DOCTEURS PIRET-CANIVEZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEURS PIRET-CANIVEZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.667.133

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 31.07.2014 14392-0388-012
27/12/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Ilbnite.unbel.get

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N° d'entreprise : 0861 .667,133

Dénomination

(en entier) : Docteurs Piret-Canivez

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7000 Mons, Avenue Général de Gaulle, numéro 74

(adresse complète)

Objets) de l'acte :modification de l'objet social-supression de l'article 22.

D'un procès verbal dressé en date du 08 décembre 2012, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée de droit beige dénommée "Docteurs Piret-Canivez" dont le siège social est établi à 7000 Mons, Avenue Général de Gaulle, numéro 74, a pris les résolutions suivantes;

1, Modification de l'objet social :

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport établi par la gérance justifiant de manière détaillée la proposition de la modification de l'objet social de la société auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois des présentes, tous les associés reconnaissant avoir reçu dans les délais légaux copie de ce rapport et l'état susvantés qui seront déposés en même temps qu'une expédition des présentes au greffe du Tribunal de commerce compétent.

L'assemblée adopte sans aucune réserve ledit rapport de la gérance relatif à la modification de l'objet social et adopte la proposition de modifier l'objet social.

L'assemblée décide en conséquence de modifier intégralement l'article 3 des statuts pour le remplacer par le texte suivant;; (c La société civile a pour objet :

a) l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et plus particulièrement de toutes les activités liées à la médecine urgentiste et générale, et ce, par les associés qui la composent, lesquels sont soit des médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

b) en respectant les prescriptions déontologiques de l'ordre des médecins, notamment les principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale, d'organiser des services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a);

c) la société pourra faire tout acte nécessaire etlou indispensable à t'accompliissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat, la location, l'importation, le leasing, le renting de tout matériel médical et non médical, et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

d) la société civile pourra constituer des réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société.

e) la société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Code de Déontologie Médicale.

La société civile pourra créer toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour ses associés actifs.

Elle peut de manière générale, accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil ou sa vocation médicale,

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans l'entier respect des règles codifiées ou non de la déontologie médicale, et notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières n'altérant' pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) associé(s) à l'exclusion de la société en tant que telle.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, le construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altéré, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en « bon père de famille» n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts présentes et représentées. »

2. Suppression de l'article 22 des statuts -- nomination

L'assemblée décide de supprimer l'article 22 des statuts.

Monsieur PIRET Vincent et Madame CANIVEZ Christine sont nommés gérants non statutaires de la société pour la durée de leur activité au sein de la société sauf démission ou révocation, mandat expressément accepté par leurs soins.

La rémunération du mandat de gérant est laissée à l'appréciation de l'assemblée générale.

3, Les pouvoirs à conférer à la gérance

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, Notaire.

Sont annexés une expédition du procès-verbal, le rapport de la gérance et !es statuts coorodonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

' lëserve

au

Moniteur

belge

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 16.08.2012 12417-0396-012
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 11.08.2011 11399-0454-012
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 02.08.2010 10379-0449-012
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 28.08.2009 09686-0200-012
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 29.08.2008 08697-0196-013
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.06.2007, DPT 20.07.2007 07440-0302-013
28/09/2006 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 26.09.2006 06797-2334-013
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 30.08.2006 06730-2430-013
26/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 21.06.2005, DPT 22.07.2005 05538-3592-013

Coordonnées
DOCTEURS PIRET-CANIVEZ

Adresse
AVENUE GENERAL DE GAULLE 74 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne