DOCTEUR MICHEL COBUT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MICHEL COBUT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.966.202

Publication

29/11/2013
ÿþaprès dépôt de l'

M00 WORG 11.1

acte au grel,-re

-- -

DE MONS

19 NOV. 2013

Greffe

It131..10 ~N

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0877.966.202

Dénomination

(en entier) : « DOCTEUR MICHEL COBUT »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Reine Astrid, 20-bte 18 à 7000 Mons

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire BILLER, à Mons, en date du 18/1012013, enregistré $, il résulte que l'associé unique de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DOCTEUR MICHEL COBUT », ayant son siège social à Mons, avenue Reine Astrid, 20, boîte 18  RPM : 877.966.202, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution:

a. L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. L'associé unique confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 26/09/2013, soit à moins de trois mois,

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Christian NEVEUX, dont l'associé unique confirme avoir reçu un exemplaire,

Les conclusions de ce rapport daté du ler octobre 2013 s'énoncent comme suit:

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des sociétés, le Gérant de la SPRL « DOCTEUR MICHEL COBUT » dont le siège social est établi Avenue Reine Astrid, 20 boite 18 à 7000 Mons, a établi un état comptable arrêté au 26 septembre 2013, faisant apparaître un total de bilan de 106.770,67 ¬ , des fonds propres positifs de 104.270,67 ¬ dont un bénéfice de l'exercice en cours au 26 septembre 2013 de 31.010,68 ¬ ,

Cet état comptable tient compte des perspectives de mise en liquidation de la société et notamment du provisionnement des frais inhérents à la dissolution de la société tel que prescrit de l'article 28 de l'arrêté royal du 30101/2001,

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués selon les normes professionnelles applicables, et notamment la norme relative au contrôle à opérer en cas de dissolution, que l'état sur la base duquel la dissolution est proposée, reflète à mon avis complètement, fidèlement et correctement la situation de la société au 26 septembre 2013.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux associés ou aux tiers. Fait à Beloeil, le ler octobre 2013.

Pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associés,

Représentée par son Gérant,

Christian NEVEUX

Réviseur d'Entreprises » (suit la signature)

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu'une expédition des présentes.

Deuxième résolution:

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, le comparant déclare

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation,

Le comparant déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 § 5

du Code des Sociétés,

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social au comparant,

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

4. -

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'associé unique déclare et certifie que la société ne possède pas d'immeuble et n'a aucune dette. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution

L'assemblée décide de la décharge donnée au gérant,

Le comparant déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante ; Mons, avenue Reine Astrid, 20, boîte 18 où la garde en sera assurée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution:

L'assemblée décide de nommer Monsieur COBUT, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme. Mons, te 29 octobre 2013

(se) Stéphanie BILLER - Notaire â Mons..

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 17.06.2013 13184-0407-010
05/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DEOC MMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

'21 OCT, 2012

Vo

Greffe

Mod 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : DOCTEUR MICHEL COBUT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Saint-Symphorien 60

7021 HAVRE

N° d'entreprise : BE 0877.966.202

Objet de l'acte : TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Texte :

Par décision de la gérance, il a été décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante:

Avenue Reine Astrid, 20 boîte 18

7000 Mons

Ce changement prend effet à dater du 15 octobre 2012.

Pour la S.P.R.L. "DOCTEUR MICHEL COBUT",

Michel COBUT,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou despersonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 23.05.2012 12124-0424-010
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 09.06.2011 11161-0452-010
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 24.06.2010 10220-0079-010
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 31.07.2009 09527-0330-010
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 20.06.2008 08262-0257-010
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 10.07.2007 07382-0261-010

Coordonnées
DOCTEUR MICHEL COBUT

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 20, BTE 18 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne