DOCTEUR PIERRE DEBAY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PIERRE DEBAY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.289.715

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 03.10.2014 14642-0107-013
06/02/2014
ÿþ WreM Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Réservi

au

Morne.

beige

Tribunat de Commerce

28 JAN. 21114

CiffleR01

1111103§111

N° d'entreprise : 0474289715 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier): DOCTEUR PIERRE DEBAY

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin), rue Haute 50

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le trente et un décembre deux mille treize, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR PIERRE DEBAY" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision de ratifier le transfert du siège social de la société de 5060 Auvelais, rue du Pont-à-Biesmes 61 à 6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin), rue Haute 50, décision publiée aux annexes du Moniteur belge du 2 août 2002, sous le numéro 20020802-377, mais non-constatée authentiquement.

En conséquence, décision de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant les mots et les chiffres « 5060 Auvelais, rue du Pont-à-Biesmes 61 » par les mots et les chiffres « 6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin), rue Haute 50.».

2. L'associé unique rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013 a décidé ia distribution d'un dividende de septante-huit mille huit cent quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-huit cents (78.888,88 ¬ ) prélevé sur les bénéfices reportés, tel que ce poste figure au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 4 juin 2012,

Sur ce montant de septante-huit mille huit cent quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-huit cents (78.888,88 E) ont été déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ledit dividende diminué du montant du précompte mobilier de 10 % retenu, soit un montant de septante et un mille euros (71.000,00 E), a été mis immédiatement en paiement et transféré sur le compte bloqué dont question ci-dessous.

L'associé unique entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par L'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, l'associé unique prend les résolutions suivantes :

e) Augmentation de capital

Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de septante et un mille euros (71.000,00 E), pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à quatre-vingt-neuf mille six cents (89.600,00 ¬ ).

Décison que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la création de sept cent dix (710) parts de capital participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites sept cent dix (710) parts de capital nouvelles et chaque part de capital sera libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

b) Souscription de l'augmentation du capital et libération des parts de capital nouvelles.

1. Ensuite, l'associé unique de la société Monsieur DEBAY Pierre Emile Alain, né à Baudour, le 7 décembre 1963 domicilié à 6210 Les Bons Viliers (Villers Perwin), rue Haute 50, a déclaré connaître les 'statuts et la situation financière de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR PIEPRE DEBAY", et a déclaré souscrire intégralement les sept cent dix (710) parts sociales nouvelles soit pour un n-iontant total de septante et un mille euros (71.000,00 E).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

2. L'associé unique, prénommé, a déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (900%), Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de septante et un mille euros (71.000,00 ¬ ).

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE43088263530209 au nom de la société, auprès de la banque « Belfius », tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de septante et un mille euros (79.000,00 ¬ ) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à quatre-vingt-neuf mille six cents euros (89.600,00 ¬ ) représenté par huit cent nonante-six (896) parts de capital sans mention de valeur nominale.

3. Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à quatre-vingt-neuf mille six cents euros (89.600,00 ¬ ) et représenté par huit cent nonante-six (896) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune unlhuit cent nonante-sixième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital."

4. Décision de remplacer partout dans les statuts les références relatives aux Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales par le « Code des Sociétés ».

5. Décision de renouveler le mandat de gérant de Monsieur DEBAY Pierre pour toute la durée de la société, qui accepte.

6. Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur DEBAY Pierre, prénommé, pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur DEBAY Pierre, prénommé, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DOCTEUR PIERRE DEBAY,

Notaire

Pour dépôt simultané

- expédition de l'acte

- une attestation bancaire

- statuts coordonnés





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nord et signature

25/09/2013 : CHT000629
15/10/2012 : CHT000629
14/11/2011 : CHT000629
22/10/2010 : CHT000629
24/11/2009 : CHT000629
10/11/2008 : CHT000629
17/10/2007 : CHT000629
10/10/2007 : CHT000629
03/08/2006 : CHT000629
29/09/2005 : NAT000629
08/11/2004 : NAT000629
07/10/2003 : NAT000629
15/10/2002 : NAT000629
02/08/2002 : NAT000629
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 11.09.2015 15586-0194-014

Coordonnées
DOCTEUR PIERRE DEBAY

Adresse
RUE HAUTE 50 6210 VILLERS-PERWIN

Code postal : 6210
Localité : Villers-Perwin
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne