DOMICILE CONFORT

Dénomination : DOMICILE CONFORT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.961.856

Publication

30/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

28-04-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307310*

0628961856

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DOMICILE CONFORT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chacune des parts sociales ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE86 0017 5567 5950 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.

Si�ge :

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire associ� Emmanuel NIZET, de r�sidence � Dour (Elouges), en date du 28 avril 2015, en cours d'enregistrement, que :

1. Mademoiselle MUDIMU MUYEKE Nadia, n�e � Saint-Ghislain le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili�e � 7870 Lens, rue de la Garde, 3.

2. et Mademoiselle MUDIMU NGAKI DADA Christelle, n�e � Saint-Ghislain le huit ao�t mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue de la Croix de Fer, 19 bo�te 4.

Ont constitu� entre elles une soci�t� civile prenant la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DOMICILE CONFORT �, ayant son si�ge social � 7370 Dour (Blaugies), rue du Joncquois, 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent (100,-) parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Mademoiselle Nadia MUDIMU, � concurrence de cinquante et une (51-) parts sociales, soit pour neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486 EUR).

- par Mademoiselle Christelle MUDIMU, � concurrence de quarante-neuf (49-) parts sociales, soit pour neuf mille cent quatorze euros (9.114 EUR).

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue du Joncquois 3 7370 Dour

Constitution

En cons�quence, le montant du capital restant � lib�rer par :

- Mademoiselle Nadia MUDIMU s'�l�ve � six mille trois cent vingt-quatre euros (6.324 EUR).

- Mademoiselle Christelle MUDIMU s'�l�ve � six mille septante-six euros (6.076 EUR).

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les statuts de la soci�t� ont ensuite �t� arr�t�s comme suit:

STATUTS

Greffe

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 1 - Forme

La soci�t� civile de droit belge adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � DOMICILE CONFORT �.

Dans tout document �crit �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "Soc Civ.

SPRL" avec le num�ro d entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7370 Dour (Blaugies), rue du Joncquois, 3.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou � l �tranger, par simple

d�cision des g�rantes, � publier � l annexe au Moniteur belge.

Les g�rantes peuvent, par simple d�cision, et partout o� elles le jugent utile, en Belgique ou �

l �tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d exploitation, agences, succursales et filiales.

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Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans le domaine infirmier au sens le plus large, l accomplissement de tous les actes param�dicaux, de tous les soins et de toutes les prestations de services relevant de l art infirmier, l accompagnement des personnes �g�es, handicap�es ou � mobilit� r�duite sous toutes les formes de transport, � l exclusion de l exercice de la m�decine.

De plus, la soci�t� peut mettre les comp�tences de ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, � l effet d accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l espace, ni dans la nature des prestations.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100-) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social, lib�r�es chacune � concurrence de 1/3 � la constitution de la soci�t�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit pour cause de mort ou

entre vifs.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudrait c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, sous peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s,

poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est

propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom,

pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la

cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli

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recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l obligation de d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de d�cembre � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie �lectronique.

Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept� imm�diatement de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Lors de l admission d un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel associ� est cens� avoir accept� imm�diatement, individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent verbalement � se

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r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ�, personne physique ou morale, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire associ� ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e, et se termine le trente juin de l ann�e

suivante.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.

2. Sont d�sign�es en qualit� de g�rants :

- Mademoiselle Nadia MUDIMU

- Mademoiselle Christelle MUDIMU

Toutes deux ici pr�sentes et qui acceptent.

Elles sont d�sign�es pour une dur�e ind�termin�e. Leur mandat est exerc� � titre gratuit sauf

d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale.

3. De ne pas nommer de commissaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s ont ensuite pris �

l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille seize.

4� Reprise d engagements.

Conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, l assembl�e et le g�rant reprennent tous les actes pos�s au nom et pour compte de la soci�t� par les fondateurs depuis le premier d�cembre deux mille quatorze, de telle sorte que ces engagements seront consid�r�s comme ayant �t� conclus par la soci�t� directement.

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Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET

Notaire associ�

Annexe : exp�dition de l'acte constitutif

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Coordonnées
DOMICILE CONFORT

Adresse
RUE DU JONCQUOIS 3 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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