DOCTEUR VANDEVELDE PIERRE-MARIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR VANDEVELDE PIERRE-MARIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.866.993

Publication

12/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15304396*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

10-03-2015

Greffe

0600866993

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DOCTEUR VANDEVELDE PIERRE-MARIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 10/03/2015, qui sera enregistré dans le délai légal.

1. Forme et dénomination : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée DOCTEUR VANDEVELDE PIERRE-MARIE

2. Siège social : Chaussée de Lille 47 - 7784 Warneton

3. Durée : illimitée

4. Associés: Monsieur Pierre-Marie VANDEVELDE, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chaussée de Lille 47

5. Capital social  montant libéré  capital autorisé :

Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) EUR représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00). Il n y a pas de capital autorisé

6. Formation du capital  conclusions du reviseur :

Le capital a été intégralement souscrit en espèces par le fondateur.

Solde à libérer: six mille deux cents euros

7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015.

8.a. Gestion de la société  pouvoirs :

La société est administrée par un gérant associé, lequel a seul la direction des affaires sociales. Lorsque la société ne comprend qu un seul associé, l associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d associés ou s il s agit d un cogérant non-associé, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, en toutes qualités.

8.b. Gérant(s) :

- Monsieur VANDEVELDE Pierre-Marie Joseph Casimir, né à Herseaux le six avril mil neuf cent quarante-neuf (numéro national 49.04.06-127.71), demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chaussée de Lille 47.

9. Réserves  bénéfices  boni de liquidation :

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Lille(WAR) 47

7784 Comines-Warneton

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le passif de la société, dans le respect de l égalité des créanciers, et les frais de la liquidation. Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

10. Commissaire(s) :

Il n est pas nommé de commissaire

11. Objet social :

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, l exercice de la médecine, plus particulièrement de la médecine générale en tant qu objet principal, et ce, par le ou les associés, conformément au code de déontologie médicale.

Cela comprend entre autres:

- l organisation de services généraux et d un secrétariat médical, utiles ou nécessaires pour l accomplissement de l activité susmentionnée ;

- l achat, la location et/ou le leasing de tout appareillage médical, de tous locaux et de toute infrastructure matérielle nécessaire, y compris des bâtiments sous quelque forme qu il soit, pour les mettre à la disposition du médecin associé;

- la création de tous les moyens et possibilités permettant au médecin associé de se spécialiser et d optimaliser sa compétence dans sa discipline médicale, afin de permettre l exercice d une pratique médicale de haute qualité ;

- l exécution d expertises en matière médicale

- la diffusion d informations et/ou d instructions en matière de médecine générale et, dans le sens le plus large du terme, sans que cette activité ne puisse prendre la forme d une activité commerciale complémentaire.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social mais sans en altérer son caractère civil et sa vocation médicale.

Tous les actes médicaux au sens le plus large seront exécutés par l associé-médecin, au nom et pour compte de la société.

Le ou les associés convenant d apporter à la société la totalité de leur activité médicale, la société percevra directement, en son nom, tous les honoraires générés par ces actes et les encaissera pour son propre compte.

Sous réserve de l accord du Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins, la société peut participer à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ; elle ne pourra toutefois conclure aucune convention qui soit interdite entre médecins, ou interdite entre des médecins et des tiers. La société peut également participer à une association de médecins ayant pour but le partage de frais ou à une société de moyens entre médecins, ou encore faire partie d une ou plusieurs associations sans but lucratif constituée entre médecins, le tout, dans le respect des règles applicables en matière de déontologie médicale et, moyennant accord préalable du Conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins.

En aucun cas, les activités de la société ne peuvent aboutir à une infraction à la déontologie médicale.

En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu il pourra exercer sa profession dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger et peut poser tous actes et faire toutes opérations à cet effet.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s inscrivant dans les limites d une gestion en bon père de famille et n aient pas un caractère répétitif et commercial. Pour ce faire ou pour obtenir des moyens supplémentaires pour la réalisation de son objet social, et tant qu elle demeure une société unipersonnelle, la société peut donner des garanties pour compte de son associé ou gérant associé.

12. Assemblée générale  conditions d admission  exercice du droit de vote :

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième

vendredi de juin soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l article 8 des statuts, l usufruitier représente

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

les parts grevées d usufruit à l exclusion du nu-propriétaire.

Chaque part sociale confère une seule voix.

13. Données essentielles à caractère personnel  procurations : Le gérant mandate la Fiduciaire Dekegeleer, Drève Gustave Fache 5 à 7700 MOUSCRON, tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d entreprise agréés.

14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l attestation certifiant la libération du capital a été remise  les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de ING COMINES.

15. Pièces déposées conjointement : expédition de l acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Mod PDF 11.1

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.08.2016, DPT 31.08.2016 16515-0186-010

Coordonnées
DOCTEUR VANDEVELDE PIERRE-MARIE

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 47 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne