DOCTEUR VANDERDONCKT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR VANDERDONCKT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.811.024

Publication

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 25.07.2013 13345-0448-013
06/02/2013
ÿþi Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge



Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 2 5 in 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0465.811.024

Dénomination

(en entier) : Docteur VANDERDONCKT S.P.R.L. CIVILE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7700 MOUSCRON, Rue Alfred Henno 121

cible de l'acte

Texte: D'un acte reçu par le Notaire Aurélie Storme, de résidence à Mouscron, en date du vingt-sept décembre deux mil douze, enregistré à Mouscron 3, le trois janvier deux mil treize, volume 181, folio 92, case 5, reçu vingt-cinq euros, signé le Receveur Patrick Parent

Il a été extrait ce qui suit :

Première résolution : Modification de l'objet social :

L'assemblée décide de modifier l'objet social en adaptant l'article 3 des statuts comme suit :

« La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine générale par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine générale en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de son équipement professionnel, notamment :

-En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir.

-En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin.

-En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels travaillant dans le cadre de la société.

La société s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

Pour autant qu'elle soit associée de ces sociétés, la société pourra également y exercer des fonctions d'administrateur ou de gérant. La société pourra, par l'intermédiaire de son associé médecin, exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés, étant rappelé que les liquidateurs devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.

La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion en « bon père de famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

vet suite

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le caractère civil et la vocation médicale de la société, et pour autant que les dispositions du Code de déontologie médicale soient respectées.

La société étant une société professionnelle, ne pourront être associés que des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire, les associés convenant d'apporter à la société la fatalité de leur activité médicale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Conformément à l'article 34 §2 du code de Déontologie Médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

Deuxième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale confère à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution de la résolution qui précède.

Pour extrait analytique conforme.



Notaire Aurélie Storme.











Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : recto " Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

09/11/2012 : TOA007344
21/11/2011 : TOA007344
01/09/2010 : TOA007344
26/08/2009 : TOA007344
05/09/2008 : TOA007344
21/06/2007 : TOA007344
12/09/2005 : TOA007344
25/01/2005 : TOA007344
25/08/2004 : TOA007344
17/11/2003 : TOA007344
05/11/2002 : TOA007344
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 27.08.2015 15549-0542-013
16/04/1999 : TOA007344
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 26.08.2016 16499-0564-014

Coordonnées
DOCTEUR VANDERDONCKT

Adresse
RUE ALFRED HENNO 121 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne