DOUR MUSIC FESTIVAL

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : DOUR MUSIC FESTIVAL
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 439.671.801

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 25.07.2014 14350-0176-012
31/10/2014
ÿþ,

N * d'entreprise : 439671801

Dénomination

(en entier) : Dour Music Festival

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRL

Siège : Rue des Canadiens, 100 - 7370 Dow

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination du nouveau Conseil d'Administration/ Renouvellement de mandat

Extrait de la décison de l'Assemblée Générale extraordinaire du 7 octobre 2014

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans:

- Monsieur MIRAUX Alain, domicilié Rue Grande, 72 à 7370 Deur et inscrit au registre national sous le numéro 560322-125-24

- Monsieur DUFRASNE Damien,administrateur délégué, domicilié Rue Planche à L'Aulne 43 à 7370 Dur et inscrit au registre national sous le numéro 700927-119-22

- Monsieur DI ANTONIO Roberto, domicilie Rue du Touquet 11 à 7387 Erquennes et inscrit au registre national sous le numéro 660624-127-96

Les mandats expireront de plein droit après l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2017

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

e

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au .reffe

MO D WOFtr1 11.1

i

111111 !IMI. 19%0E111

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 06.07.2012 12270-0481-013
11/01/2012
ÿþR Mc

1111001

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge e dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE

DIRECTIViv

E .~~LGISCH STAATSB BESTl1,l. Ft

D 2 -01- 1011

R BUNAL DE COMMERCE - MONS RE2ISTRE DES PERSONNES MORALES

D

1 DEC.2of

Greffe

MOU WORD 11.1

N° d'entreprise : 0439670801

Dénomination

(en entier) : DOUR MUSIC FESTIVAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRL

Siège : Rue des Canadiens, 100 - 7370 DOUR

' (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES - Renouvellement de mandats

EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 19 MAJ 2010

Les mandats de M. Damien Dufrasne, M. Roberto Di Antonio et M. Alain Miraux sont renouvelés pour une; nouvelle période de 6 ans à compter du 01 janvier 2011 et jusqu'à l'assemblée générale de 2017.

Monsieur Roberto Dl ANTONIO domicilié à Rue du Touquet , 11 à 7387 ERQUENNES - NR : 660624-127-; 96 Administrateur

Monsieur Alain MIRAUX domicilié à Rue Grande 73  7370 DOUR  NR : 560322-125-24 Administrateur Monsieur Damien DUFRASNE domicilié à Rue Planche à l'Aulne, 43 à 7370 DOUR - NR : 700927-119-22 Administrateur délégué.

Cette résolution est adoptée â l'unanimité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hët Relgiscli Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 10.08.2011 11395-0488-013
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 24.08.2010 10442-0031-014
02/10/2009 : MO120292
13/08/2009 : MO120292
02/10/2008 : MO120292
21/08/2008 : MO120292
03/07/2007 : MO120292
03/06/2015
ÿþMod 11.1

») , Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

i

IIINNb111i lilial

MONITEUR BELGE TRIBUNAL DE COMMERCE 27-0á-2015

:ELGISCI STAATSBLAD 1 1 Mei! 2015

Greffe

D1 v`;stoN m(N-

N° d'entreprise : 0439.671.801

Dénomination (en entier) : DOUR MUSIC FESTIVAL

(en abrégé):

Forme juridique :société coopérative à responsabilité limitée

Siège :Rue des Canadiens, 100

7370 Dour

Objet de ('acte : Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé le 29/04/2015 par le Notaire Anne Wuilquot à Dour, en cours d'enregistrement il apparait que S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « DOUR MUSIC FESTIVAL », dont le siège social à 7370 Deur, rue des Canadiens, 100.

La société a décidé ;

1. de dispenser Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société. A ce rapport est joint une situation active et passive arrêtée à la date du 31 janvier 2015 soit à une date remontant à moins de trois mois et de donner lecture du rapport établi par la société civile ayant pris la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «Accountancy and Low », représentée par Monsieur Philippe NISOL, expert comptable, dont les: bureaux sont situés à Tertre, conformément à l'article 378 du code des sociétés, sur l'état résumant la situation; active et passive de la société arrêtée à la date du 31 janvier 2015

Le rp,pport conclut dans les termes suivants :

«NoSe croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère' légitime et équitable de l'opération.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans lad: situation active et passive au 31 janvier 2015, dressée par les administrateurs de la société coopérative à responsabilité limitée « Dour Music Festival »,

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaitre de surélévation de l'actif net. L'actif net constaté dans la ; situation active et passive susvisée pour un montant de 2.028.054,73 ¬ , est supérieur au capital social minimum requis de 61.500,00 ¬ par le code des sociétés et supérieur également au capital final de 250.000,00¬ »

Tertre le 14 avril 2015

S.C.P.R.L. Accountancy and Low

Représentée par Nisol Philipe

Expert Comptable»

2. décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales,

33, d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de treize euros et trente et un cents (13,31¬ ) pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69¬ ) à,; trente et un mille euros (31.000,00¬ ) par l'incorporation de réserves disponibles constituées du bénéfice  reporté, sans création de parts sociales nouvelles.De manière telle que suite à cette augmentation la part fixe du capital soit fixée à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,00¬ ) représentée par mille parts sociales sans` désignation de valeur nominale.

4. d'augmenter la part fixe du capital à concurrence de DEUX CENT DIX-NEUF MILLE EUROS (219.000,00E pour la porter de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,00¬ ) à DEUX CENT CINQUANT MILLE EUROS (250.000,00¬ ) par la création de mille parts sociales nouvelles, disposant des mêmes droits et'i des mêmes obligations que les parts existantes. Ces parts seront souscrites au prix de deux cent dix-neuf euros (219,00¬ ) par parts et entièrrement libérées à la souscription. Et à l'instant sont intervenus tous les associés détenant la part fixe du capital et repris ci-avant lesquels ont tous confirmé souhaiter exercer leur droit de souscription préférentielle. Les mille parts sociales nouvelles parts sociales sont dès lors souscrites et libérées entièrement par versement sur le compte BE32 0689 0245 6402 ouvert au nom de la société auprès de la' banque 13elfius.

Une attestation prouvant lesdits versements est remise au Notaire soussigné,

De. manière telle queJasociété,dispose, suite_&cette_augmentationde_capitatparapport_en numéraire '

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

d'une somme de DEUX CENT DIX-NEUF MILLE EUROS (219.000,00¬ )

5. L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle, et de la fixer désormais au deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures,

L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article des statuts relatif à la date de l'assemblée générale annuelle.

6. de procéder à la transformation de la société en société anonyme.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société anonyme ; les activités et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves, sous réserve de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus constatée, demeurent intacts, de même que tous les les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenue par la société coopérative à responsabilité limitée.

La société anonyme conserve le numéro d'entreprise de la société coopérative à responsabilité limitée. La transformation se fait sur base de la situation active et passive de de la société arrêtée au 31 janvier 2015 ainsi qu'il résulte du rapport ci-dessus vanté du Réviseur d'Entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

7. d'arrêter comme suit les statuts de la société anonyme, celle-ci conservant la dénomination, le

siège, la durée et l'objet social de la société coopérative à responsabilité limitée:

TITRE I - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 1 - Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée « DOUR MUSIC FESTIVAL »

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:

a) la dénomination sociale,

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou en abrégé,

c) l'indication précise du siège social,

d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social

e) le numéro d'entreprise de la société.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 7370 Dour, rue des Canadiens, 100.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique

ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'organisation de festivals musicaux notamment celui intitulé "DOUR FESTIVAL", la conception, l'organisation, la gestion et la promotion d'évènements culturels commerciaux, publicitaires, folkloriques et sportifs,

La réalisation de prestations de gestion, d'administration, de management pour compte de tiers.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

ARTICLE 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée depuis le 15 décembre 1989, alors sous forme de

société coopérative.

TITRE II - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et représentation

Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR), ll est divisé en deux mille

actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

ARTICLE 6 - Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

Mod 11.1

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent,

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - Nature des titres

Les actions sont nominatives. Il sera tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout

actionnaire peut prendre connaissance.

ARTI LE 9 - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTI LE 10 - Emission d'obligations et warrants

La société peut émettre des warrants ou obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE 1V - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration , peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle sera, dans ce cas représentée par son représentant permanent. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs du représentant permanent, la simple indication de cette qualité étant suffisante,

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales le remboursement de l'ensemble des frais et débours liés à ces missions et qui seront imputés sur les frais généraux de la société.

ART1 LE 12 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTI LE 13 - Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-

président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 - Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11,1

cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans tes convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y e pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 - Délibérations du conseil d'administration

Al Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés, (A la première réunion du conseil d'administration, il n'y a toutefois pas de condition de présence).

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil ,

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

CI Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 16 - Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil

d'administration ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - Gestion journal'i re

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une

partie des affaires sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe

les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - Représentation - actes et actions judiciaires

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur-délégué agissant seul

-- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne

seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - Contrôle

Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu à

nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

'au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

áu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à là société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, ils porteront le titre de commissaire réviseur.

Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée générale.

Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par la loi.

TITRE V - Assemblées générales

ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

ARTICLE 23 - Convocations

A.- Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

B.- A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du

conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 24 - Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque, Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 - Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

En société anonyme, tout actionnaire a le droit d'être représenté par un mandataire, mais les statuts peuvent déterminer les conditions d'admission pour le mandataire (par exemple : délai, lieu et conditions du dépôt des procurations, obligation pour le mandataire d'être lui-même actionnaire, forme des procurations, obligation pour le mandataire d'être une personne physique, etc.).

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne..

ARTICLE 26 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président ou, à leur défaut, par l'administrateur-délégué.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le plus fort actionnaire présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même importance.

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi

ses membres,

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 27 - Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois

semaines au plus par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 - Délibérations de l'assemblée générale

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres ; représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30 - Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité respectivement requises par les lois coordonnées sur les ' sociétés commerciales,

ARTICLE 31 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs,

TITRE VI - ÉCRITURES SOCIALES -- RÉPARTITIONS

ARTfCLE 32 - Écritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),

affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième

du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

áu

Moniteur

belge

A 1

)

t

l ,)

Réservé ' au

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36  Liuuidation

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour la modification des statuts,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille

nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de

liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 37 - Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 38 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés,

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont

censées non écrites.

8.d' accepter la démission des administrateurs de l'ancienne société coopérative à responsabilité limitée, à

savoir : Messieurs

-Roberto DI ANTONIO, domicilié à Honnelles, Erquennes, rue du Touquet, 11 ;

-Damien DUFRASNE domicilié à Dour, rue Planche à l'Aulne, 43 ;

-Alain MIRAUX domicilié à Dour, rue Grande, 72

II leur est donné décharge complète de leur mandat,

L'assemblée décide de nommer au poste d'administrateurs de la société anonyme Messieurs :

Alain Miraux, Roberto Di Antonio et Damien Dufrasne, tous trois prénommés, ici présents et qui déclarent

accepter. Ils sont nommés pour une durée de six ans prenant cours ce jour.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

Leur mandat sera gratuit. L'assemblée se réserve toutefois le droit de réviser la qualité

9. de conférer tous pouvoirs aux administrateurs quant à l'exécution des décisions prises aux présentes.

L'assemblée générale confère au Notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts, suite aux

résolutions qui précèdent.

Réunion du conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué et réuni, celui-ci déclare se réunir valablement

pour procéder à la nomination de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler à ces fonctions

Monsieur Damien DUFRASNE, également précité, qui déclare accepter cette fonction pour une durée

égale à celle de son mandat d'administrateur.

il sera chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui

concerne cette gestion.

Conformément à l'article 19 des statuts, et dans le cadre de ce mandat d'administrateur délégué, i1

peut représenter seul la société et engager valablement celle-ci, sans limitation de sommes, ni de pouvoirs,

Son mandat est exercé à titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes

4

,

Mod 11,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

/. e

Réservé

au

Moniteur

belge

-une expédition du procès-verbal;

-le rapport de l'expert comptable contenant la situation active et passive

-le rapport de l'organe de gestion

-les statuts coordonnés.

Signé Anne Wuilquot

Notaire





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mad 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2006 : MO120292
08/11/2005 : MO120292
15/07/2005 : MO120292
05/08/2004 : MO120292
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.04.2015, DPT 18.08.2015 15439-0329-012
10/07/2003 : MO120292
20/05/2003 : MO120292
23/08/2001 : MO120292
19/10/1999 : MO120292
30/04/1999 : MO120292
11/11/1993 : MO120292
01/01/1993 : MO120292
01/01/1992 : MO120292
05/12/1990 : MO120292
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 20.08.2016 16457-0121-016

Coordonnées
DOUR MUSIC FESTIVAL

Adresse
RUE DES CANADIENS 100 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne