DOCTEUR REVOLLO-ZAMORA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR REVOLLO-ZAMORA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.010.978

Publication

25/09/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

dép e au greffe le 16 SEP. 2014

1s.k.",11.et Marie-Guy

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N° d'entreprise : 0475 010978

Dénomination

(en entier): Docteur REVOLLO-ZAMORA

(en abrégé) :

Forme juridique société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Tournai (Kam), 26/A, rue des Combattants de Kain

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :LIQUIDATION

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jean HUVENNE à Tournai, le 1 er septembre 2014, enregistré deux rôles sans renvois au bureau de Tournai 1 le 4 sep 2014 vol 436 fol 62 case 17 reçu cinquante euros, signé le conseiller-receveur ai .; M. Waelkens, que S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur REVOLLO-ZAMORA », ayant son siège à Tournai ( Kah), 26/A, rue des Combattants de Kain, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0475 010978, constituée par acte reçu par le Notaire Jean-Luc HACHEZ, notaire à Tournai, le 31 mai 2001, publié aux annexes au moniteur belge sous la référence 20010627000619;

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour..

BUREAU

La séance est ouverte à sous la présidence de son gérant unique, Monsieur REVOLLO-ZAMORA José Ricardo, né à Tarija-Cercado (Bolivie) le sept janvier mil neuf cent quarante-sept (NIN 470107-341-55) demeurant à 7540 Kain, rue des Combattants de Kain, 26, qui étant actionnaire unique, ne choisit ni secrétaire, ni scrutateur.

COMPOSITION de l'ASSEMBLEE

Est présent l'actionnaire unique, Monsieur REVOLLO-ZAMORA, prénommé.

Lequel déclare être propriétaire de toutes les actions de la société, soit cent parts sociales, sans mention

de valeur nominale

N'ayant pas effectué de mutation de paris depuis la constitution, le comparant n'a pas établi de registre de

parts.

Mr REVOLLO-ZAMORA comparaît également en sa qualité de gérant ;

La société ne dispose pas de commissaire..

EXPOSE

L'actionnaire unique expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour

la) Rapport de la gérance, du 30 juin 2014 justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à L'article 181 du Code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 juin 2014.

b) Rapport du 26 aoOt 2014 de la société civile à responsabilité limitée ScPRL DCB COLLIN 8c DESABLENS, représentée par Emmanuel COLLIN, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à Tournai Place Hergé 2 D 28 , sur l'état joint au rapport du gérant.

2Dissolution volontaire de la société ;

3. Clôture de Ia liquidation

4. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

INFORMATION DE L'ACTIONNAIRE DES ADMINISTRATEURS (ET COMMISSAIRES)

L'actionnaire et gérant unique déclare avoir reçu copie des rapports et de l'état dont question au point 1° à

l'ordre du jour, dans les délais et conditions prévus par l'article 181, §2, du Code des sociétés..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ATTESTATION

Le notaire soussigné , après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181 § 1er du Code des sociétés, et constate notamment que le rapport du réviseur constate a) que les postes de passif restant dûs, ou estimés, ont été dûment consignés, et b) qu'il n'a eu connaissance d'aucun événement important postérieur au 30 juin 2014 susceptible d'influencer de manière notable les perspectives de liquidation.

CONSTATATION de la VALIDITE de l'ASSEMBLEE

Cet exposé fait, l'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre

du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

RESOLULTIONS

L'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, aborde l'ordre du jour et prend les

résolutions suivantes :.

1. Rapports

Le déclarant déclare avoir parfaite connaissance du rapport du gérant du 30 juin 2014 et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de la société civile à responsabilité limitée ScPRL DCB COLLIN 8, DESABLENS, représentée par Emmanuel COLLIN, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à Tournai Place Hergé 2 D 28, du 26 août 2014 , rapports dont question au point 10 à l'ordre du jour, pour en avoir reçu copie dans les délais prévus par l'article 181 ,§ 2, du Code des sociétés.

Il dispense qu'il en soit donné lecture aux présentes.

Le comparant approuve ces rapports et état.

Le rapport de la société civile à responsabilité limitée ScPRL DCB COLLIN 8i DESABLENS, représentée par Emmanuel COLLIN!, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à Tournai Place Hergé 2 D 28, précitée, conclut dans les termes suivants :

« 8. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, la gérant de la SPRL «DOCTEUR REVOLLO-ZAMORA» a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation active et passive arrêté au 30 juin 2014, qui tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 510.467,91 ¬ et un actif net de 417.515,42¬ .

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler après la procédure de liquidation.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que !es sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que fe précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 42.729,94¬ , qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, a été consigné.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Tournai, le 26 août 2014. »,

L'actionnaire unique reconnalt avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

Deuxième résolution ; dissolution

L'actionnaire unique décide la dissolution volontaire et anticipée de la société et prononce sa mise en

liquidation.

Troisième résolution : Clôture de la liquidation

L'actionnaire unique constate que la société anonyme « Docteur REVOLLO-ZAMORA » est dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les actions, il est investi de tout l'avoir actif et passif de la société dont il accepte expressément de recueillir les biens et que la liquidation de la société anonyme « « Docteur REVOLLO-ZAMORA » se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée..

L'actionnaire unique déclare que les livres et documents sociaux seront déposés en son domicile susindiqué et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux actionnaires et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposés à la Caisse des dépôts et consignations.

Volet B - Suite

Quatrième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur REVOLLO-ZAMORA en vue de l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour effectuer les formalités requises en vue de Ia radiation de !a société au registre des personnes morale&

DECLARATIONS FISCALES

Le comparant déclare que la société ne possède pas d'immeubles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièces jointes : expédition, rapport du réviseur, rapport du gérant et situation active et passive datant de

moins de 3 mois,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 24.07.2014 14343-0093-010
03/10/2013 : TOA008550
03/08/2012 : TOA008550
16/08/2011 : TOA008550
01/09/2010 : TOA008550
28/08/2009 : TOA008550
14/07/2008 : TOA008550
03/08/2007 : TOA008550
04/07/2006 : TOA008550
04/07/2005 : TOA008550
29/06/2004 : TOA008550
14/08/2003 : TOA008550
28/02/2003 : TOA008550

Coordonnées
DOCTEUR REVOLLO-ZAMORA

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 26A 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne