DOUGLAS DESIGN

Dénomination : DOUGLAS DESIGN

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 834.221.279

Publication

15/03/2011

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edm [ 3 J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination DOUGLAS DESIGN

(en entier) : soci�t� en commandite simple

Forme juridique : rue de la Tour 2 - 7141 Carni�res

Si�ge : Constitution

Objet de L'acte

Statuts de la S.C.S. DOUGLAS DESIGN

Soci�t� en commandite simple

S.C.S. DOUGLAS DESIGN

rue de la Tour 2 � 7141 Cami�res

ACTE SOUS SEING PRIVE : STATUTS - CONSTITUTION

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS)

ONT COMPARU Le 24 f�vrier 2011 :

1.Monsieur Douglas HONORE, ind�pendant, domicili� rue de la Tour 2 � 7141 Carni�res - NN 690620 045 70, en tant qu'associ� commandit�

2.Madame Chantal LECRIGNIEZ, logop�de, domicili�e rue de la Tour 2 � 7141 Carni�res - NN 650206 100 32, en tant qu'associ�e commanditaire

STATUTS

TITRE PREMIER

DENOMI NATION - SI EGE - OBJET - DUREE

Article 1

La soci�t� en commandite simple (SCS) existera sous la d�nomination DOUGLAS DESIGN Et sera ci-apr�s d�nomm�e plus simplement � la soci�t� �

Article 2

Le si�ge social est �tabli rue de la Tour 2 � 7141 Cami�res.

Le si�ge d'exploitation est �tabli rue de la Tour 2 � 7141 Cami�res.

Ceux-ci peuvent �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par d�cision de la g�rance.

Article 3

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-La d�coration int�rieure

-L'architecture d'int�rieur

-La fabrication de salles � manger, de salons, de chambres � coucher et de salles de bain

-La fabrication de tout meuble de d�coration, bar, comptoir

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Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou � l'�tranger d'une mani�re g�n�rale et sans que l'�num�ration qui suit soit limitative, � toutes exploitations et op�rations commerciales et industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant faciliter la r�alisation et s'ins�rer par voie d'association d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, prenant cours le jour de la constitution.

TITRE DEUX

CAPITAL ET PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social est illimit�.

Son montant minimum est fix� � 1.500,00 � repr�sent� par 150 parts sociales.

Article 6

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de 10,00 � chacune.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de deux points au-dessus du taux d'escompte de la Banque Nationale de Belgique, � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d� ou la r�solution de la souscription ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles" les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Article 7

Les associ�s commandit�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales de la soci�t�. La responsabilit� des associ�s commanditaires est limit�e � concurrence de leur apport dans la soci�t�.

Article 8

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier.

Article 9

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s � des coassoci�s.

L'associ� qui veut c�der ses parts, doit toutefois notifier au pr�alable, sa volont� de cession au g�rant par voie recommand�e. Ce dernier en avisera, par la m�me voie, les autres associ�s qui auront un d�lai de un mois � partir de la notification, pour exercer leur droit de rachat, au proratade$ parts qu'ils d�tiennent.

Les parts sociales ne peuvent par contre, �tre c�d�es ou transmises, sauf avec l'accord � l'unanimit� de l'assembl�e g�n�rale, � des tiers y compris les h�ritiers et ayant cause de l'associ� d�funt, sauf si ceux-ci avaient d�j� la qualit� d'associ� au moment du d�c�s.

TITRE TROIS

ASSOCIES

Article 10

Sont associ�s :

1.Les signataires du pr�sent acte,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2.Les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par la majorit� des associ�s r�unis en

assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�gation, de justifier sa d�cision.

Article 11

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

a) D�mission ;

b) Exclusion ;

c) D�c�s ;

d)Interdiction, faillite et d�confiture.

Article 12

Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront tenus de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des associ�s.

Article 13

L'exclusion d'un associ� est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant aux trois quarts des voix pr�sentes. L'assembl�e n'est pas tenue de motiver sa d�cision. Cette d�cision est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e, sign�e par le g�rant.

Article 14

L'associ� d�missionnaire ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, �tant toutefois pr�cis� qu'il aura droit � une part proportionnelle des r�serves et des plus-values non exprim�es, le tout sous d�duction de la cotisation sp�ciale �ventuelle ou d'autres imp�ts analogues.

Le bilan r�guli�rement approuv� lie, m�me en ce qui concerne les �valuations d'actif, l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf en cas de fraude ou de vols.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le remboursement des parts de l'associ� d�missionnaire ou exclu aura lieu dans un d�lai d'un an et sans bonification.

En cas de d�c�s d'un associ�, le d�lai de remboursement est r�duit de un an � six mois.

Dans le m�me d�lai, les autres associ�s pourront acqu�rir les parts � leur valeur d�termin�e comme dit ci-dessus, dans le mois de la notification qui leur sera faite par le g�rant et selon le prescrit de l'article 9.

Article 15

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvre la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e ci-dessus. Le paiement aura lieu suivant les modalit�s pr�vues � l'article quatorze.

TITRE QUATRE

ADMINISTRATION CONTR�LE

Article 16

Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou pas, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui peut les r�voquer en tout temps, sans donner de motif ni pr�avis.

Mentionner sur la derni�re page du Volet $ : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre de g�rant, d�termine la dur�e de leur mandat et leur

r�mun�ration. Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments, et de leur frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s � porter au compte des frais g�n�raux.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement ; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions de g�rant ou de l'un d'eux pour quelques causes que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenu de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestions, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent, comme dit ci-avant.

Article 17

Pouvoirs

Chaque g�rant s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�.

La g�rance fixera, le cas �ch�ant, les r�mun�rations et pouvoirs sp�ciaux attach�s � ces fonctions � charges de frais g�n�raux.

Article 18

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Article 19

CONTR�LE

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement les �moluments.

Au cas o�, en application des dispositions l�gales, il serait fait usage de la facult� de ne pas nommer de commissaire r�viseur, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur.

Il peut se faire repr�senter par un comptable ou expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

TITRE CINQ

ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

L'assembl�e, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s, ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs que lui attribue la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e que moyennant observation des conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour les modifications aux statuts.

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Mentionner sur ia derni�re page du Volei 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Article 21

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le ou les g�rants par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour adress� aux associ�s au moins cinq jours francs avant la date de la r�union.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, le dernier samedi de juin � 18 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux g�rants et commissaire r�viseur. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit �tre convoqu�e si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales en font la demande ; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Article 22

L'assemble g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � son d�faut, par l'associ� d�sign� � cet effet par le g�rant ou � d�faut de pareille d�signation par l'associ� le plus ancien pr�sent � l'assembl�e.

Article 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou se faire repr�senter � l'assembl�e, au moyen d'une procuration �crite, par un autre associ� disposant du droit de vote.

Le vote peut aussi �tre admis par �crit.

L'associ� qui voudra faire usage de la facult� d'�mettre son vote par �crit, fera parvenir au si�ge de la soci�t�, avant l'ouverture de l'assembl�e, une lettre recommand�e dans laquelle il r�pondra par oui ou par non � chacune des propositions formul�es dans la convocation.

Article 24

L'assembl� statue sauf les exceptions pr�vues par les pr�sentes, � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes relatifs � des nominations de g�rant ou de commissaire r�viseur peuvent se faire au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts ou sur l'�tablissement ou la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentant au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e ayant le m�me ordre du jour est convoqu�e et d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de part repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises.

Article 25

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Article 26

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les copies des extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�es par le g�rant ou deux associ�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TITRE SIX

COMPTES ANNUELS REPARTITION BENEFICIAI RE

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le 24 f�vrier 2011 et se terminera le 31 d�cembre 2011.

Article 28

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels � soumettre pour l'approbation � l'assembl�e, et ce conform�ment � la loi.

Article 29

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite de tous les frais, charges et amortissements n�cessaires et des affectations pour moins-values, constituent le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint ie dixi�me du capital social.

Le solde b�n�ficiaire annuel sera mis � disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�terminera l'affectation. L'assembl�e g�n�rale pourra fixer la:r�mun�rati�ri du capital investi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux g�rants.

TITRE SEPT

DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 30

Sous r�serve des restrictions l�gales, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution la liquidation de la " soci�t�.

Article 31

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas �ch�ant, la r�mun�ration.

TITRE HUIT

DISPOSITION SUPPLETIVE

Article 32

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions du code des soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le dernier samedi du mois de juin 2012.

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Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

SOUSCRIPTIONS

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les 150 parts sociales de 10,00 � chacune ont �t� souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit :

1.par Monsieur Douglas Honor� (associ� commandit�) 149 parts

2.par Madame Chantal Lecrigniez 1 part

(associ�e commanditaire)

Chacune des parts sociales ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e en esp�ces sur le compte 088-892150453.

NOMINATION

Est nomm� g�rant non statutaire jusqu'� r�vocation par l'assembl�e g�n�rale Monsieur Douglas Honor�.

Il aura seul tous les pouvoirs de gestion. Son mandat sera r�mun�r�.

COMMISSAIRE REVISEUR

Les fondateurs d�clarent que la soci�t� rentre dans le champ d'application de l'article 130 du code des soci�t�s et d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

Fait � Carri�res, le 24 f�vrier 2011 en six exemplaires dont un a �t� remis � chacun des fondateurs qui le reconna�t ; deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au guichet d'entreprise, les deux derniers �tant destin�s � l'Administration de la Tva.

SIGNATURES

Douglas Honor� Chantal Lecrigniez

Associ� commandit� Associ�e commanditaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au re�to : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOUGLAS DESIGN

Adresse
RUE DE LA TOUR 2 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées DOUGLAS DESIGN

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