DOCTEUR HOUSE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR HOUSE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.761.346

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 07.07.2014 14268-0253-011
11/09/2014
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Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1480 Tubize, rue de la Colline, 65 boite 102.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DE LA

REMUNERATION DU MANDAT DU GERANT-RENOUVELLEMENT DU

MANDAT DE GERANT-NOMINATION D'UN GERANT-POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le sept août 2014, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré au 10r bureau de l'enregistrement de Nivelles le 18 août 2014 ACTE: rôles 3 renvoi 01 Registre 5 Livre 222 Page 41 Case 14 Reçu pour droits d'enregistrement cinquante euros ANNEXES: rôles 8 renvoi 0 registre 6 livre 46 page 31 case 15 reçu pour annexes cent euros le Receveur Philippe Blondiaux Conseiller", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée responsabilité limitée « DOCTEUR HOUSE », ayant son siège à 1480 Tubize, rue de la Colline 65 boite 102, Registre des Personnes Morales à Nivelles, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0895.761.346.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Jean-Philippe MATAGNE, Notaire associé à Charleroi, ie 12 février 2008, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur Belge du 26 février 2008 sous le numéro 08031153. Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

PREMIERE RESOLUTION

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

RAPPORT

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé.

L'associé reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

" L'assemblée décide d'étendre l'objet social de la société pour compte propre. En conséquence, elle décide l'ajout à l'article 4 des statuts, ce qui suit

« La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation et/ou d'y loger son dirigeant à titre de résidence principale ou secondaire.

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré son caractère civil et sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à ia majorité de 2/3 au moins des parts représentées.

Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles_pourson compte_propre QU_pnunle_compte.de _son dirigeant,_et/ou pourra _réaliser

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

444.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0895.761.346

Dénomination

(en entier): DOCTEUR HOUSE

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une.saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession. Il est expressément exclut que les parts constituant la société soient hypothéquées ou affectées en garantie par qui que ce soit et à quel titre que ce soit.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National du 7 novembre 2009) ».

Délibération : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

DEUXIEME RESOLUTION

REMUNERATION DU MANDAT DE GERANT

L'assemblée décide de modifier la clause relative à la rémunération du gérant en permettant une rémunération en nature. En conséquence, elle décide l'ajout à l'article 14 des statuts, ce qui suit

«Le mandat de gérant pourra être rémunéré en espèces et/ou en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicule, d'énergie...dont tout ou partie du coût sera supporté par la société, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Le montant des rémunérations en nature ainsi que l'éventuelle intervention du gérant dans le coût de ces rémunérations en nature pourront faire l'objet d'une inscription au compte courant actil7passif à son nom dans les comptes de la société ».

Délibération cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANT

L'assemblée décide de reconduire Monsieur VAN de VYVER Laurent, précité, aux fonctions de gérant, et ce

pour une durée de six ans. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2020.

Délibération : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATR1EME RESOLUTION

NOMINATION D'UN GERANT POUR LES AFFAIRES NON MEDICALES

L'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant pour les affaires non médicales, à dater de ce jour,

Madame STARQUIT Laurence Christiane Jeanne (numéro national : 751106.318-87), domiciliée à 7800 Ath,

Place des Capucins 24, ici représentée par Monsieur VAN DE VYVER Laurent, précité, aux termes d'une

procuration sous seing privée en date du août 2014 et restera annexée aux présentes, et qui accepte.

Son mandat est gratuit, mais pourra être rémunéré par simple décision de l'assemblée générale.

Son mandat prendra fin lors de de l'assemblée générale ordinaire de 2020.

Conformément aux statuts, elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Délibération : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Délibération cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps les statuts coordonnés

IRaervé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2014

Il est décidé de transférer te siège social de la société à la rue de la Bienfaisance, 5 à 7800 ATH à dater de ce 16 septembre 2014.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

VAN de VYVER Laurent

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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N° d'entreprise : 0895761346 Dénomination

(en entier) : DOCTEUR HOUSE

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Forme juridique : Société Privée a Responsabilité Limitée

Siège Rue de ta Colline, 65-3t

1480e1

(adresse complète)

02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 29.06.2012 12225-0303-011
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 07.07.2011 11262-0423-011
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 23.08.2010 10426-0545-010
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 29.06.2009 09298-0180-010
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 14.08.2015 15418-0435-013

Coordonnées
DOCTEUR HOUSE

Adresse
RUE DE LA BIENFAISANCE 5 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne