DOCTEUR HUBERT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR HUBERT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.871.497

Publication

22/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

JAN

2014

Le greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0476871497

Dénomination

(en entier) : Docteur Hubert

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6040 Jumet - rue Masure, 8-10

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 18 décembre 2013 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité: limitée dénommée «Docteur Hubert» ayant son siège à Charleroi (6040 Jumet), rue Masure, 8-10, constituée, suivant acte reçu par le notaire soussigné le 18 janvier 2002, publié aux annexes du moniteur belge du 23 février suivant sous la référence 20020223-51.

Composée de l'unique associé de la société qui en est aussi l'unique gérant, étant :

Monsieur Marc, Henri, Yvon, Ghislain HUBERT, docteur en médecine, né à Uccle, le 23 février 1950, domicilié à Charleroi (6040 Jumet), rue Masure, 8-10.

Pour autant que de besoin il est ici fait observer que la présente société ne comporte ni des titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, ni des porteurs d'obligations, ni des commissaires.

A pris les résolutions suivantes:

Etapports préalables

Monsieur Marc HUBERT est dispensé de donner lecture :

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation.

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 9 décembre.

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après

«VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

Li Que l'apport que Monsieur Marc HUBERT se propose d'effectuer à la SPRL «Docteur Hubert» répond

aux conditions normales de clarté et de précision.

DQue l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 131.300 ¬ .

°Que le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise,

°Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées,

°Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires,

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

rait à La Louvière le 09/12/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, l'assemblée prend, par un vote distinct pour ohaoune d'elles, les résolutions suivantes:

1, Augmentation de capital par apport en nature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ré,ervé

au

Moniteur

belge

Volet - Suite

1.1. Décisions.

L'assemblée décide :

1.1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 131.300 euros pour le porter de 18.600 euros à 149,900 euros par la création de 1.313 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer un apport en nature d'une créance d'une valeur totale de 131.300 euros correspondant au compte courant de l'apporteur Monsieur Marc HUE3ERT.

Le capital est donc alors de 149.900 euros représenté par 1.499 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Intervient :

Monsieur Marc HUBERT en sa qualité d'apporteur.

Lequel intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare

faire à la présente société l'apport, de la créance qu'il détient sur la société. La créance détenue par lui-même

est décrite « in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprise.

Les 1.313 parts sociales créées comme acte ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur Marc HUBERT.

1,3. Constatation.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 149.900 euros représenté par 1.499 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article 6 des statuts relatif au capital.

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer le texte de l'article 6 des statuts relatif au capital, par le texte suivant ;

« Le capital est fixé à 149.900 euros représenté par 1.499 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts.

Certifié conforme

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012 : CHT001220
05/08/2011 : CHT001220
10/08/2010 : CHT001220
18/08/2009 : CHT001220
04/08/2008 : CHT001220
31/07/2007 : CHT001220
29/06/2006 : CHT001220
28/06/2005 : CHT001220
29/06/2004 : CHT001220
03/07/2003 : CHT001220
20/06/2003 : CHT001220
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 24.08.2015 15477-0365-011
23/02/2002 : CHA019256
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 30.07.2016 16398-0190-011

Coordonnées
DOCTEUR HUBERT

Adresse
RUE MASURE 8 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne