DOG HOLLYDAY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DOG HOLLYDAY
Dénomination : DOG HOLLYDAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.623.605

Publication

18/07/2011
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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(en brèg,

Forme juldiqu.,: Association Sans But Lucratif

Sieg-- " Rue des Herbières, 107 - 7.300 Boussu

Çbj t de l'act- " Constitution de ('ASBL "DOG HOLLYDAY"

Les soussignés :

Monsieur DEFLORENNE Gérard, né à GLAGEON, le 04/09/1933, domicilié rue des Herbières, 107 à 7.300 BOUSSU.

Madame DEFLORENNE Nathalie, né à MELIN, le 29/09/1964, domicilié rue Guérin, 2121 à 7.300 BOUSSU.

Monsieur DOBBELAERE Marc, né à BRUXELLES 2, le 0910411962, domicilié rue Guérin, 2/21 à 7.300 BOUSSU.

Madame TOURNAY Françoise, né LANDOUZY-LA-COUR, le 2010111936, domicilié rue des Herbières, 107 à 7.300 BOUSSU.

Il a été convenu de constituer, entre eux et toute les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une Association Sans But Lucratif pour une durée indéterminée conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1

Dénomination, Siège Social

Article 01

L'association est dénomée "DOG HOLLYDAY" et non repris sous un logo.

Article 02

Son siège social est établi à 7.300 BOUSSU, Rue des Herbières, 107 è 7.300 BOUSSJ, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE 2

But

Article 03

L'Association a pour but en dehors de toute intention lucrative de mener à bien toute action visant à intégrer

ou à réintégrer dans le monde du travail les personnes en décrochage professionnel au travers de la formation par le travail.

L'Association peut aussi organiser des séminaires, des formations dans tous les doma;nes et ce même à l'attention de tout public.

Dans ce cadre l'Association développe une acticité de gardienage canine et de toilettage pour petits animaux.



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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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Cette énumération est non limitative.

L'Association pourra, à cette fin, recueillir tout don en numéraire ou en matériel et entreprendre toute action en vue de la réalisation de son objet. Elle pourra aussi acquérir ou posséder en propriété ou autrement, tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son projet. Elle peut aussi utiliser ces biens, les louer, les gérer, les administrer ou les mettre à disposition.

L'Association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit affecté exclusivement à l'objet social. Ces activités auront pour but de constituer une réserve pour une extention future de ces activités.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 3

Membres

Article 04

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs

ne peut être inférieur à trois. Seuls les membre effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

Article 05

Sont membres effectifs :

Les membres fondateurs;

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 314 des voix présentes ou représentées.

Article 08

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et tes décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 07

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire,exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et décès.

Article 08

Toute personne qui désire être membre de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Article 09

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit (par lettre simple au Président) leur démission au Conseil d'Administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Généra,e, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées ou de dons faits à l'Association.

Ils doivent restituer à l'Association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'Association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.ler de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Ils peuvent néanmoins faire volontairement des apports ou des versements.

En cas de départ de l'association pour quelque raison que se soit, l'article 10 réglera ce " départ.

TITRE 5

Assemblée Générale

Article 13

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle détermine la politique générale de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs:

- le cas échéant ia nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

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Article 15

11 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans te courant du mois de juin pour

l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration. Elle doit aussi être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la

demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8;ours avant l'assemblée, et signée par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par ie 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion de membre ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12, 20 et 28quater de la loi du 27 juin 1921, Pour les cas ordinaires, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points mis à torde du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote éga; à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix, Les autres membres n'ont pas le droit de vote. ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Il faut néanmoins que la moitié des membres soient présents ou représentés. A la demande d'au moins la moitié des membres, le vote est secret.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit dans un rapport . 11 est signé par le Président et distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'Assemblée Générale suivante.

Article 21

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

TITRE 6

Administration

Article 22

L'Association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'Administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle. 1l faut néanmoins être membre de l'Association, ou le représentant mandaté du membre si celui-ci est une personne morale. Ce mandat est renouvelable.

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Il exerce leur mandat à titre gratuit.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement pour le reste de la durée. Dans ce cas, l'Administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres Administrateurs remplissent la plénitude des compétences du Conseil d'Administration.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administrat.on Celui-ci adressera un accusé de réception à t'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution au 26 juin 2003 dans le mois.

Article 23

Les Administrateurs désignent un Président, un vice-Président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des Administrateurs présents.

Article 24

Le Conseil d'Administration gère, représente et engage valablement l'Association, sans procuration spéciale de l'Assemblée Générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires. il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toute les actions et décide des reccours.

Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meub.es et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme; faire toute opération commerciale ou bancaire, lever une hypothèque.

Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale, sont exercée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie de ses compétences à un ou plusieurs Administrateurs et en particulier en ce qui concerne ta gestion journalière de l'Association avec usage de la s gnature sociale liée à cette gestion et ce de fa façon suivante : ta signature seule du Président est requise ou à défaut celles de deux Administrateurs.

A tout moment, cette délégation peut être révoquée,

Vis-àvis des tiers, l'Association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux Administrateurs, sauf si le Conseil a désigné un Administrateur délégué pour une mission définie.

Le Conseil d'Administration édite tous les règlement d'ordre intérieur qu'il juge utile. Article 25

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et sur convocation, par écrit, du Président ou de deux Administrateurs et ce au moins 8 jours à l'avance, folie doit mentionner le jour, l'heure, ,e lieu et l'ordre du jour.

Il ne peut statuer que si la moitié des Administrateurs sont présents. Chaque Administrateur dispose d'une voix. Lin Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur. Aucun Administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration. Les délibérai:ons du Conseil d'Administration doivent être approuvées au moins par la moitié des Adm,nistrateurs présents oe représentés, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 26

Un rapport de chaque Conseil d'Administration doit être établi. Il est signé par le Président et distribué aux Administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.

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TITRE 8

Dispositions diverses

Article 27

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 28

Chaque année, le Conseil d'Aministration doit rendre compte à l'Assemblée Générale de sa gestion,durant l'exercice écoulé.

Le Conseil prépare les comptes et !es budgets. Chaque année, au mois de juin suivant la date de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 29

Sauf en cas de liquidation judiciaire, la dissolution ne peur être prononcée que par l'Assemblée Générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 30

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 31

En cas de dissolution, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net après apurement des dettes et charges, est sera affecté à une autre ASBL similaire.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur Marc DOBBELAERE et Mesdames Nathalie DEFLORENNE & Françoise TOURNAY qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

II est désigné en qualité de préposé à la gestion journalière : Madame Françoise TOURNAY qualifié ci-dessus qui accepte ce mandat

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Présidente : Madame Françoise TOURNAY.

- Vice-président : Monsieur Marc DOBBELAERE.

- Secrétaire : Madame Nathalie DEFLORENNE.

qualifiés ci-dessus qui accepten, ces fonctions.

Par délégation, la gestion journalière est confiée à le Présidente - Madame Françoise TOURNAY.

Fait à Mons en trois exemplaires. le 01 juillet 2011.

Signatures

Madame Françoise TOURNAY Monsieur Marc DOBBELAERE Madame Nathalie DEFLORENNE

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Coordonnées
DOG HOLLYDAY

Adresse
RUE DES HERBIERES 107 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne