DOCTEUR MARC DOULLIEZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MARC DOULLIEZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.788.778

Publication

25/04/2014
ÿþMOD WORD 11.1



N° d'entreprise 0861.788.778

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR MARC DOULLIEZ

I I II I II II 11111 1111111 I II

*14088307*

I II

Rê Mo

III

II

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE (-CERCE"

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de France 297 à 7380 Quiévrain (Baisieux)

(adresse cornplète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation de capital, modification statutaire

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant Jonniaux à Pommeroeul le 31 mars 2014, enregistré à Ath 1 rôle sans renvoi le 31 mars 2014, volume 517, folio 25, case 9, au rolt de 50 euros, il résulte les dispositions et résolutions suivantes :

(a) Augmentation de capital

En préalable aux résolutions qui suivent, l'associé unique déclare que la présente augmentation de capital est réalisée dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi - programme du 28 juin 2013, qui prévoit la réduction temporaire du précompte mobilier en cas de distribution de réserves taxées qui sont ensuite immédiatement incorporées par l'associé au capital de la société distributrice. Cette décision a été prise par l'associé unique aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 2013,

L'associé décide ensuite d'augmenter le capital social à concurrence d'une somme de cent vingt mille cent nonante-six euros et vingt-huit cents (120.196,28E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) au montant de cent trente-huit mille sept cent nonante-six euros et vingt-huit cents (138.796,28E).

L'associé unique précise que le montant présentement incorporé en capital provient de la distribution d'un dividende par prélèvement sur les réserves disponibles de la société, après prélèvement de dix pour cent à titre de précompte immobilier.

Cette augmentation de capital est intégralement souscrite et réalisée par voie d'apport en espèces à due concurrence consenti par Monsieur DOULLIEZ Marc au moyen d'un versement effectué par ses soins en crédit du compte bancaire spécial numéro BE79.3631 .3249.1633 ouvert auprès de la banque ING, ainsi qu'il résulte d'une attestation justifiant de ce dépôt, datée du 21 mars 2014, attestation qui est annexée à l'acte authentique pour être enregistrée en même temps.

Cette augmentation de capital n'entraîne pas l'émission de nouvelles parts sociales.

(b) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert Ie Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée, le capital de la société est effectivement porté à cent trente-huit mille sept cent nonante-six euros et vingt-huit cents (138.796,25¬ ); il est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) du capital social.

(c) Modification de l'article 5 des statuts

Par suite de l'augmentation de capital par apport en espèces constatée ci-dessus, l'associé décide de modifier l'article 5 des statuts de la société en conséquence et de le remplacer par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à cent trente-huit mille sept cent nonante-six euros et vingt-huit cents (138196,28E). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social",

(d) Mandat au Notaire instrumentant

L'associé confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce

compétent.

Pour extrait conforme,

Constant Jonniaux, Notaire,

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2014
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MaD vIpRD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte auAL DE COMMERCE

4225683

1 1 DEC. 2014

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 0861.788.778

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR MARC DOULLIEZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Avenue de France, 297 à 738D QUIEVRAIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suite à l'assemblée extraordinnaire du 18 juin 2014,

il a été décidé de transférer ie siège social de l'entreprise à l'adresse suivante:

- Rue des Fours à Chaux, 16 à 7080 FRAMERIES

Dr Doulliez Marc

Gérant

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : pu recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 26.07.2012 12358-0069-012
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 11.08.2011 11400-0068-012
05/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 29.10.2010 10597-0015-013
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 07.08.2009 09553-0206-013
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 29.08.2008 08702-0370-012
09/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 31.10.2007 07796-0382-012
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 23.06.2006 06325-2828-009
03/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 29.07.2005 05618-2918-009

Coordonnées
DOCTEUR MARC DOULLIEZ

Adresse
AVENUE DE FRANCE 297 7380 BAISIEUX

Code postal : 7380
Localité : Baisieux
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne