DOCTEUR VINCENT COLOMBIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DOCTEUR VINCENT COLOMBIE
Dénomination : DOCTEUR VINCENT COLOMBIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.991.762

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 29.08.2014 14565-0559-011
15/06/2012
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Réserv

au

Monitet

beige

MW LI

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11J11!!MIU0011111! TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

0 6 JUIN 202

Greffe





N° d'entreprise 0842991762

Dénomination

(en entier): Docteur Vincent COLOMBIE

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Champ Maret, .1 à 7090 BRAINE-LE-COMTE

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

" Rapport du gérant et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant â son associé, fondateur et gérant.

Vincent COLOMBIE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2012
ÿþVolet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



.

Mod 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : Docteur Vincent COLOMBIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7090 Braine-le-Comte, Champ Maret 1

Objet de l acte : Constitution  nomination.

Aux termes d'un acte reçu ce 23 janvier 2012, en cours d'enregistrement, par le notaire Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que: Mr Vincent COLOMBIE domicilié à 7090 Braine le Comte, Champ Maret, 1, a déclaré constituer une société civile sous la forme d une privée à responsabilité limitée, dénommée «Docteur Vincent COLOMBIE» , ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte, Champ Maret 1 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186 de l avoir social. Toutes les parts ont été souscrites par Monsieur COLOMBIE, au prix de 100 euros chacune, libérée à concurrence de 2/3 par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit 12.400¬ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque sous le n°732.0268198.44.

Objet: La société a pour objet l exercice de la médecine et plus particulièrement de la médecine interne et des maladies infectieuses et ce, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l accord du Conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.Elle pourra notamment, dans le but d y exercer ses activités médicales, d y établir son siège social ou d y loger ses dirigeants, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble. Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine tant mobilier qu immobilier que ce soit en Belgique ou à l étranger, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large , pour autant que n en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille », n aient pas un caractère répétitif et commercial.Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées .

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/186ième de l avoir social

Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

*12300641*

0842991762

Greffe

Déposé

23-01-2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Gérance : La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, dont un, au moins, est choisi parmi les médecins associés. Ils sont nommés par l assemblée générale pour une durée déterminée. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être non associé, personne physique ou personne morale.

Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

La mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de l assemblée générale statuant dans les mêmes formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.Le mandat des gérants est rémunéré. Dès lors qu il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d un ou plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale et étant entendu, que le gérant non associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités

spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée;

moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant délégant sera déchargé de toute

responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine inscrit au Tableau de l Ordre des médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu il doit s engager à respecter, en particulier le secret professionnel

Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition des bénéfices: Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013

- Gérance : A été nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société tant qu elle demeure une société unipersonnelle: Mr COLOMBIE Vincent , prénommée. Son mandat est rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Thierry VANPEE, notaire

Déposé: expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR VINCENT COLOMBIE

Adresse
CHAMP MARET 1 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne