DOCTEUR J.F. DELEUSE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR J.F. DELEUSE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.024.690

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 26.08.2013 13462-0503-014
10/12/2012
ÿþ(E-A\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M 0 WORD »a



Rés a Mon be

TRIBUNAL DE COMMERCE -- MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 NOV. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0,480.024.690

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR J.F.DELEUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Rue de Milst 8 à 7850 Enghien

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social - Pouvoirs.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien, en date du 23 novembre 2012, enregistré, il résulte que l'assemblée générale des associés de la société civile ayant pris la forme d'une société Privée à Responsabilité Limitée « DOCTEUR J.F DELEUSE », ayant son siège social à 7850 ENGHIEN, Rue de Milst 8; a pris à l'unanimité les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION.

a) Rapport établi par l'organe de gestion en application de l'article 287 du Code des Sociétés avec en annexe, un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois, soit arrêté au 30 septembre 2012.

b) Proposition d'extension de l'objet social et en insérant à l'article 3, avant le dernier alinéa, le texte suivant

« A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir

et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix ».

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer aux gérants, agissant

séparément, pour l'exécution de la résolution qui précède et l'établissement du texte coordonné des statuts.

APPROBATION

La présente modification statutaire a été préalablement approuvée par l'Ordre des Médecins du conseil du

Hainaut en date du 24 octobre 2012.

Pour extrait analytique conforme

Notaire Laurent Snyers

déposé en même temps:

situation comptable

rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.07.2012, DPT 16.08.2012 12432-0573-011
08/08/2011 : MOA012177
27/08/2010 : MOA012177
20/08/2009 : MOA012177
02/09/2008 : MOA012177
06/08/2007 : MOA012177
31/08/2006 : MOA012177
01/02/2006 : MOA012177
30/08/2005 : MOA012177
26/08/2005 : MOA012177
03/09/2004 : MOA012177
23/04/2003 : MOA012177

Coordonnées
DOCTEUR J.F. DELEUSE

Adresse
RUE DE MILST 8 7850 MARCQ

Code postal : 7850
Localité : Marcq
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne