DOCTEUR PHILIPPE XHAET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PHILIPPE XHAET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.436.572

Publication

05/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

27 JAN, 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0865436572

Dénomination

(en entier) : "Docteur PHILIPPE XHAËT"

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7330 Saint-Ghislain, rue du Port, 31

Obie de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par te Notaire Michel DUMONT, de résidence à Charleroi, en date du 19 décembre 2013, enregistré , il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR PHILIPPE XHAËT', ayant son siège social à 7330 Saint-Ghislain, Rue du Port, 31, numéro d'entreprise (BE) 0865.436.572  RPM Mons.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant Jules JONN1AUX, à Pommeroeul (Bernissart), le onze mai deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur belge du sept juin suivant, sous le numéro 04082491, et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

L'assemblée a pour ordre du jour :

1. Augmentation du capital social de nonante-trois mille euros (93.000,00¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cent EUROS (18.600,00¬ ) à cent onze mille six cent EUROS (111.600,00¬ ), par apport en espèces d'une somme de nonante-trois mille euros (93.000,00¬ ), avec création de neuf cent trente (930) nouvelles parts, d'une valeur nominale de cent euro (100,00¬ ) chacune.

2. Souscription -- Libération.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

4. Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec ia situation nouvelle du capital, et insertion d'un article 6bis.

5. pouvoirs du gérant concernant la coordination des statuts

6. Pouvoirs.

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital,

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de nonante-trois mille euros (93.000,00¬ ), pour le porter de

dix-huit mille six cent EUROS (18.600,00¬ ) à cent onze mille six cent EUROS (111.600,00¬ ), par apport en

espèces d'une somme de nonante-trois mille euros (93.000,00¬ ), avec création de neuf cent trente (930)

nouvelles parts, d'une valeur nominale de cent euro (100,00¬ ) chacune.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et libération.

Les neuf cent trente (930) parts sociales nouvelles, sont entièrement souscrites au prix de cent EUROS (100,00¬ ) chacune,

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent qu'un cinquième des parts sociales ainsi souscrites, est entièrement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE36 0682 4017 7481, ouvert auprès de BELFIUS BANQUE, au nom de la société privée à responsabilité limitée "Docteur PHILIPPE XHAËT", de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de dix-huit mille six cent EUROS (18.600,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 311 du Code des sociétés.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION - Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée

et que le capital est ainsi effectivement porté à cent onze mille six cent EUROS (111.600,000,

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION _ Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et insertion d'un article 6bis.

a) L'article 6 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Article 6 CAPITAL. SOCIAL

Le capital social est fixé à cent onze mille six cent EUROS (111,600,000. Il est représenté par mille cent seize

parts sociales (1,116) d'une valeur de cent euros (100,00¬ ) chacune, représentant chacune un/ mille cent

seizième (111,116ème) de l'avoir social ».

b) Un article 6 bis intitulé "Historique du capital" est inséré et est libellé comme suit:

« Article 6bis: Historique du capital:

Lors de la constitution de la société en date du onze mai deux mille quatre, le capital social souscrit a été fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, d'une valeur de cent euros (100,00¬ ) chacune.

Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue [e dix-neuf décembre deux mille treize, le capital a été augmenté à concurrence de nonante-trois mille euros (93.000,000 et porté à cent onze mille six cent euros (111.600,000 par la création de neuf cent trente (930) parts sociales nouvelles, d'une valeur de cent euros (100,00¬ ) chacune, par apport en espèces, à concurrence d'un même montant, par le seul associé de la société, à savoir Monsieur Philippe XHAËT, et libérée à concurrence de la somme de dix-huit mille six cent EUROS (18.600,00¬ ) »

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions qui précèdent et pour procéder à la

mise à jour des statuts.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION - Pouvoir à conférer à la gérance pour ['exécution des résolutions qui précèdent.

L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme délivré en double exemplaire pour la publication au Moniteur Belge.

Le Notaire, Michel DUMONT.

EXPEDITION.

SPRLMichel OUMONT-Notatie

NOTAIRE

oulevard Audent, 26 Bée 2

- co CHARLEROI

071131_47.115

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 06.07.2012 12270-0532-011
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 17.06.2011 11181-0043-011
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 02.07.2010 10262-0154-011
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 25.06.2009 09302-0358-011
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 24.06.2008 08279-0181-011
13/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 07.06.2007 07200-0106-013
13/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 02.06.2005, DPT 07.06.2005 05208-0140-012

Coordonnées
DOCTEUR PHILIPPE XHAET

Adresse
RUE DU PORT 31 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne