DOCTEUR SALVATORE LO BUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR SALVATORE LO BUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.487.544

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 31.07.2013 13396-0045-011
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 06.08.2012 12400-0493-011
18/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 21

Réservé

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Moniteur

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 4 FEV. 2011

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N° d'entreprise : Q%~3 ,%sen' " St-ilt

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR SALVATORE LO BUE

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin Saint-Landry, 19 -7060 SOIGNIES

Objet de l'acte : Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-huit janvier deux mille onze, portant la mention : « Enregistré à Wavre, le premier février deux mille onze, Vol. 849 Fol. 60 case 151 quatre rôles sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ )- Pour L'Inspecteur Principal, signé L'ASSIST. ADMINIST., SAUVAGE B », il est extrait ce qui suit :

Monsieur LO BUE Salvatore, docteur en médecine, né à Rocourt, le dix octobre mille neuf cg nt septante-et-

un, demeurant à 7060 Soignies, chemin Saint-Landry, 19.

Inscrite à l'Ordre des Médecins sous le numéro 6569 Brabant et inscrite à l'INAMI sous le numéro 1-66824-

16-140.

A décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

1. Forme-dénomination : La société adopte la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle aura la dénomination : « DOCTEUR SALVATORE LO BUE ».

2. Siège social : Le siège social est établi à 7060 Soignies, chemin Saint-Landry, 19.

3. Objet : La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine et ce par! l'intermédiaire de ses organes médecins habilités à pratiquer en Belgique.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location,; l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, de facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le' cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les: relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à° favoriser le développement de sa propre activité.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans la société, aux conditions suivantes :

- il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère divil de la société ;

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité dei deux-tiers des voix minimum.

Moyennant l'accord du Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies: de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

__ _ ._La. société_ ne .peut conclure_ de conventions.interdites aux médecins_ avec.. d' autres médecins. ou .des.tie_rs._.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

4. Capital : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ce capital, représentant l'intégralité du capital social, est entièrement souscrit et libéré par le comparant à concurrence de deux/tiers en espèce, entièrement par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation numéro 363-0835540-22 auprès de ING.

5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, dont au moins un est associé, nommés pour une durée déterminée par l'assemblée générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ; - soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité a raison des suites de cette délégation.

Le gérant médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dés qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le mandat des gérants peut être rémunéré. L'assemblée générale fixe la rémunération du mandat, en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

La répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté - en ce compris les éventuelles rémunérations d'administrateur et/ou de gérant - et le remboursement de frais et vacations doivent faire l'objet d'un écrit soumis aux dispositions du Code de Déontologie, à savoir être soumis en projet et avant toute modification au Conseil Provincial de l'Ordre dont chaque médecin dépend, et ce en cas de pluralité d'associés.

Nomination du gérant : L'assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire Monsieur SALVATORE LO BUE. il est nommé pour toute la durée de la société. Son mandat sera rémunéré.

Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

En cas de pluralité d'associés, la société sera administrée par un ou plusieurs associés, nommés pour une durée de six ans maximum, renouvelable par l'Assemblée Générale.

7. Assemblée générale : Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une Assemblée Générale Ordinaire, le premier lundi du mois de juin de chaque année à onze heures.

La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

8. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente

et un décembre.

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

9. Ratification : La société reprend également pour son compte les engagements et l'activité du fondateur depuis le premier juillet deux mille dix.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR SALVATORE LO BUE

Adresse
CHEMIN SAINT-LANDRY 19 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne