DOCTEUR VANDER MAREN PH. M.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR VANDER MAREN PH. M.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.541.577

Publication

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 28.08.2012 12472-0440-012
03/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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S 3 AVR. 2011

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Dénomination : DOCTEUR VANDER MAREN PH. M. SPRLU

Forme juridique : SCPRLU

Siège : 7000 MONS, chaussée de Maubeuge, 87

N` d'entreprise : 0834541577

Objet die l'acte : avis rectificatif

Suite à une erreur matérielle, il y a de lire ce qui suit :

l'exercice social commence le 1' janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Maître Jean-Pierre LERICHE Notaire à Lens

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

08/04/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : DOCTEUR VANDER MAREN PH. M. SPRLU

Forme juridique : scprlu

Siège : 7000 MONS, chaussée de Maubeuge, 87

N° d'entreprise : o P3 ti, 5 LI t . 5

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Maître Jean-Pierre LERICHE, Notaire à Lens, le neuf février deux mil onze, enregistré

cinq rôles sans renvoi au bureau de l'Enregistrement de Lens, le neuf février deux mil onze, registre 5 volume

395 folio 22 case 3, reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ), signé le Receveur, LUYCKX J.M..

il est EXTRAIT analytiquement ce qui suit :

Monsieur VANDER MAREN Philippe Marcel Marie Emile, médecin spécialiste en médecine d'assurance et

expertises médicales, né à Mons, le vingt-huit décembre mil neuf cent quarante-huit, époux de Madame Viviane

DECAMPS, domicilié à 7000 MONS, Chaussée de Maubeuge, 87. Inscrit au registre national sous le numéro

48.12.28 109-46, mention indiquée avec son accord exprès

a constitué la société suivante :

DENOMINATION SOCIALE

La société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée est formée sous la

dénomination « DOCTEUR VANDER MAREN PH. M. SPRLU ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7000 MONS, Chaussée de Maubeuge, 87.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs pour.

faire cons-tater authentiquement la modification des statuts qui en ré-sulterait, moyennant information au

Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent.

L'établissement d'autres sièges d'exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec

l'accord du Conseil Pro-vincial compétent à l'Ordre des Médecins.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine en Belgique, par ses

organes médecins légalement habilités à exercer la médecine et qui conviennent d'apporter à la société la

totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indis-pensable à l'accomplissement de son objet et plus

particuliè-rement, toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du

matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à

pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la

déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opéra-tions se rapportant directement ou

indirectement à la réalisa-tion de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance

dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnos-tique et thérapeutique, et au libre

choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la méde-cine, de collusion directe ou indirecte, de:

dichotomie et de surconsommation.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sous réserve de dissolution

anticipée dans les conditions prévues par la loi.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social. GERANCE-POUVOIRS

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, doc-teurs en médecine, nommés par l'assemblée générale à la majo-rité simple, choisis parmi les associés, conformément aux rè-gles de la déontologie médicale.

Ces fonctions ont une durée déterminée et ne sont pas rémuné-rées.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exerceratous les pouvoirs du gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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3 í -03- 2011

BELGISCH STAATSBLAD BESTUUR

1 1 MARS 2011

Greffe

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. ju , Un gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.

f'7onit'eur Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à

belge l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant (ou, en cas de pluralité de gérants, chaque gérant) représente la société à l'égard des tiers et en

justice, soit en demandant soit en défendant.

Le gérant exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des

dispositions légales et déontologiques.

Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du mé-decin par le patient.

Il supporte la charge de la responsabilité profes-sionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la respon-sabilité distincte de la société.

ASSEMBLLEES GENERALES

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en as-semblée générale pour délibérer sur tous les

objets qui inté-ressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II

ne peut les déléguer.

L'assemblée générale aura lieu chaque année, le quinze juin de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit à la même heure.

Elle pourra, en outre, être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et

place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social

indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés

quinze jours au moins avant l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier décembre et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts.

Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée

générale dans les formes et conditions prévues par la loi.

En cas de dissolution, l'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les

émoluments. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonc-tions de liquidateur.

Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des

médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus

particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dos-siers médicaux

et/ou le secret professionnel des associés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des det-tes et charges de la société, sera partagé en

proportion du nombre de parts que possèdent les associés.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils

puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Nomination d'un gérant

L'assemblée décide de nommer aux fonctions de gérant de la société, pour la durée de la société, tant que

cette dernière demeure une société unipersonnelle, Monsieur Philippe VANDER MAREN, préqualifié, ici

présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

2. Commissaire

La société correspondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés (ex article 12 § 2 de la loi

du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq), le comparant déclare que la société privée à responsabilité limitée « VANDER MAREN PH. M. SPRLU » répondra ainsi aux critères qui la dispense, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés d'avoir l'obligation de nommer un ou plusieurs commissaires réviseurs, chaque associé ayant alors les pouvoirs d'investigation et de contrôle conformément à l'article 166 du Code des Sociétés.

3. Premiére assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu le quinze juin deux mil douze.

Maître Jean-Pierre LERICHE Notaire à Lens

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0428-014

Coordonnées
DOCTEUR VANDER MAREN PH. M.

Adresse
CHAUSSEE DE MAUBEUGE 87 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne