DOLCE RITA

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DOLCE RITA
Dénomination : DOLCE RITA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 501.624.909

Publication

10/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte - u ' reffe

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N° d'entreprise : O sv~. CC. 5° Dénomination

(en entier) : DOLCE RITA

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Route de Mons 425, 6560 Erquelinnes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

L'AN DEUX MILLE DOUZE LE VINGT SEPT NOVEMBRE

COMPARAISSENT AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE :

1.Madame PREITE Rita, né à GOSSELiES le dix-neuf janvier mille neuf cent septante-deux, domicilié à= 6560 ERQUELINNES, Route de Mons - 425

2.Monsieur SALZANO Antonio, né à CHARLEROI le douze février mille neuf cent septante-cinq, domicilié à; 6560 ERQUELINNES, Route de Mons  425

I.CONSTITUTION

Les comparants ont constitué entre eux la société en nom collectif dénommée « DOLCE RITA », ayant son siège social à 6560 ERQUELINNES, Route de MONS - 425 au capital de CINQ CENT EUROS (500 ¬ ) représenté par dix (10) parts.

II. STATUTS

Article 1 FORME ET DENOMINATION

il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourront devenir associés par la suite une société en nom

collectif qui sera réglé par les lois y relatives ainsi que par les présent statuts.

Article 2 RAISON SOCIAL

La raison sociale de la société est « DOLCE RITA SNC »

Article 3  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6560 ERQUELINNES, Route de MONS - 425. II peut être transféré en tout= endroit de la région de la langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles  Capital par simpte décision de la gérance.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 OBJET

La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers, ou; en participation, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activités suivantes :La société a pour objet l'exploitation d'un magasin de chaussures au sens large du terme (Chaussures, bottes, bottines, sandales, ...). La société aura également pour objet : la vente de maroquinerie, la vente de sacs, la vente de ceintures et la vente de bijoux.La société a également pour objet la gestion du patrimoine immobilier constitué par les immeubles qu'elle pourrait acquérir, faire bâtir ou transformer.Elle peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement' ou indirectement à son objet sociai.Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement

de son entreprise,, à lui procurer des matières_p_remières pu à faciliter l'écoulement de sesproduits. La société

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à le favoriser. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 DIJREE

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 8  CAPITAL

Le capital social est fixé à cinq cent Euros (500 Euros) représenté par dix (10) parts sociales de cinquante

euros (50 Euros) chacune. Ces parts sociales ont été souscrites comme suit

1)Madame PREITE Rita, pré-qualifié, neuf parts

2)Monsieur SALZANO Antonio, pré-qualifié, une part

Total : dix parts

Toutes les parts ont été libérées en numéraire, de sorte que la somme de cinq cents Euros (500 E) se trouve

à la disposition de la société, ce qui a été certifié par les constituants.

Article 7  CESSION ET TRANSMISSIONS DE PARTS

Les parts peuvent êtres cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, eu conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Tout essociés qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Article 8  GERANCE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale. S'il y en a plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité des ses membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par te gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Article 9 -- REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit

Article 10  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se réunit chaque année le 4ème mardi du mois de mai à 20h00, au siège social de la

société où à l'endroit indiqué par dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent étre convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 11  PARTS

Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale. Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, ia révocation, ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple,

Article 12  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier de l'année N et se termine le trente et un décembre de l'année N.

Article 13 AFFECTATIONDU BENEFICE

Chaque année, en fin d'exercice, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultat de la société. Sur ie bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé annuellement au moins cinq pour cent du bénéfice qui seront affecté à la réserve au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

c.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oude la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r,

Volet B - Suite

Article 14 -- DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes ces dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

IIL.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, ont pris ensuite les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1)Le premier exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le trente et un décembre 2013.

2)La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014,

3)Est désigné en qualité de gérant non statutaires Madame PREITE Rita précitée. Elle est nommée jusqu'à

révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 8 des statuts.

4)Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activés entreprises depuis le 30 juin 2012 par les associés précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent,

Pour l'extrait analytique conforme, les associés et gérant, Madame PREITE Rita et Monsieur SALZANO

Antonio.

Déposé en même temps, un original de l'acte constitutif

Coordonnées
DOLCE RITA

Adresse
ROUTE DE MONS 425 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne