DOMI-SOINS COLLINES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMI-SOINS COLLINES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.929.255

Publication

04/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rés a Mon be

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le k 2 5 »t'A 2113

N° d'entreprise : 053 5. 9.29. c2a5

Dénomination

(en entier) : DOMI-SOINS COLLINES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7890 ELLEZELLES, Rue Bruyère, 74

(eidresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Olivette MIKOLAJCZAK, Notaire associé de résidence à Tournai, substituant son confrère Maître Albert LO1X, Notaire associé de résidence à Tournai, légalement empêché, le. 24 juin 2013 en cours d'enregistrement que 1° Monsieur RAYNAL Jean-François, kinésithérapeute, né à Somain (France) le 31 mai 1972, domicilié à 7911 Frasnes-lez-Anvaing Grandrieu, 71, (NN : 720531-263-63.) et 2° Monsieur LOiX Charles-Albert, Georges-Yves, Monique, Ghislain, Marie, né à Tournai le 12 juin 1966, domicilié à 7500 Tournai, rue du Château 1. (NN : 860612-181-46) ont constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée:

1.- La société est dénommée «DOMI-SOINS COLLINES»

2.- Le siège est établi à 7890 Ellezelles, Rue Bruyère, 74.

3.- La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant: en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et déontologiques

A)L'organisation et la gestion de toutes prestations concernant les services et l'aide aux personnes effectuées par des praticiens qualifiés que ce soit à domicile, en institution ou en tout autre lieu avec notamment sans que cette énumération soit limitative

1° L'organisation et la gestion d'un service infirmier presté par des infirmiers diplômés ;

2° L'organisation et la gestion d'un service de kinésithérapie presté par des kinésithérapeutes diplômés ; 3° L'organisation et la gestion d'un service d'aides familiales assuré par des personnes qualifiées ;

40 L'organisation et la gestion de tous autre services tels que coiffure, pédicure, manucure, et caetera, prestés par des personnes diplômées.

B)L'organisation et la gestion de tous autres services aux personnes ne nécessitant pas de qualifications particulières.

C) La mise en place d'un ensemble de services administratifs et notamment sans que cette énumération, soit limitative le secrétariat, la permanence téléphonique, l'interface médical (contact avec !es médecins, les mutuelles, les organismes assureurs les prestataires de soins et caetera).

La société aura la faculté de percevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins et la. prestation de services de toutes personnes physiques ou morales.

La société peut accomplir, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations` généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à rune ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation,

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.

La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial ou mandataire dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

4. La société a été constituée pour une durée illimitée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

eéserQ

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

5. Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social. Le capital a été libéré à concurrence d'un tiers.

6.- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette derniére hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs person-mes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

7. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, te 3ème vendredi du moïs de mai de chaque année à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale aura lieu le 3ème vendredi du mois de mai 2015 à 18 heures. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque part sociale donne droit à une voix,

8.- L'exercice social commence le ler janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année, Le premier exercice commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014,

9.- Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.

10.- En cas de dissolution de la société,, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11.- La société ainsi constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :

1. Monsieur Jean-François RAYNAL et Monsieur Charles-Albert LOIX sont nommés en qualité de gérants non-statutaires ainsi qu'en qualité de représentants permanents de la société pour une durée indéterminée. Ifs peuvent agir chacun séparément pour toute opération inférieure à vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ), au-delà, la signature des deux gérants sera nécessaire, Le mandat des gérants sera rémunéré. 2. II n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

12. MANDAT : Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, les comparants désignent comme mandataire particulier MEDICOM DECLERCQ & CIE, ayant son siège Boulevard Edmond Machtens, 176, boîte 69. 1080 Bruxelles (BCE : 0427,898.276), avec possibilité de subrogation, mandataire auquel est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les ' formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprés de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d'entreprises, agrées au choix du mandataire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposé en même temps : Expédition

Olivette MIKOLAJCZAK

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe -

=f OSÉ AU CREFFE LE

i

u

~ ~~,

~~11

[~"~~1` à 06 -03- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE

~.

E~e- OURNAI ~! ~re--  





N° d'entreprise : 0535.929.255

Dénomination

(erg entier) : DOMI-SOINS COLLINES



(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7890 ELLEZELLES, RUE BRUYERE 74

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par Maître Olivette MIKOLAJCZAK, Notaire associé de résidence à Tournai, le 3 mars 2015, en cours d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «DOMI-SOINS COLLINES» dont le siège social est situé à 7890 Ellezelles, Rue Bruyère, 74. Immatriculée auprès de !a Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0535.929.255, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1°) Augmentation du capital social à concurrence de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,00 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à NONANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (98.600,00 ¬ ) par apport en espèces; émission de QUATRE CENT TRENTE (430) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours.

2°) Renonciation au droit de préférence

3°) Réalisation de l'augmentation de capital par la souscription et la libération intégrale des QUATRE CENT TRENTE (430) parts nouvelles à un prix global de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,00 ¬ ) soit le montant de l'augmentation du capital.

4°) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital, lequel est désormais effectivement porté à NONANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (98.600,00 ¬ )

5°) Modification des statuts en vue de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.

6°) Pouvoirs conférés aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivette MIKOLAJCZAK

Notaire associé

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 31.08.2016 16552-0433-016

Coordonnées
DOMI-SOINS COLLINES

Adresse
RUE BRUYERE 74 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne