DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE, EN ABREGE : HENRY ANNE-ROSE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE, EN ABREGE : HENRY ANNE-ROSE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 897.676.996

Publication

10/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Mentionner surfa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise : 0897.676.996

D�nomination

(en entier): DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge 6182 SOUVRET, RUE DU STOCQUY 9

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le 25 mars 2014, Madame HENRY Anne-Rose Marie Ghislaine, m�decin, n�e � Ruhengeri (R�publique du Rwanda) le vingt-cinq avril mil neuf cent cinquante-neuf (registre national 590425-110-19), divorc�e non remari�e, domicili�e � 6182 Souvret, rue du Stocquy, 9, associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE�, ayant son si�ge social � 6182 Souvret, rue du Stocquy, 9, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES

L'associ�e unique d�cide de modifier le nombre de parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant le capital socle L'associ�e unique d�cide que d�sormais le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 q sera repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans mention de valeur nominale en lieu et place de cent parts sociales sans mention de valeur nominale.

DEUX' EME RESOLUTION RAPPORTS

L'associ�e unique remet au Notaire soussign�

a)Le rapport sp�cial qu'elle a �tabli en sa qualit� de g�rante conform�ment � l'article 313 � 1 du Code des soci�t�s ;

b)Le rapport dress� par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, associ� de la SC SPRL PVMD Reviseur d"Entreprises � 1380 Ohain, chauss�e de Louvain, 431F, conform�ment � l'article 313 � 1 du Code des soci�t�s, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

La comparante reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

Le rapport du R�viseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

� VII. CONCLUSIONS

Le pr�sent rapport est �tabli dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL

� DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE� dont le si�ge social est situ� rue du Stocquy, 9 � 6182 COURCELLES

(SOUVRET). Son num�ro d'entreprise est 0897.676.996.

L'apport en nature consiste en une cr�ance. Cette cr�ance sera issue de la d�cision de l'associ�e unique de la soci�t� d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1ER juillet 2013) et de l'article 537 C1R. Elle portera surie montant net du dividende, soit un total de 60.300,00 Euro. Vu les dispositions l�gales, le dividende doit �tre attribu�, puis imm�diatement incorpor� au capital. Le pr�sent rapport est donc �tabli sous la condition suspensive de l'attribution pr�alable du dividende brut de 67.000,00 Euro correspondant � un montant net de 60.300,00 Euro, et de la d�cision de l'associ�e unique d'apporter sa cr�ance dans le capital.

Je soussign�, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'op�ration a �t� contr�l�e en application des dispositions de l'article 313 du Code des soci�t�s et conform�ment aux normes de l'institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et quasi apports ;

-la g�rante de la soci�t� est responsabie de l'�valuation des biens apport�s, et ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature;

-l'apport en nature est susceptible d'�valuation �conomique et la description r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

-les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. fis conduisent � une valeur d'apport de 60.300 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 6.030 parts sociales de la SC SPRL DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE, �mises au pair comptable de 10,00 Euro. Les 6.030 parts sociales nouvelles � �mettre, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, seront en tous points identiques � celles existant d�j�.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas � se

prononcer sur fe caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Ohain, le 4 mars 2014

Sign� Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associ� �.

Le rapport sp�cial de la g�rante ne s'�carte pas desdites conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

TROISIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ�e unique d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de soixante mille trois cents euros (60.300 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 E) � SEPTANTE-HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (78.900 � ), par la cr�ation de six mille trente (6.030) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles lui seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration de l'apport de sa cr�ance de soixante mille trois cents euros (60.300 E), issue de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du 18 d�cembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du o1R.

QUATRIEME RESOLUTION REALISAT1ON DE L'APPORT

A l'instant, l'associ�e unique d�clare faire apport de sa cr�ance de soixante mille trois cents euros (60.300 � ), issue de la d�cision de de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du 18 d�cembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

En r�mun�ration de cet apport, il lui est attribu� les six mille trente (6.030) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

CINQU1EME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ�e unique requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital ainsi effectivement port� � SEPTANTE-HUIT MILLE NEUF CENTS euros (78.900 E) est repr�sent� par sept mille huit cent nonante(7.890) parts sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/sept mille huit cent nonanti�mes (1/7.890I�me) de l'avoir social.

SIX1EME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associ�e unique d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle et d�cide que ladite assembl�e se tiendra dor�navant le trente juin de chaque ann�e � dix-huit heures.

La prochaine assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra donc le trente juin deux mille quatorze � dix-huit heures.

Volet B - suite

SEPTIEME RESOLUT1ON MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux d�cisions qui pr�c�dent, l'associ�e unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

.� ARTICLE 5 est remplac� par:

Le capital social est fix� SEPTANTE-HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (78.900 E). II est divis� en sept mille huit cent nonante (7.890) parts sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/sept mille huit cent nonanti�mes (1/7.890i�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es. �.

.� ARTICLE 6 est remplac� par:

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 E).

Suivant proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-cinq mars deux mille quatorze, l'assembl�e a d�cid� :

-d�cid� de modifier le nombre de parts sociales sans mention de valeur nominale repr�sentant le capital social et d�cid� que le capital social est repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales sans mention de valeur nominale en lieu et place des cent parts sociales sans mention de valeur nominale;

-d'augmenter le capital de soixante mille trois cents euros (60.300 E) pour le porter � septante-huit mille neuf cents euros (78.900 � ), par la cr�ation de six mille trente (6.030) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes. �.

.� ARTICLE 16:

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, ceux-ci se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les

points qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e g�n�rale, il

ne peut les d�l�guer.

L'Assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e le trente juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.

Elle pourra �tre convoqu�e par un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de l� soci�t� l'exige.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place

de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.�.

HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associ�e unique, en sa qualit� de g�rante, dispose de tous pouvoirs pour l'ex�cu-gion des r�solutions qui

pr�c�dent.

Sign� Etienne NOKERMAN , Notaire.

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte, le rapport du g�rant et le rapport du r�viseur d'entreprise

conform�ment � l'article 313 � 1 du code des soci�t�s et les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�" ierv�

au

11/loilteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 31.07.2014 14399-0468-011
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0385-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0515-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0495-011
18/04/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ilitimgm1111111111 TRIBUNALCOPf1M1Jli=1~r`~ Cr

j 6 -04- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 897.676.996

D�nomination

(en entier) : HENRY AR

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6182 SOUVRET, RUE DU STOCQUY, 9

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le 30 mars 2011, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �HENRY AR�, ayant son si�ge social � 6182 Souvret, rue du Stoquy, 9, qui a pris les d�cisions suivantes :

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assembl�e d�cide :

-de modifier la d�nomination de la soci�t� qui se d�nommera dor�navant � DOCTEUR HENRY ANNE-

ROSE � et en abr�g� � HENRY ANNE-ROSE � ;

-que les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

DEUXIEME DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) D�p�t du rapport et de l'�tat y annex�

L'assembl�e dispense Madame le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification apport�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un d�cembre deux mille dix, y annex�.

La comparante reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

b) L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social en ajoutant :

- le terme � m�dicale � � la fin du premier paragraphe de l'article 3, apr�s le terme � vocation � ;

- deux paragraphes � l'article 3, � savoir :

�A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es�.

TROISIEME DECISION MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui aura dor�navant lieu chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La prochaine assembl�e g�n�rale annuelle aura d�s lors lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille onze � dix-huit heures.

TROISIEME DECISION ADAPTATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les points � l'ordre du jour.

En cons�quence, elle approuve les textes int�graux suivants :

�ARTICLE 1 :

La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e est constitu�e sous

la d�nomination � DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE � et en abr�g� � HENRY ANNE-ROSE �. Les

d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots : soci�t� civile ayant

emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� � SPRL civile �.

ARTICLE 3 :

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer ladite profession en Belgique et qui apportent � la soci�t� l'ensemble de leur activit� m�dicale. Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et ne modifiant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s sous r�serve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent et pour autant que cette participation fasse l'objet �galement d'un contrat.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

ARTICLE 16 :

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, ceux-ci se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les

points qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e g�n�rale, il

ne peut les d�l�guer.

L'Assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.

Elle pourra �tre convoqu�e par un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de l� soci�t� l'exige.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place

de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. �.

QUATRIEME DECISION POUVOIRS

En sa qualit� de g�rante, l'associ�e unique dispose de tous les pouvoirs pour l'ex�cution des d�cisions �

prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Sign� Etienne NOKERMAN, Notaire.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, copie du rapport du g�rant auquel est joint la situation

active et passive arr�t�e � la date du 31/12/2010, les statuts coordonn�s.

20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 12.07.2010 10298-0452-010
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 31.07.2009 09528-0098-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16553-0305-011

Coordonnées
DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE, EN ABREGE : HENRY A…

Adresse
RUE DU STOCQUY 9 6182 SOUVRET

Code postal : 6182
Localité : Souvret
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE, EN ABREGE : HENRY ANNE-ROSE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE, EN ABREGE : HENRY A…

Coordonnées
DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE, EN ABREGE : HENRY A…