DOCTEURS CHEF & MEERT

Divers


Dénomination : DOCTEURS CHEF & MEERT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 429.256.969

Publication

17/10/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

Il lI

*14190020*

N° d'entreprise : 0429.256.969

Dénomination

(en entier) DOCTEURS CHEF & MEERT

Forme juridique : société civile à forme de société en nom collectif

Siège : Charleroi (6032 - section de Mont-sur-Marchienne) avenue"Paul Pastur, 373

Objet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES  DISSOLUTION  LIQUIDATION  CLOTURE '

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 12 septembre 2014, enregistré au bureau:

de l'enregistrement de Charleroi I-M, le 22 septembre 2014, référence 5 volume 265 folio 63 case 8, au droit

de 50 euros, il résulte que:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance des comptes annuels tels que repris l'état de situation

active et passive arrêté au trente juin deux mil quatorze.

L'assemblée approuve ces comptes annuels et donne décharge aux associés responsables et solidaires de

la gestion de la présente société en nom collectif, pour l'exercice social écouté,

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION.

Préalablement, l'assemblée expose et confirme que:

1.Conformément à ce qui stipulé dans l'état de situation active et passive,

-Il n'existe pas de dettes à l'égard des tiers à l'exception des dettes reprises sur la liste ci-annexée,

lesquelles ont été totalement remboursées à la date mentionnée sur ladite liste.

-Le montant de la dette fiscale a été versé à la Caisse de Dépôts et Consignations.

- ... (on omet)

2.La société n'est plus active.

3.Aucun liquidateur n'a été nommé.

4.L'actif restant est repris par les associés indivisément entre eux.

5.Tous les associés sont présents.

Par conséquent, l'assemblée requiert le notaire d'acter la clôture immédiate de la liquidation, les conditions

requises par l'article 184 paragraphe 5 du code des sociétés étant totalement respectées.

Elle constate ensuite que la société en nom collectif « DOCTEURS CHEF 8( MEERT» est dissoute par l'effet

de sa volonté. Elle a cessé d'exister sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

La clôture immédiate entraîne de plein droit le transfert immédiat de tout l'actif net à tous les associés

indivisément entre eux, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent dans la société.

L'assemblée déclare que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile des associés à

Charleroi (6032 - section de Mont-sur-IVIarchienne), avenue Paul Pastur, 373 et qu'ils en assureront la

conservation pendant cinq ans au moins.

Dans la mesure où toutes les dettes ont été remboursées ou consignées comme dit ci-dessus, Il n'existe

plus aucune somme ou valeur qui pourrait revenir aux créanciers dont la remise n'a pu leur être faite, de sorte

qu'il n'y aura plus rien à déposer à la Caisse des Dépôts et Consignations.

QUATRIEME RESOLUTION,

... (on omet)

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs et donne mandat avec faculté de substitution aux associés, aux fins de.

radiation du registre des personnes morales.

(Signé) J.P. Rouvez Notaire,

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte contenant les comptes annuels

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ayant pouvoir de représenter la personn

Au verso: Nom et signature

rsonnes

Coordonnées
DOCTEURS CHEF & MEERT

Adresse
Si

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne