DOMILY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMILY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.397.155

Publication

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.08.2013 13573-0516-010
15/06/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volei B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : DOMILx

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6031 Monceau sur Sambre, rue Jules Destrée, 2 N° d'entreprise : 896 .39v " -155 Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Jean MEURICE, à Monceau-sur-Sambre le quatre juin deux mil douze, enregistré à Charleroi 61e six juin suivant volûme 257 folio 01 case 09, par le receveur Vancoillie qui a perçu vingt cinq euros, il est extrait ce qui suit :

ASSOCIES

1) Madame DOM NGUEZ DOMINGUEZ Lydia, domiciliée rue Beaussart, 39 à Monceau sur Sambre ;

2) Monsieur EZZARBAOTII Faisal, domicilié rue du Peuple, 169-171 à Colfontaine; Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

«DOMILY»

Siège social

Le siège social est établi à 6031 Monceau sur Sambre, rue Jules Destrée, 2,

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

le service traiteur, l'exploitation de restaurants, d'hôtels et de brasseries, de débits de boissons avec petite restauration, de dancings, salles de fêtes et de banquets, de tavernes, la vente de cigares et cigarettes, la vente de confiserie, glaces et généralement de toutes denrées alimentaires quelconques; l'intermédiaire commercial ; l'aide et le conseil en gestion dans le secteur de l'HORECA.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Capital

L

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TIrISLIWAL COMMERCE CHARLEROI - ENTe i..F

O 6 -06- 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros. Il est divisé en cent quatre vingt six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social ; les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros chacune, comme suit:

par Madame DOMINGUEZ DOMINGUEZ Lydia, précitée, à concurrence de dix huit mille quatre cent quatorze (18.414) euros, soit nonante neuf parts ;

par Monsieur EZZARBAOUI Faisal, précité, à concurrence de cent quatre vingt six (186) euros, soit une part ;

chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix, Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Madame DOMINGUEZ DOMINGUEZ Lydia et EZZARBAOUI Puisai, précités, avec pouvoir d'agir ensemble et/ou séparément.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation.

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil douze par M Madame DOMINGUEZ DOMINGUEZ Lydia et EZZARBAOUI Faisal précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale,. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

17 MUIL. 2015

Le @fer

N° d'entreprise BE0846.397.155 Dénomination

(en entier) . DOMILY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Jules Destrée, 2 - 6031 Monceau-sur-Sambre (adresse complète)

Objet{s) de l'acte : Démission et nomination d'un gérant Décission de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2015.

11 est acté la démission de Madame Detaille Caroline é partir du 5 juin 2015 en tant que co-gérante

DOM1NGUEZ DOMINGUEZ Lydia.

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 29.09.2015 15637-0004-012

Coordonnées
DOMILY

Adresse
RUE JULES DESTREE 2 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne