DOMUS IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMUS IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 402.509.121

Publication

07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 07.09.2013, DPT 31.10.2013 13652-0378-012
27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 01.09.2012, DPT 21.11.2012 12643-0074-015
03/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déo..~ au areff- le 2 1 DEC. 2048

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N° d'entreprise : 0402.509.121

Dénomination

(en entier) : ALFRED PARENT & FILS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Tournai, 90 à 7520 RAMEGNIES-CHIN

(adresse complète)

Obiette) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 21 décembre 2011, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de « Albert PARENT & Fils », a adopté les résolutions suivantes:

Première résolution.

L'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, dont l'unique associés a pris connaissance depuis plus de quinze jours.

A ce rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente septembre dernier.

Ce rapport et son annexe demeureront ci-annexés, pour être déposés au greffe du Tribunal de Commerce à Tournai.

L'assemblée a ensuite décidé d'ajouter au texte de l'objet social l'activité suivante :

« La société a également pour objet l'achat, la vente, la location et l'administration de tous biens immobiliers au sens large du terme.

La société a enfin pour objet d'exécuter tout mandat de gérance ou d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut être administratrice, gérante ou liquidatrice ».

De tel sorte que la société aura pour objet, à compter de ce jour :

« La société e pour objet le négoce, la fabrication et la pose de tous matériaux de construction, l'entreprise de travaux de parachèvement, et pour objet accessoire le transport de marchandises rémunéré pour compte de tiers et également toutes opérations commerciales, industrielles et financières pour autant qu'elle se rapporte à cet objet.

La société a également pour objet l'achat, la vente, la location et l'administration de tous biens immobiliers au sens large du terme.

La société a enfin pour objet d'exécuter tout mandat de gérance ou d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut être administratrice, gérante ou liquidatrice.

La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financières ou autres, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même simplement susceptible d'accroitre son activité sociale ».

Deuxième résolution.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société, à compter de ce jour, en « DOMUS IMMO ».

Troisième résolution.

L'assemblée décide que le présent exercice social qui devait se terminer le trente et un décembre deux mil onze est prolongé jusqu'au trente et un mars deux mil douze. Les prochains exercices sociaux commenceront ensuite le premier avril pour se terminer le trente et un mars de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Quatrième résolution.

En conséquence de la troisième résolution, l'assemblée générale ordinaire se tiendra dorénavant le premier

samedi de septembre à dix heures au siège social et pour la première fois en deux mil treize.

Cinquième résolution.

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cinquante-six mille quatre cents

(56.400,00) euros pour le porter de septante-cinq mille (75.000,00) euros à dix-huit mille six cents (18.600,00)

euros par remboursement de la dite somme de septante-cinq mille (75.000,00) euros à l'unique associé, soit

ladite société « DOMUS HOLDING ».

Cette diminution de capital n'entraîne pas la diminution du nombre de parts sociales.

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi décidé ne

sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 613 et 614 du Code des sociétés.

Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré de la société.

Sixième résolution.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acier que la diminution de capital est réalisée, que chaque part sociale est entièrement libérée et que le capital social est ainsi effectivement porté à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros représenté par trois cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Septiéme résolution.

L'assemblée décide de supprimer le texte des statuts et d'adopter le texte suivant en concordance avec le

nouveau Code des sociétés :

« Article 1 - Forme.

La Société commerciale adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination.

Elle est dénommée « DOMUS IMMO ».

Article 3 - Siège social.

Le siège social est établi à 7520 Ramegnies-Chin, Chaussée de Tournai n° 90.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet le négoce, la fabrication et la pose de tous matériaux de construction, l'entreprise de

travaux de parachèvement, et pour objet accessoire le transport de marchandises rémunéré pour compte de

tiers et également toutes opérations commerciales, industrielles et financières pour autant qu'elle se rapporte à

cet objet.

La société a également pour objet l'achat, la vente, la location et l'administration de tous biens immobiliers

au sens large du terme.

La société a enfin pour objet d'exécuter tout mandat de gérance ou d'administrateur, et en général, tous

mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut être administratrice, gérante ou liquidatrice.

La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les

modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de

participation ou d'intervention, financières ou autres, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,

en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même simplement susceptible

d'accroitre son activité sociale.

Article 5 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elfe peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en trois cents parts sociales

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / trois centième de l'avoir social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts.

A. Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. 11 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts.

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Toute décision concernant le personnel de la société est prise collégialement par les gérants.

Article 11- Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, les gérants représentent conjointement la société à l'égard des tiers et en justice et peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de seize mille (16.000,00) euros, la société est valablement représentée par un seul gérant, sauf pour le personnel comme dit ci-dessus.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 13 - Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi de septembre à dix heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire associé ou non associé. Article 16 - Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associé

(déposée en même temps : expédition de l'acte authentique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0402 509 121

Dénomination

(en entier) : ALBERT PARENT & FILS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : Chaussée de Tournai n°90 à 7520 Tournai Objet de l'acte : Démission de gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des associés tenue le 15/06/2011

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L'assemblée acte et accepte la démission en tant que gérant non-statutaire à partir du 15 juin 201 l de la sprl SERIDEM (n° d'entreprise : 0432 700 073 - siège social : rue du Bas Coron n°35 à 7904 Leuze-en-Hainaut) représentée par Nancy Desonniaux (n° national : 720721 136 19 - domiciliée Domaine des Charmilles n°35 à 7536 Vaulx).

Décharge spéciale lui sera donnée pour son mandat de gérant exercé jusqu'au 15 juin 2011, lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Michael Herman Ami Schelthout

Gérant Gérante

---

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2011
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'Volet a Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0402 509 121

Dénomination

(en entier) : ALBERT PARENT & FILS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Bas Coron n°35 à 7504 Willaupuis

Objet de l'acte : Démission et nomination de gérant - transfert de siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des associés tenue le 15/06/2011

(, .)

L'assemblée décide de mettre fin au mandat de gérant de Nancy Desonniaux et lui donne décharge spéciale

pour son mandat de gérant exercé jusqu'à ce jour.

L'assemblée décide ensuite, à l'unanimité, de nommer Ann Schelfhout et Michael Herman comme gérant, et ce

à partir de ce jour et pour une période indéterminée. Ceux-ci acceptent leur mandat qui sera exercé à titre

gratuit.

L'assemblé décide finalement de transférer le siège social à l'adresse suivante : Chaussée de Tournai, 90 ;

7520 Tournai, et ce à partir de ce jour.

Michael Herman Ann Schelfhout

Gérant Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du VIonitéür bëlgë

wijlagen bij telre giscli-Stiiáfslil d" - 28/0b1Z0I7

30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 19.05.2011 11119-0016-014
16/11/2010 : TO009420
26/05/2010 : TO009420
18/06/2009 : TO009420
18/06/2008 : TO009420
25/09/2007 : TO009420
23/08/2007 : TO009420
29/08/2006 : TO009420
21/06/2005 : TO009420
09/08/2004 : TO009420
12/09/2003 : TO009420
26/11/2002 : TO009420
27/11/2001 : TO009420
21/09/2000 : TO009420
01/01/1995 : TO9420
01/01/1993 : TO9420
01/01/1992 : TO9420
04/10/1986 : TO9420
01/01/1986 : TO9420

Coordonnées
DOMUS IMMO

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 90 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne