DOCTEUR VINCENT CAUCHETEUR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR VINCENT CAUCHETEUR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 824.547.312

Publication

26/09/2014
ÿþ Copie à publier aux(annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

1 7 SEP. 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0824.547.312

Dénomination

(en enfier) : Docteur Vincent Caucheteur

(an abrégé)

Forme juridique société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 7387 Honnelles, rue Emile Verhaeren 9;

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte Dissolution et mise en liquidation

D'un proçès-verbal reçu par Maître Antoine Hamaide en date du 9 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Docteur Vincent Caucheteur », ayant son siège à 7387 Honnelles, rue Emile Verhaeren 9 a pris les résolutions suivantes:

Délibérations - Résolutions

RAPPORT

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, le gérant dépose sur le bureau son rapport auquel est

annexée la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 juillet 2014, ainsi qu'un exemplaire du rapport

du Réviseur d'Entreprise,

Ledit associé-gérant, ici présent, déclare en avoir parfaite connaissance.

DECLARATION DE LEGALITE

Conformément à l'article 181, paragraphe quatre du Code des Sociétés, ie notaire soussigné atteste avoir constaté, après examen, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à fa société auprès de laquelle il instrumente.

Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, Monsieur Philippe BLANCHE, réviseur d'entreprise associé de la SCRL BDO REVISEURS D'ENTREPRISES dont le numéro d'entreprise est Ie 0431 £188.289, ayant ses bureaux à 5032 Les Isnes, rue Camille Hubert 1, a dressé en date du 21 août 2014, un rapport sur la situaticn annexée au rapport du gérant, situation arrêtée au 31 juillet 2014.

Ce rapport conclu comme Suit:

« CONCLUSION

Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue à l'article 181 du code des sociétés, le gérant de la société SPRL Docteur Vincent Caucheteur ayant son siège social à 7389 Honnelles, rue Emile Verhaeren 9, a préparé une situation comptable arrêtée au 31 juillet 2014, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de ia société, présente un total de bilan d'un montant de 73.558,85 euros et un actif net (fonds propres) s'élevant à 46.210,12 euros. Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, la situation comptable a été préparée en discontinuité.

Sur base de nos travaux de contrôle effectués en conformité avec les normes professionnelles édictées par' l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous pouvons affirmer que la situation comptable active et passive arrêtée au 31 juillet 2014 traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société, pour autant que les prévisions de réalisation de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le(s) liquidateurs, et sous réserve de l'absence de passifs latents qui ne nous auraient pas été communiqués.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 181 du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de dissolution de Ia société SPRL Docteur Vincent Caucheteur. II ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Les Isnes, le 21 août 2014

(signature)

BDO Révisuers d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Philippe Blanche »

Délibération - résolution

. . _

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

é's,ervé

au

faoniteur

belge

Volet E3 - Suite

Il est. fait connaître ensuite les raisons qui motivent`cet ordre du jour et après avoir entendu l'avis de l'associé, il met successivement aux voix les résol'utions suivantes, en rappelant que chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses actions.

PREMIERE RESOLUTION

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur Vincent Caucheteur » sera

dissoute à partir de ce jour et ne subsistera plus, dès lors, que pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction Monsieur Vincent CAUCHETEUR

précité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale désigne un liquidateur, et désigne à cette fonction Monsieur Vincent CAUCHETEUR,

précité.

Sa nomination est faite pour une durée indéterminée.

II est précisé que le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation de sa

nomination par le Tribunal de commerce conformément à l'article 184 alinéa 2 du Code des sociétés,

confirmation qu'il devra solliciter par requête à déposer auprès du tribunal de commerce compétent.

TROISIEME RESOLUTION

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris ceux qui résultent des articles 183 et suivants du code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans tes cas où celle-ci est prévue par la loi, et notamment continuer, jusqu'à réalisation, les activités de la société, à emprunter pour payer les dettes sociales, à créer des effets de commerce, à hypothéquer les biens, à les donner en gage, à aliéner les immeubles, même de gré à gré, et faire apport éventuel du patrimoine dans d'autres sociétés.

Le liquidateur pourra distribuer aux associés des bonis de liquidation, à racheter des parts sociales de la société, soit à la bourse, soit par souscription ou soumission, auxquelles tous les associés seraient amenés à participer.

il aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il pourra désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'il jugera convenable.

Il sera dispensé de faire inventaire et pourra s'en référer aux livres et écritures de la société.

il pourra également faire toutes élections de domicile.

Tous les actes engageant la société en liquidation devront être signés par le liquidateur qui n'aura pas à justifier de ses pouvoirs.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge au gérant en fonction pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à: sa charge,

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoir au liquidateur aux fins de procéder au dépôt de fa requête prescrite par l'article 184 du Code des Sociétés visant à faire confirmer sa nomination en qualité de liquidateur de la présente société décidée par la présente assemblée générale.

VOTE : Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE Notaire

Sont annexés une expédition de l'acte, le rapport spécial du gérant auquel est joint une situation active et

passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois et le rapport du réviseur

, d'entreprise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 18.07.2013 13320-0356-011
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 27.08.2012 12468-0042-009
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11446-0386-014
07/08/2015
ÿþ 41 t ( Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 JUIL. 20t5

Greffe

D1V S!ON MONS

N° d'entreprise : 0824.547.312

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR VINCENT CAUCHETEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SPRL

Siège : RUE EMILE VERHAEREN 9 - 7387 HONNELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

MoniteU

belge

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :CLOTURE LIQUIDATION

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 2015

"L'assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, de sa gestion de liquidateur de la société à Monsieur Vincent Caucheteur.

Le Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, division Mans ayant donné son accord sur la répartition finale en date du 9 juin 2015,l'assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que la société "Docteur Vincent Caucheteur" a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront conservés par le Docteur Vincent Caucheteur domicilié à 7387 Honnelles rue Emile Verhaeren et ce pendant une période de sept ans

CAUCHETEUR VINCENT

LIQUIDATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR VINCENT CAUCHETEUR

Adresse
RUE EMILE VERHAEREN 9 7387 HONNELLES

Code postal : 7387
Localité : Angre
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne