DOCTEUR PHILIPPE DEVAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PHILIPPE DEVAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.317.143

Publication

16/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes d Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Forme juridique Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin des Maures, 17 - 7540 KAIN

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

Aux ternies d'un procès-verbal dressé par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le 27 mars 2014, il résulte que S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR PHILIPPE DEVAUX », ayant son siège social à 7540 Kain, rue Sainte-Aldegonde, 44, constituée aux termes d'un acte reçu par te Notaire Anne-Marie Potvin, alors notaire à Braine-le-Comte, en date du seize décembre mil neuf cent nonante-sept et dont les statuts ont été publiés par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du dix janvier suivant, sous le numéro 960110-305.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné, le vingt sept juillet deux mille six, dont un extraits été publié aux Annexes du Moniteur belge du six septembre suivant sous le numéro 06138934

Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

RAPPORTS PREALABLES

Le président est dispensé de donner lecture :

a) du rapport spécial de l'organe de gestion sur l'augmentation de capital exposant l'intérêt de l'apport et de l'augmentation de capital.

b) du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après :

« L'apport en nature proposé par Monsieur PHILIPPE DEVAUX en augmentation du capital de la Société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR PHILIPPE DEVAUX » consiste en une créance de 131.400,00¬ .

Il sera rémunéré par 970 parts sociales de la Société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR PHILIPPE DEVAUX » sans désignation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 %;

-La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable, et le cas échéant, à la prime d'émission des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle égaiement que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable

de. l'opéretion,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Tribunal de Commerce de Tournai det)1>el

déposé au greffe le fl h AVR. 2014

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N° d'entreprise : 0462.317.143

Dénomination

(en entier): DOCTEUR PHILIPPE DEVAUX

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-1

Volet B - Suite

-

Fait à Tournai, le 12 mars 2014.

ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Emmanuel COLLIN

Réviseur d'Entreprises. »

Lesdits rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

DELIBERATIONS

L'assemblée prend ensuite les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

1 rassemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent trente et un mille quatre cents euros (131.400 EUR) pour le porter de soixante-huit mille cent septante-cinq euros et six cents (68.175,06 EUR) à cent nonante-neuf mille cinq cent septante-cinq euros et six cents (199.575,06 EUR) par la création de neuf cent septante (970) parts sociales sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

2. Ces nouvelles parts seront émises et entièrement libérées et attribuées à l'associé unique en rémunération de son apport dont question ci-après:

Il est attribué à:

- Monsieur DEVAUX Philippe, né à Péruwelz le vingt-trois juin mil neuf cent soixante et un (numéro national: 61.06.23-133.15), époux de Madame MONNART Muriel Vénérande Ghislaine, née à Péruwelz le trois mai mil neuf cent soixante-trois (numéro national: 63.05.03-144.57), domicilié à 7540 Tournai (Kain), Chemin des Maures 17, 970 parts sociales en rémunération de son apport d'une créance de cent trente et un mille quatre cents euros (131.400 EUR) .

Ce montant représente le dividende attribué par l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013,

d'un montant de cent quarante-six mille euros (146.000 EUR) brut, duquel il convient de défalquer le

précompte de 10%, ce qui équivaut à un dividende net à payer de cent trente et un mille quatre cents euros (131.400 EUR)

3. L'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation de capital et adapte corrélativement ses statuts.

Vote Mise aux voix, cette résolution est adoptée à L'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts qui se libellera dorénavant de la façon suivante :

« Le capital social est fixé à cent nonante-neuf mille cinq cent septante-cinq euros et six cents (199.575,06

EUR)

II est représenté par mille sept cent vingt (1.720) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui

précédent et notamment pour la coordination des statuts.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme, Ie notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement uniquement en

vue du dépôt au greffe.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte, une coordination des statuts et les rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

au

Itionitée

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.02.2012, DPT 30.08.2012 12505-0265-012
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.02.2011, DPT 25.08.2011 11442-0391-013
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.02.2010, DPT 22.07.2010 10335-0341-013
31/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0462.317.143 Dénomination

(en entier) : DOCTEUR PHILIPPE DEVAUX (en abrégé) :

Forme juridique : SCSPRL

Siège : Chemin des Maures, 17 à 7540 Kain

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission d'un gérant

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique du 20 février 2015 au siège social:

(..)

Résolution 1 : Démission d'un gérant

L' associé unique acte la démission, à ce jour, de Madame Muriel Monnart de son poste de gérante. Décharge pleine et entière lui est octroyé pour son mandat exercé jusqu'à ce jour.

Monsieur Philippe Devaux

Associé unique

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

QEPOSE AU GREFFE LE

19 -03- 2015 1

TRIBUNAL DE COMMERCE Gièff3URNAI

13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.02.2009, DPT 07.08.2009 09557-0013-014
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.02.2008, DPT 28.08.2008 08681-0146-014
21/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.02.2007, DPT 14.08.2007 07569-0022-013
06/09/2006 : TOT000450
09/08/2006 : TOT000450
04/08/2005 : TOT000450
10/11/2004 : TOT000450
26/07/2004 : TOT000450
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 11.08.2015 15416-0509-012
12/09/2003 : TOT000450
24/06/2003 : TOT000450
16/01/2002 : TOT000450
22/11/2000 : TOT000450
26/01/1999 : TOT000450
10/01/1998 : TOT450

Coordonnées
DOCTEUR PHILIPPE DEVAUX

Adresse
CHEMIN DES MAURES 17 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne