DOCTEURS CARAVELLA & COLMANT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEURS CARAVELLA & COLMANT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.901.658

Publication

16/05/2013

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSOI\INES MORALES

- 6 MAI 2( 3

No Greffe

N� d'entreprise ;

D�nomination (en entier) : DOCTEURS CARAVELLA & COLMANT

(en abr�g�):

Forme juridique ;soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue des Andrieux, 150

7370 Dour (Elouges)

Objet de l'acte : SPRL: constitution

D'un acte re�u par le Notaire associ� Anne Wuilquot, � Dour (Elouges), le 2 mai 2013, en cours

d'enregistrement, il apparait que Monsieur CARAVELLA Giuseppe, n� � Mons le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt, c�libataire, (NN : 80072834559),

et Mademoiselle COLMANT Vanessa, n�e � Mons le huit d�cembre mil neuf cent quatre-vingt, c�libataire, (NN : 80120824419),

Tous deux domicili�s � Dour (Elouges), rue des Andrieux, 150, ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale en janvier deux mille neuf, constitu� entre eux une soci�t� civile et d'�tablir les statuts d'une soci�t� civile prenant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "DOCTEURS CARAVELLA & COLMANT", ayant son si�ge social � 7370 Dour (Elouges), rue des Andrieux, 150, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,-� ) euros, divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

A. Apport en nature

A.1- Rapports.

1. La soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � RSM Inter Audit �, ayant ses bureaux � Mons, Boulevard Sainctelette, 97B, ici repr�sent�e par Madame Catherine SAEY, r�viseur d'entreprise, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du code des soci�t�s.

Le rapport conclut en ces termes :

� Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des soci�t�s, nous attestons

1. que les apports en nature effectu�s par Monsieur Giuseppe CARAVELLA et Madame Vanessa COLMANT ont fait l'objet des v�rifications en accord avec les normes de r�vision de l'institut des r�viseurs d'entreprises et que les fondateurs sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombres d'actions ou de parts � �mettre en contre partie de ces apports ;

2. les apports consistent, d'une part, pour Monsieur CARAVELLA en sa patient�le, son mat�riel d'exploitation, mat�riel informatique et frais d'am�nagements, d'autre part pour Madame COLMANT en mat�riel informatique et mat�riel roulant.

La description quant � la forme et au contenu des �l�ments constitutifs de cet apport r�pond aux conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3. que dans le cadre sp�cifique de cette op�ration, les modes d'�valuation adopt�s par les parties sont justifi�s par les principes d'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable de actions � �mettre en contre partie de sorte que l'apport n'est pas sur�valu� ;

4. La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en :

. 100 parts sociales de 186� repr�sentant un capital de 18.600,00� chacune int�gralement souscrite et lib�r�e en

nature � concurrence de 50% par chacun des fondateurs ;

le solde des apports en nature soit respectivement 254.980,00� pour le docteur CARAVELLA et 17.920,00� pour

le docteur COLMANT seront imput�s au cr�dit du compte courant ouvert � leur nom � titre de cr�ance sur la

;; soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�s

a

Mon

be *13074566

0533.90A.�5K

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

5. Les fondateurs agissant en pleine connaissance de cause, les droits et obligations respectives des parties

intervenantes son compl�tement fix�s.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements particuliers post�rieurs � nos contr�les et devant modifier les

conclusions du pr�sent rapport.

Nous croyons �galement utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Mons, le 15 avril 2012

Sign�

RSM InterAudit SCRL

Repr�sent� par Catherine SAEY, r�viseur d'entreprises associ�e�

2, Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du r�viseur d'entreprises,

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les comparants d�clarent et reconnaissent avoir une parfaite connaissance, il est attribu� aux apporteurs, savoir

* Monsieur CARAVELLA Giuseppe cinquante parts sociales, soit pour la somme de neuf mille trois cents euros

(9.300,00� ).

Le solde de son apport, soit la somme de deux cent cinquante-quatre mille neuf cent quatre-vingts euros

(254.980,00� ) sera port�e au cr�dit d'un courant ouvert, dans les livres de la soci�t�, au nom de Monsieur CARAVELLA.

* Madame COLMANT Vanessa cinquante parts sociales, soit pour la somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00{). Le solde de son apport, soit la somme de dix-sept mille neuf cent vingt euros (17.920,00{), sera port�e au cr�dit d'un courant ouvert

II, - STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE

ARTICLE 1ER : DENOMINATION

La soci�t�, civile, adopte ta forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "DOCTEURS

CARAVELLA & COLMANT�.

Il y aura donc lieu de lire � DOCTEURS CARAVELLA & COLMANT, SPRL Civile �,

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:

a) la d�nomination sociale,

b) pr�c�dant ou suivant imm�diatement le nom de la soci�t�, la mention de la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�,

c) l'indication pr�cise du si�ge social,

d) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et e) le num�ro de registre des personnes morales de la soci�t� ;

ARTI LE 2: SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7370 Dour (Elouges), rue des andrieux, 150.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant et port� � la

connaissance du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins comp�tent.

L'�tablissement de si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l'accord pr�alable

du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTT LE 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine et plus particuli�rement de la m�decine g�n�rale, par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des m�decins et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� pourra accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re n'alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation m�dicale.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large pour autant que ne soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion, � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s sera � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� c 'au-Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. La soci�t� doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE DEUXIEME - CAPITAL SOCIAL, APPORTS PARTS.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,000. Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale. La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine, inscrites au tableau de l'ordre des M�decins, exer�ant ou appel�s � exercer la m�decine dans le cadre de la soci�t�.

TITRE III ; GESTION DE LA SOCIETE,

ARTICLE 11 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les m�decins faisant

partie de la soci�t�.

Conform�ment aux r�gles de D�ontologie m�dicale, la fonction de g�rant a une dur�e d�termin�e et peut �tre

r�mun�r�e.

L'assembl�e g�n�rale fixe la dur�e et la r�mun�ration du mandat. Le mandat peut �tre reconduit.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de

son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou de co-g�rance, le mandat du g�rant sera

automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat de g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou

de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

ARTICLE 12 : POUVOIRS DU GERANT

Le g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, y compris tous actes de disposition, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches administratives.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers ou invoqu�e par ceux-ci.

Le g�rant qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est tenu d'en r�f�rer � l'autre g�rant.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il devra en r�f�rer aux associ�s.

Dans ce cas un mandataire ad hoc, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, aura tous pouvoirs � l'effet

de traiter l'op�ration pour le compte de la soci�t�,

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

ARTICLE 13 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment

� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les g�rants devront pr�c�der leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE 17 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier vendredi de juin de chaque ann�e � treize heures au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social

l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze

jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s

consentent � se r�unir.

ARTICLE 21 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

ARTICLE 22 AFFECTATION DU BENEFICE

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s de la

soci�t� seront factur�s et per�us au nom et pour le compte de la soci�t�; tous ces honoraires seront repris au

compte de r�sultat de la soci�t�.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements

jug�s n�cessaires et provisions, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice net il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

-R�serv�

'au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

A partir du moment o� la r�serve aura �t� constitu�e, une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e qu'avec l'accord unanime des m�decins associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le conseil provincial int�ress� de l'Ordre peut accepter une autre majorit�. L'importance de la r�serve ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs ni pr�judicier aux int�r�ts de certains associ�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant,

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution, si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s prennent ensuite � l'unanimit� les

d�cisions suivantes

1� Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants conjoints

-Monsieur CARAVELLA Giuseppe ;

-Madame COLMANT Vanessa ;

Tous deux pr�cit�s et qui acceptent. Ils sont tous deux nomm�s pour une dur�e de six ans � compter de ce jour.

Leur mandat sera renouvelable.

Leur mandat sera r�mu�r�.

3� De ne pas nommer de commissaire.

4� Reprise d'engagements.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e et le g�rant reprennent tous les actes pos�s au nom et pour compte de la soci�t� par Monsieur CARAVELLA et Madame COLMANT depuis le premier mars deux mille treize de telle sorte que ces engagements seront consid�r�s comme ayant �t� conclus par la soci�t� directement. Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition de l'acte, le rapport du r�viseur et le rapport des fondateurs

Sign� Anne Wuilquot, Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� t. 'au" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 27.07.2016 16359-0265-011

Coordonnées
DOCTEURS CARAVELLA & COLMANT

Adresse
RUE DES ANDRIEUX 150 7370 ELOUGES

Code postal : 7370
Localité : Elouges
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DOCTEURS CARAVELLA & COLMANT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEURS CARAVELLA & COLMANT

Coordonnées
DOCTEURS CARAVELLA & COLMANT