DOCTEUR PROVOOST A. ET VANDEVELDE P.E.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PROVOOST A. ET VANDEVELDE P.E.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.281.791

Publication

07/08/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ttibur,e - de Cemmcrce de Tournai déposé au greffe IS

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Greffe ~ 9 Jilll.. 2014

N° d'entreprise : 0884.281,791

Dénomination (en entier) : DOCTEURS PROVOOST /. ET VANDEVELDE P.E.

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Touquet 48

7783 Comines-Warneton (Le Bizet)

Objet de l'acte : DISSOLUTION  LIQUIDATION  CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Anthony Leleu, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 22/07/2014, qui sera enregistré dans le délai légal, que l'associé unique exerçant les prérogatives de, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :

Première résolution -- Rapports de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises

L'associé unique confirme avoir reçu communication préalable, conformément à l'article 181 du Code des`

Sociétés, des pièces et documents suivants :

(1) rapport spécial de l'organe de gestion relatif à la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société,

(2) état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit en l'occurrence au 31/05/2014;

(3) rapport de l'expert-comptable sur cet état

Le rapport spécial du gérant et la situation active et passive sont commentés par l'associé unique et ,, approuvés.

L'associé unique approuve également le rapport établi en date du 24!0612014 par Monsieur Filip Ghesquière, expert-comptable, associé de ta SA Fiscaal Buro Ghesquière NV à 8800 Roulers,,. Meensesteenweg 401, sur cet état.

Les conclusions du rapport de l'expert-comptable concernant cet état sont les suivantes:

«L'état de l'actif et du passif de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée Docteurs Provoost A. et Vandeveide P L. dont le siège social est situé à Le Bizet, rue du Touquet 48, qui a été; établi dans le cadre de la procédure de liquidation prévue par le droit des sociétés par les gestionnaires de le société, clôturé au 31 mai 2014, soit moins de trois mois auparavant, sur base duquel la dissolution est: proposée, en tenant compte des perspectives de la liquidation de la société, donne un total de bilan le 31 mai' 2014 de 46,453,11 EUR. L'actif net s'élève à 43.953,11 EUR.

Sur base des activités de contrôle, que nous avons mises en oeuvre conformément aux normes' professionnelles en vigueur, nous pouvons confirmer que cet état comptable découle correctement de la, comptabilité de la société. !l s'avère que cet état reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les perspectives de l'organe d'administration soient réalisées avec succès parle= liquidateur.

Il n'y a pas d'autres renseignements que j'estime indispensables à fournir à l'actionnaire ou à des tiers. »

Deuxième résolution  Dissolution de la société

L'associé unique décide de dissoudre la société et de la mettre en liquidation avec effet à compter de ce:

jour. A dater de ce jour, la société n'existera dès lors plus que pour les besoins de sa liquidation.

Troisième résolution  Constatation de la réalisation de la liquidation  clôture de la liquidation.

Il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société, des déclarations du gérant et du

rapport dont question ci-avant qu'il n'y a pas de passif envers des tiers.

L'associé unique est titulaire d'un compte courant à l'égard de la société, et déclare et confirme renoncer à;

tout exigibilité de cette créance.

L'associé unique déclare en outre prendre en charge, tout passif qui n'aurait par mégarde ou oubli pas été,

renseign$_dans.l'état précité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'associé unique déclare ensuite reprendre les actifs qui figurent encore à la situation active et passive.

ll confirme avoir été mis en possession de ces actifs ; dans la mesure où il s'agit d'avoirs financiers, le nécessaire sera fait sans délai pour transférer ces avoirs au compte bancaire de l'associé unique.

L'associé unique constate dés lors qu'il n'y pas lieu à la nomination d'un liquidateur, et que, toutes les conditions imposées par l'article 181 § 5 du Code des Sociétés étant réunies, et tout l'actif et le passif étant définitivement liquidés et repris le cas échéant par l'associé unique, il convient de constater que la société DOCTEURS PROVOOST A. ET VANDEVELDE P.E. est dissoute et que le patrimoine tant actif que passif a été liquidé d'un même contexte.

Les livres et documents de la société seront conservés pendant la durée légale par l'associé unique Monsieur Antoine Provoost, qui s'y engage et tiendra les dits livres et documents à la disposition de tout ayant-droit.

Quatrième résolution  Fin du mandat du aérant.

L'associé unique prend acte de la fin du mandat du gérant Monsieur Antoine Provoost suite à la dissolution

anticipée de la société et de sa liquidation définitive.

Il est accordé décharge entière et complète de son mandat au gérant.

Cinquième résolution : Pouvoirs et procurations.

L'associé unique décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Antoine Provoost pour exécuter les résolutions prises ci-dessus.

L'assemblée décide en outre, pour autant que de besoin, de mandater FISCAAL BURO GHESQUIERE, dont le siège est établi à Roeselare, Meensesteenweg 401, avec possibilité de subrogation ou de substitution, à l'effet de faire toutes démarches et formalités en vue d'obtenir la radiation de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations fiscales, sociales et en général, auprès de toutes instances concernées par la dissolution et la liquidation de la société.

Pièces déposées conjointement : expédition de l'acte  rapport de l'expert-comptable - rapport spécial de l'organe de gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

' Anthony Leleu, Notaire

Iservé

au

Moniteur

belg&

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 13.08.2014 14421-0579-011
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 05.08.2013 13397-0582-011
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 16.07.2012 12302-0262-011
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 26.07.2011 11336-0120-011
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 08.07.2010 10284-0350-010
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 26.08.2009 09645-0008-010
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 29.08.2008 08690-0215-010

Coordonnées
DOCTEUR PROVOOST A. ET VANDEVELDE P.E.

Adresse
RUE DU TOUQUET 48 7783 BIZET

Code postal : 7783
Localité : Bizet
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne