont une durée déterminée.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

POUVOIRS DU GERANT : Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente fa société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ll exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions

légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. II

supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une

compagnie notoirement solvable.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie

médicale qu'il doit s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

EXERCICE SOCIAL : commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

ASSEMBLEES GENERALES : l'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du

mois de mai à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES: Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la

société acquerra la personnalité morale :

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour toute la durée de son activité au sein de la société

tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle, Monsieur Gustave TACK, docteur en médecine,

domicilié à Nalinnes, avenue des Crocurs, 51, qui a accepté.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation,.

4° le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par le fondateur,, ainsi que l'ensemble des activités exercées par la sprl « COLMEDIC » (N.N. 0462.979.614) depuis cette date au nom de la socièté en formation. Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique,

pour extrait analytique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij hetitelglstlrStaitsb ad 311Q5/2üI3- Annexes du 1VIoniteur belge

Rééervé

au

Moniteur

belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16515-0101-011

Coordonnées
DOCTEUR G. TACK, MEDICINE GENERALE

Adresse
AVENEU DES CROCUS 51 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne