DOCTEURS AVARO-VINCHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEURS AVARO-VINCHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.742.377

Publication

02/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.09.2013, DPT 24.04.2014 14102-0254-011
24/04/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

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déposé au grett- le 1 1 AVR. 2014,





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Greffier a.S60.11:1

N° d'entreprise : 0460742377

Dénomination

(en entier) : DOCTEURS AVARO-VINCHE

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de Bruxelles, 111 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 27 mars 2014,

enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL civile DOCTEURS AVARO-

VINCHE s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de supprimer la notion de valeur nominale pour les parts sociales.

A compter de ce jour, le capital social sera donc représenté par des parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant et de

Monsieur Gauthier BRAYE, Réviseur d'Entreprises à Tournai, ayant ses bureaux à Tournai, portant sur l'apport

en nature ci-après visés, l'associé unique reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris

connaissance.

Le rapport de Monsieur le Réviseur Gauthier BRAYE conclut dans les termes suivants:

« CONCLUSIONS

L'apport en nature proposé par Monsieur Daniel AVARO en augmentation du capital de la Société civile

ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEURS AVARO-VINCHE »

consiste en une créance de 90.000,00 E.

Il sera rémunéré par 400 parts sociales de la Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à

responsabilité limitée « DOCTEURS AVARO-VINCHE »,

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que:

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation de l'apport, de la

détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie, ainsi que du respect des règles fiscales

relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 %;

La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à fa valeur nominale ou, à

défaut de valeur nominale, au pair comptable, et le cas échéant, à la prime d'émission des parts sociales à

émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable

de l'opération.

Fait à Tournai, le 26 mars 2014.

ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS »

Représentée par Gauthier BRAYE

Réviseur d'Entreprises.»

Ces rapports seront déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce, en même temps que les

présentes

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de nonante mille euros (90.000,00E) entièrement

souscrit et libéré par apports en nature, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent

(18.592,01E) à cent huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (108.592,01E), donnant lieu à la création

de quatre cents (400) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes

droits et avantages que les parts sociales existantes.

Après avoir délibéré relativement aux dispositions du Code des Sociétés, l'assemblée décide que

l'augmentation de capital sera réalisée par apport en nature d'une créance, dont question ci-après.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION.

Sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital, l'assemblée décide de modifier ainsi qu'il suit, l'article 5 des statuts

« Article 5 CAPITAL

Le capital est fixé à CENT HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENT (108.592,01E) représenté par quatre cent septante-cinq (475) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. » CINQUIEME RESOLUTION

L'associé unique, Monsieur Daniel AVARO, déclare faire apport au capital de la SCPRL DOCTEURS AVARO-VINCHE d'une créance qu'il possède sur la société, d'un montant net de 90.000,00E. Cette créance résulte de la distribution de réserves taxées décidées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013.

Cet apport en nature est rémunéré par la création de 400 parts sociales nouvelles, identiques aux précédentes, de sorte qu'au terme de l'opération, le nombre de parts sociales sera égal à 475. REMUNERATION

En rémunération de l'apport en nature, l'associé unique propose, en contrepartie d'émettre 400 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, qui lui seront attribuées intégralement.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté 108.592,01E, représenté par 476 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

SEPTIEME RESOLUTION

En conséquence de tout ce qui précède, l'assemblée constate que la modification à apporter à l'article 5 des statuts devient définitive.

Les statuts coordonnés seront déposés au greffe en même temps qu'une expédition des présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps expédition de l'acte - rapport du gérant - rapport du réviseur - statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 19.12.2012 12679-0092-011
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 31.08.2011 11505-0332-011
22/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0460742377 Dénomination

(en entier) : DOCTEURS AVARO-VINCH

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITE

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES 111 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : DEMISSION

RAPPORT D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1 er décembre 2009

Monsieur Daniel AVARO préside.

II fait constater que l'entièreté des parts est représentée de sorte que l'assemblée est valablement: constituée.

II précise l'ordre du jour :

" Démission d'un gérant

A l'unanimité, l'assemblée décide d'accepter la démission de Madame Sophie VINCHE, en qualité de gérante.

Cette décision prend effet le 1er décembre 2009.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et procès-verbal dressé.

Sophie VINCHE.

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Daniel AVARO, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2010 : TOT000419
28/08/2009 : TOT000419
01/08/2008 : TOT000419
21/08/2007 : TOT000419
03/08/2006 : TOT000419
07/07/2005 : TOT000419
09/08/2004 : TOT000419
07/08/2003 : TOT000419
04/10/2002 : TOT000419
09/09/2000 : TOT000419
13/10/1999 : TOA006487
08/01/1999 : TOT000419

Coordonnées
DOCTEURS AVARO-VINCHE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 111 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne