DORIGNAUX ASSURANCES

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DORIGNAUX ASSURANCES
Dénomination : DORIGNAUX ASSURANCES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.946.034

Publication

07/03/2013
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iY>.i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

Société en Commandite Simple

Chaussée F.Deliège 45, 6500 BEAUMONT

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présente Assemblée est; ne doive être justifié de,

B.II résulte de la liste des présences, que l'unanimité des parts est représentée. La donc en nombre pour statuer et délibérer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

personnes présentes à:

C.Une copie du rapport dont question au premier point de l'ordre du jour aux l'Assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

2 6 FEV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0842.946.034

Dénomination

(en entier) : DORIGNAUX ASSURANCES

Le 31/12/2012 s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCS « Dorignaux Assurances » ayant son siège social Chaussée F.Deliège 45, 6500 Beaumont.

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-François Dorignaux, demeurant Chaussée F.Deliège, 45 à 6500 Beaumont.

Sont présents, tous les associés de la société, à savoir

Q'Monsieur Dorignaux Jean-François, précité.

Q'Madame Dorignaux Marie.

Exposé du Président :

A.La présente A.G. a pour objet

Rapport spécial du C.A. exposant l'intérêt que représente pour la société, l'acquisition des quasi-apports, établi dans le cadre du Code des Sociétés ;

D.Pour être admises les propositions de l'ordre du jour doivent réunir la simple majoritéides voix.

E.Chaque part donne droit à 1 voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets de l'ordre du jour.

L'Assemblée, après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'Assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport. Un exemplaire du rapport demeure ci-annexé et sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, en même temps qu'une copie du présent procès-verbal.

ILAUTORISATION

L'Assemblée décide d'autoriser la société à procéder à l'acquisition des biens suivants dans le cadre du Code des Sociétés :

Mobilier de bureau 4000¬

Imprimante 9000¬

Meuble de rangement 1500¬

Opel Corsa 7000¬

Opel Corsa 9000¬

Clientèle 75.000¬

Vote : ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Dont procès-verbal.

Fait à Beaumont, le 31 Décembre 2012. Lecture est faite et le Président a signé.

Jean-François Dorignaux

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

17/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

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Siège :

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DORIGNAUX Assurances

Société en Commandite Simple

Chaussée F, Deliège, 45 à 6500 Beaumont

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Obiet(s) de l'acte :ACTE DE CONSTITUTION

CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le ler janvier, ont comparu Madame Marie DORIGNAUX demeurant au n° 45 chaussée F. Deliège à 6500 BEAUMONT désignée associé commanditaire, Monsieur Jean-François DORIGNAUX demeurant au n° 45 chaussée F. Deliège à 6500 BEAUMONT désigné associé commandité, comparants présents.

Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en commandite simple dont ils ont rédigé les statuts comme suit

I - Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article I : La société est une société civile à forme commerciale constituée sous la forme juridique d'une' société en commandite simple avec pour raison sociale «DORIGNAUX Assurances».

Article 2 : Le siège de la société est établi à 6500 BEAUMONT au n° 45 chaussée F. Deliège. Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision du gérant.

Article 3 : La société a pour objet : l'exercice de la profession de courtier d'assurances dans les branches' autorisées et aux activités qui sont réputées liées à la profession d'intermédiaire d'assurances, par la réglementation régissant cette profession, ainsi que toutes opérations et prestations qui s'y rapportent.

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut

" également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société,

Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur: donner des garanties hypothécaires ou autres.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date de constitution.

Il -- Associés

Article 5 : Les fondateurs sont associés. Le(s) associé(s) commandité(s) sont solidairement responsable(s) de tous les engagements contractés au nom de la société.

Le(s) associé(s) commanditaire(s) ont une responsabilité limitée pour autant qu'il(s) n'exerce(nt) aucun acte de gestion même en vertu d'une procuration.

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à 1 égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les fondateurs et co-associés ; pour les associés commandités, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec le ou les autres associés commandités. La responsabilité professionnelle de chaque associé commandité est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Article 7 : Les fondateurs et associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les fondateurs et co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits sont transmis à ses héritiers ou ayants droit,

Article 8 ; Chaque fondateur ou associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres fondateurs ou associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des fondateurs ou associés, la société se poursuit entre le(s) survivant(s)'pour autant que le nombre minimum de représentants soit respecté. Il en sera de même si le gérant est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission.

III  Capital social

Article 9 : Lors de la constitution, le capital social est fixé à DEUX MILLE CINQ CENT Euros, montant

apporté en numéraire sur le compte de la banque «AXA » BE94 7512 0575 3814, ouvert par les

fondateurs au nom de la société.

Les valeurs sont libérées de la façon suivante

-Madame Marie DORIGNAUX 2.000,00 E

-Monsieur Jean-François DORIGNAUX : 500,00 E

IV  Administration  Représentation  Contrôle

Article 10 : La société est administrée par Monsieur Jean-François DORIGNAUX désigné comme gérant

statutaire sur délibération collective.

La fonction de gérant est exercée à titre rémunéré.

Seul Monsieur Jean-François DOR1GNAUX est considéré comme associé actif.

Article 11 : Le gérant agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. li pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12 : Chaque fondateur et associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

Article 13 : L'Assemblée générale  valablement constituée- représente tous les fondateurs et associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant :

1)l'acceptation de nouveaux associés ;

2)1'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat ;

3)la modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des fondateurs et associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 & 19.

Article 15 : Chaque fondateur et associé a droit à une voix.

Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le dernier vendredi du mois de mai à 17 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2013.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée' générale au moins

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

quinze jours à l'avance par lettre recommandée ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI  Exercice social  Comptes annuels  Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et pour le premier exercice à partir de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2012.

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre 2012.

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généreux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilités dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux fondateurs et associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront suppertées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

Vil  Dissolution -- Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révccation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des Sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 21 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les parts étant attribuées à tous les anciens fondateurs et associés ou à la personne qui se retire.

VIII  Dispositions diverses

Article 22 : Le(s) associé(s) actif(s) fixent éventuellement entre eux un règlement interne concernant :

-le répartition du travail

-le régime des congés

-Ie régime de garde

-le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé

-la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière

-les frais qui peuvent être admis à charge de Ça société

-le fonctionnement du secrétariat et te règlement d'autres questions administratives

-l'organisation de la comptabilité

Article 23 ; Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 24 : II est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Frais

Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelque nature que ce soit qui incombent à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'élèvent à environ SIX CENT CINQUANTE euros frais de publication compris.

Assemblée générale extraordinaire

Bijlage. bij.het_Belgisch Staatsblad -17/02L2012. Annexes du Moniteur belge

Volet Ea - Suite

La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et Ont constaté que, conformément à l'article 11 des présents statuts, Monsieur Jean-François DORKGNAUX peut intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

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DONT ACTE ET PROCES-VERBAL

Dressé à BEAUMONT, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.

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Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DORIGNAUX ASSURANCES

Adresse
CHAUSSEE F. DELIEGE 45 6500 BEAUMONT

Code postal : 6500
Localité : BEAUMONT
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne