DOCTEUR SOPHIE COCKX

Dénomination : DOCTEUR SOPHIE COCKX

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.361.228

Publication

23/01/2014

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cet F I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORO 51.1

1 JAN. 2014

d�pos� au greffe le

Tribunal de Commerce de Tuut nai

iC

R�serv�

au

Moniteur

belge

MININE1111

N� d'entreprise : �5 4 4 . 3 GA 2-2 D�nomination

(en entier) : DOCTEUR SOPHIE COCKX SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL civile

Si�ge : Boulevard du Roi Albert Ier, 163 � 7500 Tournai (adresse compl�te)

(miet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire associ� Michel Tulippe, de Tournai (Templeuve), le 10 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Madame COCKX Sophie Fran�oise Laure Anne, docteur en M�decine, n�e � Woluw�-Saint-Lambert le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, c�libataire, domicili�e � 1932 Zaventem, Hippokrateslaan 2 bte 1 (num�ro national 820908-320.61) a d�cid� de constituer une soci�t� clvle sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE UN - FORME -DENOMINATION

La Soci�t�, tout en restant civile, adopte la forme d'une soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est constitu�e sous la d�nomination sociale : " DOCTEUR SOPHIE COCKX SPRL".

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou en abr�g� SPRL civile.

La soci�t� et tous ses associ�s, devront respecter le Code de d�ontologie m�dicale.

La soci�t� s'interdit de conclure toute convention non conforme � la d�ontologie m�dicale avec d'autres m�decins ou des tiers.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge est �tabli � Tournai, Boulevard du Roi Albert ler, 163.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou dans l'agglom�ration bruxelloise par simple d�cision de la g�rance, qui devra �tre publi� aux Annexes du Moniteur belge et port� � la connaissance du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance et apr�s acceptation par le Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, des si�ges administratifs ou cabinets, en tout autre lieu en Belgique. ARTICLE TROIS- OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice par l'associ� unique de son activit� m�dicale dans le cadre soci�taire ou en cas de pluralit� d'associ�s, la mise en commun de l'activit� m�dicale des associ�s, en vue de l'exercice de l'art de gu�rir plus particuli�rement dans le domaine de la m�decine physique, ou dans toute discipline apparent�e.

Les associ�s convenant d'apporter � la soci�t� ou de mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale. L'exercice de l'art de gu�rir est r�serv� au(x) m�decins(s) � l'exclusion de la soci�t� en tant que telle.

La soci�t� a pour objet de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit� dans le respect de la d�ontologie et de la libert� diagnostique et th�rapeutique, de la dignit� et de leur ind�pendance professionnelle par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel, notamment en assurant la gestion, l'�quipement et ie fonctionnement d'un ou de plusieurs centres de diagnostic en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipements, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles financi�res, mobili�res ou Immobili�res se rapportant directement ou indirectement � celui-ci, ou susceptible de favoriser la r�alissation de son objet social et notamment prendre des participations dans des soci�t�s � objet civil, acheter ou louer des immeubles m�me pour le(s) Mettre � dispositions du ou des g�rants � titre de r�mun�ration,

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions de la d�ontologie m�dicale relative notamment au secret m�dical, au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique, � la dignit� et � l'ind�pendance profes-'sion-'nelle du praticien. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decins-associ� est illimit�e.

Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Elle pourra r�aliser toutes autres op�rations se rattachant � son objet social, y compris la gestion de liquidit�s, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE DEUX- FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social eat fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E). Il est divis� en CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales (186-) sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX; QUALITE D'ASSOCIE

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine, l�galement habilit�es � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrites au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�es � pratiquer dans le cadre de la soci�t�.

ARTICLE SEPT : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives, indivisible et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signa-'tion pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s,

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� une personne physique ayant te titre de docteur en m�decine, inscrite au Tableau de l'Ordre des M�decins et exer�ant ou appel� � exercer la m�decine dans le cadre de la soci�t� et apr�s proposition du candidat au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins,

Quand la soci�t� rie comprend qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend, sous r�serve des dispositions de l'alin�a deux oi-avant.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, l'associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � un autre qu'un associ� devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment unanime des autres associ�s. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recom-imand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un asscci� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment unanime des autres associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et comme pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles " lui soient rachet�es � leur valeur fix�e � dires d'experts . Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, et en cas d'exclusion d'un associ�.

Un associ� peut �tre exclu de l'association, par les autres, unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux r�gles de d�ontologie, constat� par te Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s'il n'a �t� notifi� par recommand� � l'associ� concern�, dans les trois jours de sa survenance ou de sa r�v�lation,

Tout associ� doit informer les autres associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner,

ARTICLE HUIT : REGISTRE DES PARTS

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le registre des parts dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort,

Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts,

Des certificats d'inscription au dit registre, sign� par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le demandent. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. En tout �tat de cause, elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

TITRE TROIS - GESTION- SURVEILLANCE

ARTICLE NEUF - GERANCE

L� soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, obligatoirement choisis parmi les associ�s et nomm�s nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale. Le mandat peut �tre reconduit.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de ta soci�t�, En cas de pluralit� d'associ�s ou lorsqu'il s'agit d'un co-g�rant non associ�, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � maximum six ans �ventuellement renouvelable,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge L'�ventuel g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager par �crit � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

ARTICLE DIX - VACANCE

En cas de vacance de la place d'un g�rant, s'il existait plu-'sieurs g�rants, fa g�rance est assur�e par le (ou les) g�rant(s) restants; s'il n'existait qu'un seul g�rant, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modifi-'cation aux statuts,

ARTICLE ONZE - POUVOIRS DE LA GERANCE

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi par l'assembl�e g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration, Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�,

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�t, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�t, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer fe pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de fa soci�t�.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

ARTICLE DOUZE

Les frais de d�placement faits par le g�rant pour le service de fa soci�t� lui seront rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux,

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es. ARTICLE TREIZE - SIGNATURES '

Tous les antes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. ARTICLE QUATORZE - GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe mais qui ne pourra �tre accord�e pour une dur�e de plus d'un an � moins d'avoir l'accord de l'assembl�e g�n�rale.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge,

Seuls fes actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin qui doit s'engager par �crit � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

ARTICLE QUINZE_ SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard des dispositions l�gales et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels et confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre des commissaires et fixe les �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Toutefois, par d�rogation aux dispositions l�gales, la soci�t� pr�sentement constitu�e et qui commence, d�s lors ses activit�s n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires pour autant qu'il r�sulte d'une estimation faite de bonne foi pour le premier exercice, que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s dans la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante - cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises. De m�me , pour l'avenir, si la soci�t�, pour le dernier exercice cl�tur�, r�pond auxdits crit�-'res, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

Dans le cas o�, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE SEIZE - REUNION - COMPOSITION - POUVOIRS

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissi-'dents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

, aa Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, le quatri�me vendredi du mois de novembre � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le plus prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur ia requ�te d'associ�s repr�sen-tant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations,

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATION

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment � la loi. Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�-sent�s.

ARTICLE DIX-HUIT- REPRESENTATION

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours avant l'assembl�e.

ARTICLE DIX NEUF - BUREAU

Toute assembl�e ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident peut d�signer parmi les associ�s un secr�taire et des scrutateurs, Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont consign�s sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social,

ARTICLE VINGT - DELiBERATION - VOTE

A moins que la soci�t� ne compte qu'un associ�, toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires �ventuels �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

A moins que la soci�t� ne compte qu'un associ� et nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix.

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rant aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans !es cas pr�vus par la loi et par les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� � la majorit� des voix.

TITRE CiNQ - ANNEE ET ECRiTURES SOCIALES

AFFECTATION DU BENEFICE

ARTICLE VINGT-ET UN - ANNEE SOCIALE - BILAN

L'ann�e sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

Chaque ann�e, le trente juin, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convo-cation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connais-sance.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � !a soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net,il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gal, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social,

Une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e qu'avec I'ac-tord unanime des m�decins associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le montant de la mise en r�serve pro-'pos� sera justifi� dans le rapport pr�sent� par la g�rance appel�e � statuer sur le sort des b�n�fices, Il sera tenu compte, pour fixer le montant de ia mise en r�serve propos�e, des

directives �manant du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.L'importance de cette r�serve devra concorder avec 1'

L'assembl�e pourra en outre d�cider de r�partir entre les membres un montant correspondant � l'int�r�t normal des capitaux investis.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net , tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE SIX- DE L'ASSOCIE UNIQUE

ARTICLE VINGT-TROIS

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�,

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci,

Ils devront entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et la r�aliser dans un d�lai maximum de six mois :

1. Soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale dans le respect du Code des Soci�t�s;

2. Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article;

3. Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions;

4. A d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidation.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne seront pas soumis aux dispositions de l'article sept des pr�sents statuts. TITRE SEPT- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-QUATRE

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la p�ursuite des activit�s; elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e,

ARTICLE VINGT-CINQ - LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de ia g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs, qui, s'ils ne sont pas l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les dispositions l�gales, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet , le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes tes parts sociales.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE VINGT-SIX ELECTION DE DOMICILE

pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations assignations, signifi-'cations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN

Les comparants entendent se conformer enti�rement � la loi et aux r�gles de d�ontologie m�dicale. En cons�quence, les dispositions de ces lois et de ces r�gles auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contrai-ires aux dispositions imp�ratives de ces lois et de ces r�gles sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT-HUIT - FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution; s'�l�ve � environ neuf cent cinquante euros (950,00E).

1 y ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE VINGT NEUF - MESURE DE PUBLICITE

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir

.10- La d�nomination sociale;

20- La mention " Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e"

reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale.

30- L'indication pr�cise au si�ge de la soci�t�;

40- Les mots �crits en toutes lettres "Registre des Soci�t�s Civiles ayant emprunt� la forme commerciale"

accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a

son si�ge social et suivis du num�ro d'entreprise.

ARTICLE TRENTE

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'article trente des pr�sents statuts ne

sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e . personnellement responsable des

engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE TRENTE ET UN

Tout litige de nature d�ontologique rel�ve de la comp�tence du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins

int�ress� qui seul est habilit� � juger.

REGLES DEONTOLOGIQUES

La sanction de suspension du droit d'exercer l'Art m�dical entra�ne pour le m�decin suspendu ayant

encouru cette sanction, la perte des avantages du pr�sent acte de soci�t� et de son contrat de soci�t� pendant

la dur�e de la suspension.

Le m�decin suspendu doit prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins. A cette fin,

if peut se faire remplacer pendant la p�riode d'interdiction par un ou plusieurs m�decins ayant fa m�me

qualification l�gale, mais il ne peut recueillir des revenus li�s � cet exercice.

Si un associ� �tait radi� de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses

associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de fa soci�t�

ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l'approbation

pr�alable du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient soumettre les statuts de cette derni�re et

leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins auquel ils ressortissent.

Dispositions finales

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, lorsque ia soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mil quinze,

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le quatri�me vendredi du mois de novembre deux mil quinze.

3. Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, tant que ,cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle : Madame COCKX Sophie Fran�oise Laure Anne, docteur en M�decine, n�e � Woluw�-Saint-Lambert le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, c�libataire, domicili�e � 1932 Zaventem, Hippokrateslaan 2 bte 1 (num�ro national 820908-320.61)

Elle peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire d'une assembl�e g�n�rale ult�rieure.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier deux mil quatorze,

4. Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins de publication au Moniteur

Belge.

Pi�ces et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait ; une exp�dition de l'acte

Michel Tulippe, notaire associ�,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 26.01.2016 16030-0110-011

Coordonnées
DOCTEUR SOPHIE COCKX

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT IER 163 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DOCTEUR SOPHIE COCKX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR SOPHIE COCKX

Coordonnées
DOCTEUR SOPHIE COCKX