DOCTEUR MICHEL DERASSE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MICHEL DERASSE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.338.771

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 04.07.2014 14271-0471-010
11/08/2014
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(nr)

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

PWuei

Tribunal de Commerce de °Limai

dépos au greffe le 3i .Y, `7,111

N° d'entreprise : 0478.338.771

Dénomination

en entier) : DOCTEUR MICHEL DERASSE Forme juridique : SC SPRL

Siège : RUE CORNUHAUT 8 à 7502 ESPLECHIN Objet de l'acte : RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de ta société le mercredi 18 juin 2014, par décision unanime, il est décidé :

La séance est ouverte à 16H00 sous la présidence de son gérant.

La totalité des actionnaires est présente ou valablement représentée.

En vert de l'article 620 du Code des Sociétés, il est proposé de procéder au rachat de 37 parts de la SPRL Docteur Michel DEASSE.

Les conditions sont fixées conformément au Code des sociétés et comme expliquées ci-après

 Le rachat porte sur 37 parts, soit un peu moins de 20% du capital de la SPRL Docteur Michel DERASSE;

est précisé que les parts sont toutes valablement entièrement libérées;

 L'offre d'aquisition est omogène pour l'ensemble des actionnaires et le prix minimum est fixé à 4 188,17¬ la part;

 Les sommes qui seront affectées au présent rachat, seront susceptibles d'être distribuées;

 La contre-valeur maximum sera calculée de la même manière que pour la détermination du prix minimum fixé ci-dessus, en fonction des résultats futurs de la société, sans que ce prix ne puisse jamais être inférieur au prix minimum calculé;

 L'offre est faite jusqu'au 18 juin 2019 aux contre-valeurs minimum et maximum fixées ci-avant.

Les décisions doivent être prises conformément aux quorum fixés par l'article 559 du Code des Sociétés, soit aux% des voix.

A la fin de la lecture, les propositions sont approuvées à l'unanimité des voix.

Michel DERASSE

Gérant

Pour extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0600-010
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0124-011
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 04.07.2011 11274-0099-011
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 27.07.2010 10362-0165-011
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 27.07.2009 09498-0134-011
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 22.07.2008 08478-0183-011
11/12/2007 : TOT000807
06/08/2007 : TOT000807
01/08/2006 : TOT000807
15/07/2005 : TOT000807
30/06/2004 : TOT000807
12/08/2003 : TOT000807
02/10/2002 : TOT000807
23/09/2002 : TOA009311

Coordonnées
DOCTEUR MICHEL DERASSE

Adresse
RUE CORNUHAUT 8 7502 ESPLECHIN

Code postal : 7502
Localité : Esplechin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne