DOMINIQUE BUYSE

Société anonyme


Dénomination : DOMINIQUE BUYSE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 438.004.587

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 08.07.2014 14279-0284-016
26/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307114*

Déposé

22-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0438.004.587

Dénomination (en entier): DOMINIQUE BUYSE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 7522 Tournai, Rue de la Terre à Briques(MAR) 31

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Régularisation du transfert du siège social

Nature des titres

Augmentation du capital

Modification des statuts

Pouvoirs

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, le vingt et un novembre deux mille treize (en cours d'enregistrement) que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DOMINIQUE BUYSE, ayant son siège social à 7522 Tournai, rue de la Terre à Briques, 31, ZI Tournai-Ouest. TVA BE 0438.004.587  RPM Tournai, a notamment pris les résolutions suivantes et a modifié les articles 2, 8, 22, 5 et 6 des statuts en conséquence:

1. Elle a décidé de régulariser à l'article 2 des statuts le transfert du siège social à 7522 Tournai, rue de la Terre à Briques, 31, ZI Tournai-Ouest.

2. Elle a constaté au vu du registre des actions nominatives, que toutes les actions représentatives du capital de la société sont devenues nominatives depuis le 14 juillet 2008 et compte tenu de cette situation et de la législation en vigueur, a décidé que les titres entièrement libérés de la société seront désormais nominatifs ou dématérialisés

3. Elle a décidé d'augmenter le capital à concurrence de CINQ CENT CINQUANTE HUIT MILLE EUROS pour le porter de SEPTANTE MILLE EUROS à SIX CENT VINGT HUIT MILLE EUROS, par la création de huit cent septante-cinq actions nouvelles sans mention de valeur nominale, participant aux résultats de la société à compter du 21 novembre 2013 et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces actions nouvelles, émises au prix de six cent trente-sept virgule sept cent quatorze euros chacune, soit au-dessus du pair comptable, ont été immédiatement souscrites et entièrement libérées par apports en espèces effectués auprès de CBC Banque.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 01.07.2013 13242-0211-016
03/01/2013 : TO069620
24/07/2012 : TO069620
06/07/2011 : TO069620
28/06/2010 : TO069620
27/07/2009 : TO069620
17/07/2009 : TO069620
02/07/2008 : TO069620
30/06/2008 : TO069620
28/06/2007 : TO069620
21/02/2006 : TO069620
06/07/2005 : TO069620
20/07/2015
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Copie â publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Q)( ae.eQftf31 1.1lL(

Tribunal de Commerce ab Tournai

*1510444

111111111

te d'entreprise : 0438004587 Dénomination

(en entier) DOMINIQUE BUYSE

déposé au greffe le 0,9 ALLA 915

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège _ ZI Tournai Ouest, Rue de la Terre à Briques 31 à 7522 BLANDAIN (adresse complete)

Obiet(s'l de t'acte :Extraits des procès-verbaux de, l'assemblée générale ordinaire et du Conseil

d'Administration du 30/0512015

Renouvellement mandats administrateurs

Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés pour une durée de six ans c'est-à-dire que ces'

mandats prendront fin après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2021 :

-Monsieur Dominique BUYSE, domicilié à 7536 VAULX, Rue Cherry 1

-Madame Véronique BUYSE, domiciliée à 7503 FROYENNES,Chaussée de Lannoy 30 A

-SA ART BETON, dont le siège social est sis à 7522 BLANDAIN, Zi Tournai Ouest, Rue de la Terre à

Briques 31, représentée par M. Dominique BUYSE, domicilié à 7536 VAULX, Rue Cheny 7.

L'assemblée précise que ces mandats seront exercés gratuitement pour toute leur durée.

A l'unanimité, te Conseil confirme les fonctions d'Administrateur délégué et de Président du Conseil

d'Administration de M. Dominique BUYSE pour toute ta durée de son mandat,

Le Conseil précise que ce mandat sera exercé à titre gratuit pour toute sa durée.

Dominique 8UYSE

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Vort B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à -égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2004 : TO069620
29/01/2004 : TO069620
23/09/2003 : TO069620
28/07/2003 : TO069620
22/08/2002 : TO069620
30/07/2002 : TO069620
20/07/2001 : TO069620
28/12/1999 : TO069620
02/10/1997 : TO69620
19/10/1995 : TO69620
04/11/1992 : TO69620
05/08/1989 : TO69620

Coordonnées
DOMINIQUE BUYSE

Adresse
RUE DE LA TERRE A BRIQUES 31 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne