DOCTEUR LECOMTE PAUL-ANDRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR LECOMTE PAUL-ANDRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.496.360

Publication

24/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise 0455.496.360 Dénomination

- (en entier) : DOCTEUR LECOMTE PAUL - ANDRE

TRIBUNAL IDL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

en abrégé) :

Forme juridique société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège 7080 Frameries ex Eugies, rue du Bois Bourdon, 94

(adresse complète)

(

Oblet(s) de l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts

D'un procès verbal dressé par le Notaire VILAIN, à Frameries, le 14 mars 2014, il résulte que les associés de la société privée à responsabilité limitée" DOCTEUR LECOMTE PAUL - ANDRE ", dont le siège social est sis à 7080 Frameries ex Eugies, rue du Bois Bourdon, 94, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes:'

PREMIERE RESOLUTION

A.Augmentation du capital.

Augmentation du capital à concurrence de trois cent vingt mille quatre cents euros (320.400,00E) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante deux euros et un cent (18.592,01E) à trois cent trente-huit mille neuf cent nonante deux euros et un cent (338.992,01E), par apport en espèces d'une somme de trois cent vingt mille quatre cents euros (320.400,00E) provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, par création de trois mille deux cent quatre (3.204) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis.

B.Souscription et libération.

Les trois mille deux cent quatre (3.204) parts sociales nouvelles, sont entièrement souscrites par Monsieur Paul André LECOMTE, ci  avant qualifié.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que, la totalité des parts sociales ainsi souscrites, sont entièrement libérées, par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro IBAN BE 80 6017 1691 7477 ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Frameries, au nom de la société privée à responsabilité limitée « Docteur LECOMTE PAUL ANDRE de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de trois cent vingt mille quatre cents euros (320.400,00E).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 14 janvier 2014 a été remise au notaire soussigné et demeure ci - annexée, conformément à l'article 224 du Code des sociétés..

C.Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à à trois cent trente-huit mille neuf cent nonante deux

euros et un cent (338.992,01E),

VOTE Cette résolution est adoptée à l'unanimité

DEUXIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts,

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

NOUVEL ARTICLE 5:

« Le capital social est fixé au montant de trois cent trente-huit mille neuf cent nonante deux euros et un cent

(338.992,01E) divisé en trois mille neuf cent cinquante-quatre (3.954) parts sociales, toutes souscrites en

numéraires et libérées à concurrence de trois cent vingt-six mille quatre cent nonante sept euros et trente-

quatre cents (326.497,34E) »,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: tlt

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 4e-eu- Moniteur belge

"

Volet B - suite

TROISIEME ET DERNIERE RESOLUT1ON - Pouvoir à conférer à la gérance pour l'exécution des'

résolutions qui précèdent.

L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour exrait analytique conforme,

Franz VILAIN, Notaire à Frameries,

Une expédition de l'AGE du 14/03/2014 est déposée en même temps au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 24.07.2014 14347-0447-008
06/09/2011 : MOT000529
10/09/2010 : MOT000529
31/08/2009 : MOT000529
05/09/2008 : MOT000529
29/08/2007 : MOT000529
29/08/2006 : MOT000529
04/10/2005 : MOT000529
20/09/2004 : MOT000529
17/02/2004 : MOT000529
27/08/2003 : MOT000529
21/12/2001 : MOT000529
21/07/2000 : MOT000529
14/07/1995 : MOT529
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 26.07.2016 16358-0182-011

Coordonnées
DOCTEUR LECOMTE PAUL-ANDRE

Adresse
RUE BOIS-BOURDON 94 7080 EUGIES(FRAMERIES)

Code postal : 7080
Localité : Eugies
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne