DODEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DODEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 433.984.037

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 29.07.2014 14366-0092-011
12/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°tl 2.1

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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TRIBUNAL EGlefie/llt/lERQE

1ijiagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0433.984.037

Dénomination

(en entier) : DODEL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), avenue des Hauts 1

Objet de t'acte : OBJET - FIXATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par !e Notaire MARKEY Erwin à Renaix le 31 août 2012, déposé pour enregistrement, que :

1. L'assemblée général a décidé de traduire l'objet social de la société pour être conçu dans le futur commen mentionné ci-après dans le point 2.4).

2. L'assemblée générale a décidé de traduire les statuts et de fixer les statuts à nouveau comme suite:

1) Associés : Monsieur DELEFORTRIE Dominique Adolphe Roger, né à)à Jemappes le 20 février 1952, numéro national 52.02.20-259.53, époux WASSEUIL Françoise Jeanne, demeurant à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), avenue des Hauts 1, Marié à Renaix le 9 avril 1976 sous le régime de la séparation de biens avec communauté d'acquêts suivant son contrat de mariage reçu par le Notaire Cammaert Guy à Renaix le 24 mars 1976, pas modifié, ainsi déclaré ; et Madame WASSEUIL Françoise Jeanne, née à Renaix le 5 mai 1951, numéro national 51.05.05-246.31, épouse DELEFORTRIE Dominique Adolphe Roger, demeurant à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), avenue des Hauts 1, Mariée à Renaix le 9 avril 1976 sous le régime de la séparation de biens avec communauté d'acquêts suivant son contrat de mariage reçu par le Notaire, Cammaert Guy le 24 mars 1976, pas modifié, ainsi déclaré.

2) Dénomination : La société adopte la forme d'une SPRL sous la dénomination ; «DODEL»,

3) Siège social ; Le siège social est établi 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), avenue des Hauts 1

4) Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

et à l'étranger: Importation, exportation, distribution des aliments animaux et naturelles, minérales et engrais, et

tous les produits connexes, ainsi que fe petit et le grand commerce.

La société pourra exécuter tous les opérations et actes juridiques lesquels peuvent améliorer la réalisation

de son but, Elle pourra également faire toutes les opérations de horticulture.

L'éducation après-scolaire et récitations ;L'enseigement free lance ;

Avis et assistance,

5) Durée La société est constituée pour une durée indéterminée.

6) Capital : Le capital s'élève à 18.600,00 euro, représenté par 1.250 parts sans valeur nominale. Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires ainsi que les créditeurs et débiteurs gagistes des mêmes parts sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en avertir la société. Ce mandataire commun exerce ces droits à l'égard de la société, Tant qu'il n'a pas été nommé de mandataire commun, les droits liés à ces parts seront suspendus.En cas d'usufruit et à défaut de désignation expresse d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté par l'usufruitier à l'égard de la société, sauf cependant dans les cas suivants: où il sera procédé par vote de: - une augmentation du capital; - la mise en liquidation de la société; - l'incorporation de réserves sociales dans le capital social; dans ces cas spécifiques, le droit de vote revient au nu-propriétaire.

7) Composition du capital : Le capital social est entièrement placé et libéré comme suit : 1) DELEFORTRIE Dominique a inscrit sur 1,225 parts, soit 18.228,00 euro, libérées à concurrence de 18.228,00 euro ; 2) WASSEUIL Françoise a inscrit sur 25 parts, soit 372,00 euro, libérée à concurrence de 372,00 euro. En, compensation des apports en numéraire, il est attribué à 1) DELEFORTRIE Dominique : 1.225 parts, libérées à concurrence de 18.228,00 euro ; et 2) WASSEUIL Françoise: 25 parts, liberées à concurrence de 372,00 euro.

8) Administration : La société est gérée soit par l'unique gérant, soit par plusieurs gérants.

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul à l'égard de tiers et en justice, soit en requérant, soit comme défendeur, Il a la signature sociale pour toutes les opérations ressortant à l'objet de la société. ll peut entre autres ouvrir tous les comptes dans des banques ou auprès de l'administration des comptes chèques postaux, procéder à toutes les opérations sur les comptes ouverts ou à ouvrir, signer tous les relevés de compte pour accord, annuler ou clôturer des comptes et encaisser le solde, La signature de chaque gérant suffit aussi pour accuser réception de pièces ou

Mentionner sur fa dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

~ v Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

donner décharge à l'administration des chemins de fer, des postes, du télégraphe, du téléphone, des comptes chèques postaux et services publics et privés ana-lo-'gu-'es, pour recevoir des assignations, pour des dossiers judi-'claires et des déclarations aux services judiciaires ou à la police. La société est liée par les actes juridiques accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépas-'sait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que ' la seule publication des statuts suffisent à constituer cette preuve. Les gérants peuvent en cas d'absence ou ` d'empêchement, se faire aider ou représenter, sous leur propre responsabilité, dans leurs rapports avec des tiers, par les mandataires de leur choix, à condition qu'il s'agisse d'un mandat spécial, limité à quelques actes spécifiques et temporaire, Tout mandat général est interdit. Est nommé comme gérant non-statutaire, sans limitatir'on de durée : DELEFORTRIE Dominique. Le mandat de gérant non-statu-'taire est rénuméré, sauf décision contraire de l'as-'sem-'blée gé-'né-'tale.

9) Exercice comptable : Prend cours le 1 janvier et prend fin le 31 décembre suivant.

10) Assemblée générale : Une assemblée générale annuelle sera tenue chaque dernier lundi du mois de mai à 18 heures. Elle se tiendra au siège social de la société ou à un autre endroit indiqué dans la convocation. Au cas où le jour susmentionné coïnciderait avec un jour férié ou un dimanche, l'assemblée annuelle se tiendra le prochain jour ouvrable. Les convocaticns à l'assemblée générale se font par lettre recommandée à la poste envoyée au minimum quinze jours avant l'assemblée à chaque associé, gérant et éventuellement commissaire. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, le jour, l'heure et endroit de l'assemblée et la mention des rapports. Les documents qui doivent être transmis par la Loi seront envoyés avec la convocation aux associés, gérants, éventuellement commissaire, et aux autres personnes convoquées qui en font la demande. Les associés, les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligations, le gérant et le commissaire éventuelle qui assistent aux assemblées ou qui s'y laissent représenter, seront considérés comme convoqués régulièrement. Les personnes prédites peuvent également avant ou après la réunion de l'assemblée générale auxquelles ils n'ont pas pris part, renoncer à se référer au manque ou à l'irrégularité de la lettre de convocation. Si l'associé unique est également gérant, !es formalités pour la convocation de l'assemblée générale doivent être remplies conformément l'article 268 du Code des sociétés mais ces ' formalités ne doivent pas être remplies en ce qui concerne l'associé même.

11) Usage des bénéfices: Il sera prélevé du bénéfice de l'exercice comptable :

1° cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légal; ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint un dixième du capital social; 2' le reste sera attribué aux parts.

Non obstant les mentions au point 2°, l'assemblée générale peut décider, à la majorité des voix, d'une autre répartition des bénéfices. Le(s) gérant(s) a/ont le droit de distribuer un dividende intérimaire sous réserve de toute restriction légale y afférent. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, et de plus on doit agir conformément aux f prescriptions de l'article 320 du Code des sociétés. Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés au pro rata de leurs parts. Toutes les parts confèrent les mêmes droits au pro rata de leur libération.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, extrait analytique conforme, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2012 : OU032612
19/06/2012 : OU032612
04/04/2012 : OU032612
29/08/2011 : OU032612
31/08/2010 : OU032612
28/08/2009 : OU032612
01/12/2008 : OU032612
05/10/2007 : OU032612
26/07/2006 : OU032612
14/12/2005 : OU032612
12/07/2005 : OU032612
18/08/2004 : OU032612
25/07/2003 : OU032612
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 31.08.2015 15575-0240-011
08/10/2002 : OU032612
20/09/2001 : OU032612
17/06/2000 : OU032612
11/02/1994 : OU32612
01/01/1993 : OU32612
01/01/1990 : OU32612

Coordonnées
DODEL

Adresse
AVENUE DES HAUTS 1 7912 SAINT-SAUVEUR

Code postal : 7912
Localité : Saint-Sauveur
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne