DOCTEUR VAN DAMME PH.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR VAN DAMME PH.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.339.461

Publication

20/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Marie-Guy

Greffe

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N° d'entreprise : 0446.339.461

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR VAN DAMME PH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7864 Lessines (Deux-Acren), Rue de la Station d'Acren 45

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFIACTION AUX STATUTS

Dun acte reçu le 6 mai 2014 par le Notaire Donatienne d'Harveng, Notaire de résidence à Lessines, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile ayant emprunté la forme d'un Société Privée à Responsabilité Limitée « DOCTEUR VAN DAMME PH », ayant son siège social à 7864 Lessines (Deux-Acren), Rue de la Station d'Acren 45, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

I) PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE EUROS (288.000,00¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) à TROIS CENT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (306.600,00¬ ),sans création de nouvelles actions.

b) Réalisation des apports et souscription

Monsieur Philippe VAN DAMME, prénommé, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société,

Il déclare ensuite souscrire l'augmentation de capital.

Monsieur Philippe VAN DAMME déclare que l'augmentation de capital souscrite est intégralement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte ouvert au nom de la société auprès d'AXA Banque Europe sa, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent quatre-vingt-huit mille euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 mai 2014 restée dans la possession du notaire instrumentant.

Il est rappelé que la présente augmentation de capital a lieu afin de bénéficier dans le cadre de l'article 537 CIR d'un précompte mobilier sur boni de liquidation de 10%.

L'augmentation de capital a été réalisée au moyen de réserves et bénéfice distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 30 avril 2014 ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, laquelle assemblée générale restera ci-annexée.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale spéciale du 30 avril 2014 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 'ter octobre 2014.

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

Monsieur Philippe VAN DAMME constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est effectivement porté à TROIS CENT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (306.600,00¬ ), et est représenté par septante-cinq (75) parts, sans mention de valeur nominale.

Il) DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte des deux premiers paragraphes de l'article 5 par le

texte suivant pour te mettre en concordance :

« ARTICLE 5  CAPITAL

Le capital social est fixé à TROIS CENT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (306.600,00¬ ) et est représenté

par septante-cinq (75) parts sans désignation de valeur nominale.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij li fBëTgiscli StaatsbTád - 2OT65/2614 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

III) TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.Pour extrait analytique conforme

(signé) Donatienne d'HARVENG

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.10.2013, DPT 20.12.2013 13694-0382-011
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 30.10.2014, DPT 28.11.2014 14679-0451-012
28/12/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7864 Lessines (Deux-Acren), Rue de la Station d'Acren 45 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification de l'objet social

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Donatienne d'HARVENG, à Lessines, le 30 novembre 2012, en cours; d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la-société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée s'est réunie et a pris les résolutions suivantes: -

PREMIERE RESOLUTION :

Examen de la situation active et passive de la société dressée à la date du 30 septembre 2012, DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de -donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, Le rapport du gérant ainsi que là situation: active et passive seront déposés en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du. Tribunal de Commerce de Tournai.

L'assemblée approuve par ailleurs purement, et simplement cette situation active et passive du 30; septembre 2012.

TROISIEME RE.SOLUTIOt4

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société en ajoutant après le dernier alinéa de l'article 41ei ' texte suivant :

«A titre accessoire, la société pourra également faire dés investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement oui indirectement ou qui améliore le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés; ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au~

; développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix ».

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) Notaire Donatienne d'HARVENG

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 30 novembre 2012

- les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature " -



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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : DOCTEUR VAN DAMME P

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27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.10.2012, DPT 20.12.2012 12672-0524-012
19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.10.2011, DPT 10.01.2012 12009-0012-012
17/01/2011 : TOT000247
01/02/2010 : TOT000247
05/01/2009 : TOT000247
07/02/2008 : TOT000247
29/01/2007 : TOT000247
16/01/2006 : TOT000247
17/02/2005 : TOT000247
28/05/2004 : TOT000247
04/03/2004 : TOT000247
11/04/2003 : TOT000247
19/12/2001 : TOT000247
08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.10.2015, DPT 30.11.2015 15679-0546-012
28/04/1999 : TOT000247
28/04/1999 : TOT000247
28/04/1999 : TOT000247
27/02/1999 : TOT000247
04/02/1992 : TOT247

Coordonnées
DOCTEUR VAN DAMME PH.

Adresse
RUE DE LA STATION D'ACREN 45 7864 DEUX-ACREN

Code postal : 7864
Localité : Deux-Acren
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne