DOCTEUR MARCOVITCH O.

Dénomination : DOCTEUR MARCOVITCH O.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 456.180.607

Publication

02/10/2014

��/Pm Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mo0 W01'0 11.1.

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*14179313*

N� d'entreprise : 0456180607

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR MARCOVITCH O.

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 SEP. 2134

~ Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 7021 Mons (ex-Havr�), rue Adonis Descamps, 104.

(adresse compl�te)

oblet(s) de l'acte :Dissolution anticip�e et cl�ture de la liquidation

D'un acte re�u par le Notaire Mathieu DURANT, � la r�sidence de Saint-Ghislain, le 18 septembre 2014, � enregistrer incessamment, il r�sulte que l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOCTEUR MARCOVITCH O. �, ayant son si�ge social � 7021 Mons (ex-Havr�), rue Adonis Descamps, 104. Immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0456.180.607 RPM Mons et non assujettie � la T.V.A., a pris les r�solutions suivantes

R�solutions

L'assembl�e adopte ensuite par votes distincts, les r�solutions suivantes:

1� Rapports

Le Pr�sident donne lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour, les associ�s pr�sents ou

repr�sent�s comme dit est, savoir:

Conform�ment � l'article 181, � 1er du Code des soci�t�s ont �t� �tablis les documents :

a)le rapport justificatif dress� par l'organe de gestion conform�ment � l'article 181, � 1er du Code des

soci�t�s, visant notamment la mise en liquidation d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e, auquel est joint une situation comptable de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois;

b)le rapport sp�cial du reviseur d'entreprises, �tabli conform�ment � l'article 181, � 1er du Code des

soci�t�s � propos de ladite situation comptable.

Lequel rapport conclut en les termes suivants : � (... )

CHAPITRE VII: CONCLUSIONS

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant et associ� unique

de la ScPRL � DOCTEUR MARCOVITCH O. � a �tabli un �tat comptable arr�t� au 07/09/2014 qui, �tabli dans

une perspective de discontinuit�, fait appara�tre un total de bilan de 1.384.165,92 EUR et un actif net de

1.363.789,98 EUR.

Il ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s selon les normes professionnelles applicables, que cet �tat

traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par le g�rant et des contr�les que nous avons

r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes �

l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes

n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

Nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de

135.759,26 EUR, dans la mesure o� le taux de pr�compte mobilier de 10% se voit retenu, qui sera d� au

moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Li�ge, le 16 septembre 2014

ScPRL Leboutte Mouhib & C�

Repr�sent�e par Denys LEBOUTTE,

R�viseur d'Entreprises (...) �.

Pour les r�solutions ci-apr�s, l'associ� unique est d�nomm� � l'assembl�e �

Premi�re r�solution Dissolution de la soci�t� Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

,,

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide � compter de ce jour, la dissolution anticip�e de la soci�t�,

A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

Deuxi�me r�solution

Liquidation.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur eu �gard au prescrit de l'article 184 � 5 du Code des

Soci�t�s.

Conform�ment � l'article 185 du Code des soci�t�s, � d�faut de nomination de liquidateur, la liquidation

sera assur�e pour autant que de besoin par le g�rant, �tant Monsieur Olivier MARCOVITCH, pr�qualifi�.

Troisi�me r�solution

Constatation que les op�rations de liquidation sont termin�es.

L'assembl�e constate que l'associ� a d�clar� renoncer au d�lai d'un mois dont il dispose en vertu de l'article

194 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir pris connaissance du rapport sp�cial du g�rant, dans lequel il est

expos� qu'il n'y a plus d'actif, que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits r�els et

qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire, � l'exception de ce qui est dit

ci-apr�s-

En outre, l'assembl�e constate que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au

7 septembre 2014, il ressort que tout le passif de la soci�t� a �t� apur� ou consign�.

L'assembl�e constate qu'en r�alit� la soci�t� ne poss�de plus aucun actif, � l'exception :

- du solde des comptes bancaires ;

- de l'immeuble dont question ci-apr�s

Les actifs, autres que num�raire, ont �t� c�d�s et les cr�anciers pay�s,

L'actif disponible l'est donc sous forme de num�raire et d'immeuble et il n'y a par cons�quent rien d'autre, �

l'exception de l'immeuble dont question ci-apr�s, � liquider ; les frais de la liquidation ont par ailleurs �t�

provisionn�s.

L'actif net subsistant reviendra � l'associ� unique,

Dans l'hypoth�se ou un passif inconnu et/ou non consign� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la

soci�t� devrait appara�tre, l'associ� unique s'engage � le couvrir,

L'associ� unique remet � l'instant au Notaire soussign� pour �tre annex� au pr�sent proc�s-verbal la

preuve de paiement du boni de liquidation.

L'associ� unique d�clare requ�rir l'application de l'article 184 � 5 du Code des Soci�t�s.

Quatri�me r�solution

Approbation des comptes de la liquidation, pi�ces et rapport sp�cial du g�rant � l'appui,

L'assembl�e d�cide d'approuver les comptes de liquidation, sur base des pi�ces produites et du rapport

sp�cial du g�rant.

Cinqui�me r�solution

PLAN DE REPARTITION ET ATTRIBUTION DE L'IMMEUBLE

L'assembl�e g�n�rale d�clare que les comptes bancaires sont attribu�s � l'associ� unique,

L'immeuble appartenant � la soci�t� et d�crit ci-apr�s n'a pas �t� r�alis� pour pouvoir �tre attribu� �

l'associ� unique.

L'assembl�e requiert le notaire soussign� de constater qu'elle approuve � l'unanimit� le Plan de

R�partition/Liquidation des actifs susmentionn�,

Par cons�quent et conform�ment � ce plan de r�partition, elle d�cide � l'unanimit� d'attribuer � Monsieur

Olivier MARCOVITCH, qui accepte en nom personnel, les droits, � savoir la totalit� en pleine propri�t�, dans le

bien immeuble suivant, dans l'�tat o� il se trouve et aux conditions ci-apr�s mentionn�es :

Ville de Mons Treizi�me division Havr� article 06030

Une villa avec toutes d�pendances, sur et avec terrain, sise � front de la rue Adonis Descamps, num�ro

104, cadastr�e selon titre et extrait r�cent de la matrice cadastrale section C, num�ro 138M, pour une

contenance de seize ares (16a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

La soci�t� d�clare �tre propri�taire du bien ci-dessus d�crit pour l'avoir acquis de Monsieur HAUTENAUVE,

Jean-Paul Angelo Jules, et de son �pouse, Madame DOSOGNE Jacqueline Georgette Jeanne, de Havr�, Ville

de Mons, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Emmanuel TONDREAU, ayant r�sid� � Mons, le vingt

septembre deux mil un, transcrit au premier bureau des Hypoth�ques de Mons, sous la formalit� 40-T-

25/10/2001-08893,

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Monsieur le Conservateur des hypoth�ques comp�tent est express�ment dispens� de prendre inscription

d'office pour quelque cause que ce soit,

Situation hypoth�caire

Le comparant d�clare que le bien ci-dessus n'est grev� d'aucun droit r�el et est quitte et libre de toutes

dettes et charges g�n�ralement quelconques tant du chef des propri�taires actuels que des propri�taires

pr�c�dents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Assurances -- Imp�ts abonnements divers

Le comparant d�clare faire son affaire personnelle � dater de ce jour relativement � l'assurance, aux imp�ts et aux abonnements divers concernant l'immeuble lui attribu�.

Situation urbanistique

Le comparant d�clare que le bien ci-dessus d�crit n'a fait l'objet d'aucun permis d'urbanisme, � l'exception du permis de b�tir d�livr� par la Ville de Mons pour la construction de la maison, du permis de b�tir d�livr� par la Ville de Mons pour l'extension de l'habitation et de la d�claration urbanistique d�livr�e par la Ville de Mons pour la construction de la piscine, ni d'un permis de lotir, ni d'un certificat d'urbanisme laissant pr�voir la possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur ce bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article quatre-vingt-quatre paragraphe premier et, le cas �ch�ant, � l'article quatre-vingt-quatre paragraphe deux, alin�a premier du Code Wallon de l'am�nagement du Territoire de l'Urbanisme et du Patrimoine et qu'en cons�quence aucun engagement n'est pris quant � la possibilit� d'ex�cuter ou de maintenir ces actes et travaux sur ce m�me bien.

Interrog�e par la voie des renseignements notariaux, la Ville de Mons a r�pondu par courrier du 30 juillet 2014.

Dossier d'intervention ult�rieure

Le g�rant d�clare que, depuis le 1 er mai 2001, des travaux pour lesquels un dossier d'intervention ult�rieure devait �tre r�dig� ont �t� effectu�s au bien et �tre en possession du dossier d'intervention ult�rieure.

Il est inform� qu'il devra le conserver et le compl�ter en vue de le transmettre au nouveau propri�taire lors d'une mutation immobili�re.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, l'associ� unique fait �lection de domicile en sa demeure sus indiqu�e. PRESCRIPTIONS LEGALES

Le notaire soussign�, certifie :

I. Certification de l'identit� en vertu de la loi hypoth�caire et de la loi organique sur le Notariat

Pour satisfaire aux dispositions de la loi organique sur le Notariat, le Notaire soussign� d�clare conna�tre les parties et avoir contr�l� leur identit� sur base de leur carte d'identit� et/ou registre national.

Pour satisfaire aux dispositions de la loi hypoth�caire, le Notaire certifie que les nom, pr�noms, lieu et date de naissance ainsi que le domicile des parties personnes physiques correspondent aux donn�es reprises dans : - le registre national.

- la carte d'identit�.

- le carnet de mariage.

Les parties confirment l'exactitude de ces donn�es.

Les parties personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte d�clarent donner leur accord expr�s avec la mention de ce num�ro dans l'acte et dans toutes les exp�ditions et extraits qui seront faits de cet acte.

Pour satisfaire aux dispositions de la loi hypoth�caire, le Notaire certifie, pour les personnes morales, la d�nomination, la forme juridique, le si�ge, la date de constitution et le num�ro de taxe sur la valeur ajout�e ou d'identification nationale,

2. avoir donn� lecture aux parties de l'article 203 alin�a I du Code des droits d'enregistrement et des articles 62 paragraphe 2 et 73 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

La soci�t� d�clare ne pas �tre assujettie pour l'application dudit Code.

Sixi�me r�solution

Cl�ture de liquidation.

L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes, tant vis-�-vis des tiers qu'� l'�gard de l'associ�, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence, sous r�serve de l'ex�cution des transferts vis�s au rapport du g�rant, la cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e prononce la dissolution anticip�e de la soci�t� � DOCTEUR MARCOVITCH O. � et constate que celle-ci a d�finitivement cess� d'exister, entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� � l'associ� unique lequel associ� confirme en outre son accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation. En cons�quence de quoi, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOCTEUR MARCOVITCH O. � cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation,

Septi�me r�solution

D�charge au g�rant.

Par vote sp�cial, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de donner d�charge pleine et enti�re au g�rant

en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

Huiti�me r�solution

D�p�t et conservation des livres et documents sociaux.

L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode

de cinq ans � 7021 Havr�, Ville de Mons, Avenue Adonis Descamps, 104, o� la garde en sera assur�e,.

Neuvi�me r�solution

Pouvoirs sp�ciaux.

.1

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur MARCOVITCH Olivier, ou toute autre personne d�sign�e par lui, comme mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous les documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de mettre l'inscription aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformit� avec la situation actuelle de la soci�t� et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation d�finitive aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Vote

Chacune de ces r�solutions est adopt�e � l'unanimit�.

3 �serte

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexe ; Exp�dition de l'acte t

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvorr de repr�senter la personne morale � regard des bers

Au verso Nom et signature

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.09.2013, DPT 09.10.2013 13626-0436-012
11/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.09.2011, DPT 04.10.2011 11572-0409-011
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 20.07.2010 10323-0338-012
14/08/2008 : MOT000534
26/07/2007 : MOT000534
27/07/2006 : MOT000534
18/07/2005 : MOT000534
28/01/2005 : MOT000534
23/07/2004 : MOT000534
28/07/2003 : MOT000534
04/10/2002 : MOT000534
05/12/2001 : MOT000534
23/08/2001 : MOT000534
12/08/1999 : MOT000534
28/02/1996 : MOT534

Coordonnées
DOCTEUR MARCOVITCH O.

Adresse
Forme juridique : soci

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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DOCTEUR MARCOVITCH O.