DOCTEUR MICHELE BACQ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MICHELE BACQ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.142.593

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 21.08.2014 14444-0027-009
10/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

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Tribunal de Corlimerce de Tournai

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0478.142.593

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR MICHELE BACQ

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : B-7900 Leuze, Chemin du Sart, 30

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PAR SOUSCRIPTION EN ESPÈCES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 537 CIR - MODIFICATION DES STATUTS POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR MICHELE BACQ », ayant son siège social à B-7900 Leuze, Chemin du sert, 30, immatriculée au registre des personnes morales de Tournai, sous le numéro d'entreprise 0478.142.5931RPM Tournai (acte constitutif reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, le 05 août 2002, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du 21 août suivant, sous le numéro 20020821-168) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, le 18 février 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A.

Augmentation de capital social par souscription en espèces en application de l'article 537 CIR,

1.Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente-huit mille sept cents euros (¬ 38.700,00-), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00-) à cinquante-sept mille trois cents euros (¬ 57.300,00-) par la création de deux cent huit (208) parts sociales nouvelles numérotées de 101 à 308, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages. Elles participeront aux résultats de la société à partir de l'exercice social commencé le 01 janvier 2014, à compter de la même date.

Ce montant correspond au montant du dividende extraordinaire net perçu par l'associé unique par application de l'article 537 CIR et dont ia distribution fut décidée aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 16 décembre 2013,

2.Souscription  Intervention - Libération

Madame BACQ Michèle déclare souscrire en son nom et pour son compte, en numéraire l'intégralité des deux cent huit (208) parts sociales nouvelles, dont la création vient d'être décidée au prix global de souscription de trente-huit mille sept cents euros (¬ 38.700,00-) , provenant de la distribution des dividendes décidée par l'assemblée générale des associés qui s'est tenue le 16 décembre 2013 en application de l'article 537 CIR et les avoir libérées immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de la banque BELFIUS sous le numéro BE70-0882 2622 6425.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à cinquante-sept mille trois cents euros (¬ 57.300,00-), représenté par trois cent huit (308) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à308, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages,

Titre B.

Modification des statuts.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, à savoir :

Article 5 : remplacement du texte de cet article, par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE-SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (¬ 57.300,00), représenté par trois cent huit (308) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois cent huitième du capital social et conférant les mêmes droits et avantages. »

Titre C.

Pouvoirs d'exécution.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(eigné) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps :

expédition (1 décision des associés du 16.12.2013, 1 attestation bancaire) ;

- statuts coordonnés au 18.02.2014

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : TOA009264
24/08/2012 : TOA009264
22/07/2011 : TOA009264
25/06/2010 : TOA009264
20/07/2009 : TOA009264
01/08/2008 : TOA009264
27/07/2007 : TOA009264
03/08/2006 : TOA009264
08/08/2005 : TOA009264
23/06/2004 : TOA009264
21/08/2002 : TOA009264
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 16.06.2016 16179-0096-009

Coordonnées
DOCTEUR MICHELE BACQ

Adresse
CHEMIN DU SART 30 7900 LEUZE(HAINAUT)

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne