DORINI CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DORINI CONCEPT
Dénomination : DORINI CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.160.217

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 06.03.2014, DPT 28.04.2014 14108-0080-012
07/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301460*

Déposé

05-03-2012



Greffe

N° d entreprise :

0844160217

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10 Monsieur DORINI Sandro, né à La Hestre le 21 août 1975, époux de Madame GLINEUR-TOTTE Jennifer, domicilié et demeurant à Trazegnies (Courcelles), Rue de la Marche, 27.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DORINI CONCEPT »

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la participation au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral tel l achat, l échange, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège,...), conclure toutes opérations de financement et assurer la gérance d immeubles pour son compte propre. Cette énumération est indicative et ne

Dénomination (en entier): DORINI CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6183 Courcelles, Rue de l' Argilette(TR) 1 Bte 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire associé Enguerrand de PIERPONT à Braine-l Alleud, le 5 mars 2012, il résulte que :

20 Monsieur DORINI Ludovic, né à Charleroi le 31 juillet 1980, célibataire, domicilié et demeurant à Courcelles, Rue de la Glacerie, 163.

Siège Social

Le siège social est établi à 6183 Trazegnies (Courcelles), Rue de

l' Argilette(TR) 1.

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limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier.

- la prise de participations directes ou indirectes dans d autres sociétés ou entreprises de droit belge ou étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tout mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

- l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toute opération de gestion de portefeuille ainsi constitué ;

- la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la simulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissement dans lesquels elle détient une participation ;

- la gestion au sens large d autres sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

- toutes prestations de conseil, de gestion et d organisation d entreprises, notamment mais non exclusivement : gestion journalière de société, analyse de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structure financière, opération de restructuration, fusion et acquisition et politique d investissement. Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines précités.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Durée

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée

illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR), divisé en 1.000 parts, sans valeur nominale.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

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La somme a été déposée sur un compte DEXIA dont l attestation a été annexée à l acte de constitution

Cession et transmission de parts

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'intégralité des autres associés.

Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé. I1 est nécessaire dans les autres cas.

Droit de préemption

Dans les cas où l'agrément est requis, les associés ont un droit de préemption organisé comme suit:

1. A défaut d'accord entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer ses coassociés de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. Les autres associes auront la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de leur choix dont ils seront garants solidaires, ce tiers devant toutefois être agréé par les autres associés.

Dans les trente jours de la réception de la lettre du cédant éventuel, les autres associés doivent lui adresser une lettre recommandée faisant connaître leur décision, soit qu'ils exercent leur droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, ils autorisent la cession. Leur décision ne doit pas être motivée. Faute par eux d'avoir adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils sont réputés autoriser la cession.

2. L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;

2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins du gérant entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

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3. A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée aux dires d'expert, désigné par les parties de commun accord avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part. A défaut d'entente sur le choix de l'expert dans les quinze jours de l'invitation à cet effet, la nomination sera faite par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément. En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

4. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

Héritiers et légataires de parts

En cas de transmission pour cause de mort, les associés survivants ont un droit de préemption vis-à-vis des parts ayant appartenu au défunt, qui sera organisé conformément à la procédure décrite ci-dessus. Ce droit de préemption ne s'applique pas si les parts sont transmises à un associé.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agrément prévues par les statuts.

Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans les délais fixés ci-avant, prenant cours à la date du décès, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de mars de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Exercice social

L exercice social commence le premier octobre et finit le trente

septembre.

Le trente septembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mille treize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014. 3.- NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Elle appelle à ces fonctions:

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Volet B - Suite

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MANDAT SPECIAL

L assemblée donne tous pouvoirs avec faculté de substitution à la SA MATS, ayant son siège social à Waterloo, Avenue Sir Walter Scott, 6, représenté par l un de ses administrateurs délégués Monsieur Yves MOTTET ou Madame Joëlle VAN HECKE, afin d accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier février 2012.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Enguerrand de PIERPONT, notaire associé

4. - REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est gratuit.

- Monsieur DORINI Sandro, né à La Hestre, le vingt et un août mille neuf cent septante-cinq, belge, domicilié à 6183 Courcelles, Rue de la Marche(TR), 27, qui déclare accepter.

- Monsieur DORINI Ludovic, né à Charleroi(D 1), le trente et un juillet mille neuf cent quatre-vingts, belge, domicilié à 6180 Courcelles, Rue de la Glacerie(CO), 163, qui déclare accepter.

Coordonnées
DORINI CONCEPT

Adresse
RUE DE L' ARGILETTE 1, BTE 1 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne