DOCTEUR HOUSE

Dénomination : DOCTEUR HOUSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.939.756

Publication

15/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15309807*

D�pos�

11-06-2015

Greffe

0631939756

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DOCTEUR HOUSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain) le 11 juin 2015, en cours d enregistrement, que 1. Monsieur DELENCRE Nicolas domicili� � 7611 LA GLANERIE, Chauss�e Montgomery 51 et 2. Monsieur VANHOUTTE Morgan domicili� � 7711 DOTTIGNIES, Boulevard des Canadiens 47 ont constitu� ensemble une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination: DOCTEUR HOUSE.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence d un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�. La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque FINTRO.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille trois cents euros (1.300,00 � ).

II. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1- DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "DOCTEUR HOUSE".

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7611 Rumes (La Glanerie), Chauss�e Montgomery 51.

Article 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � : - L'entreprise g�n�rale de b�timent, �ventuellement par coordination de sous-traitance et comprenant ainsi notamment la construction, la fabrication, l'entreprise, l'achat, la vente ou la location de tout ce qui concerne directement ou indirectement le b�timent, ainsi que le parach�vement de b�timents, comprenant notamment les travaux de construction et de fondation, d�molition, de r�novation de toitures, d �lectricit�, les couvertes m�talliques et non m�talliques, la ma�onnerie, la charpenterie, la menuiserie et l'�b�nisterie, le plafonnage, le carrelage et le cimentage, l'�chafaudage, le rejointoyage et le nettoyage de fa�ades, l'�tanch�it�, la tapisserie et la peinture, la pose de rev�tements de murs et de sols, les installations sanitaires, de chauffage, conditionnement de l'air et la plomberie zinguerie, la fourniture et la pose de cuisines �quip�es et de plaques de gyproc et de mani�re g�n�rale tout ce qui se rapporte � la construction du b�timent. - La quincaillerie, tant en gros qu'au d�tail, l'ameublement et la d�coration de b�timents, la restauration de monuments

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e Montgomery(LG) 51

7611 Rumes

Constitution

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Volet B - suite

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � la gestion d un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment la r�novation, la transformation, l'am�nagement, la location, l'acquisition et la gestion et la vente, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles sans que cette �num�ration soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre mani�re, l'ali�nation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la pr�paration pour construire, l'exploitation de commerce d'immeubles, en nom propre ou pour compte de tiers - Toutes activit�s de marchand de biens, agent immobilier, promoteur commercial, interm�diaire commercial, prestataire de services administratifs

- La mise en valeur de tout patrimoine immobilier et toutes activit�s de syndic et /ou r�gisseur - Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � la prestation de services pour des gens d'affaires et leurs soci�t�s. Sans que cette �num�ration soit limitative, la soci�t� pourra mettre � la disposition de tiers des bureaux �quip�s, des salles de r�union communes, des espaces communs �quip�s (hall d'accueil, couloirs, sanitaires, ascenseurs, cuisine, salle de d�tente, r�fectoires etc...), des services de fournitures de charges communes ( �lectricit�, chauffage et eau), des ordinateurs, des t�l�fax, des photocopieurs, une connexion internet, des infrastructures lCT, des t�l�phones, des salles d'archives, des garages, des emplacements de parking, des services de t�l�phone, de l'aide administrative, des services de traduction, des services de secr�tariat administratif, des services d'aides � l'accomplissement des d�marches officielles ( inscription � la Banque Carrefour, � la TVA etc), des services de domiciliation de soci�t�s, des services de nettoyage de bureaux et des espaces communs, des services de permanence d'accueil des visiteurs, des services de r�ponse t�l�phonique personnalis�e, des services de r�ception du courrier et du tri de celui-ci. Elle a �galement la vocation de call center (centre d'appel) qui assure la gestion de secr�tariat t�l�phonique, gestion d'appels, t�l�marketing et t�l�ventes pour autrui. La soci�t� peut �galement exercer les activit�s el le conseil de cr�ation publicitaire et de sites web.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. La soci�t� peut accomplir tous actes n�cessaires � la r�alisation de son objet social. Elle pourra faire, de fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations mobili�res et immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement 1a r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire, au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ou plus g�n�ralement, des int�r�ts.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Article 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� lib�r� � concurrence de 6.200,00 euros. TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article 8 - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses

fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par

l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou

plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et agiront :

- soit ensemble, soit s�par�ment pour toutes op�rations inf�rieures ou �gales � 15.000,00� ;

- imp�rativement sur la signature d au moins deux g�rants pour toutes op�rations sup�rieures �

15.000,00� .

L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � modifier le montant au-del� duquel les g�rants doivent agir

ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple

majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des

r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais

g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la

dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les

papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur.

Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le PREMIER LUNDI du mois de MAI �

18 heures.

Chaque part donne droit � une voix.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article 13- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article 15 - DISTRIBUTION

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent

pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit

fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance,

en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur

au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 16 - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,

l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination ait �t�

confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera

partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du

Tribunal du Commerce et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil seize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conform�ment aux

statuts.

NOMINATIONS.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv� au

Volet B - suite

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � deux.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur DELENCRE Nicolas et Monsieur VANHOUTTE Morgan pr�cit�s qui d�clarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

f. est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d organe de

gestion, Monsieur Morgan VANHOUTTE, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
DOCTEUR HOUSE

Adresse
CHAUSSEE MONTGOMERY 51 7611 LA GLANERIE

Code postal : 7611
Localité : La Glanerie
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DOCTEUR HOUSE

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