DPM GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DPM GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.836.244

Publication

10/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2,7

N° d'entreprise : 0521.836244 Dénomination

(en entier) : DPM GROUP Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des préaux 83 à 7971 BASECLES

Objet de l'acte Transfert du siège social 0,1 23.OS .2011

Par décision de la gérance, le siège social de la société est transféré au n°33 rue Première Brigade à 7904 Tourpes,

Le gérant

DEPLUS Damien

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

28/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge A l'unanimité l'assemblée accept le départ pour convenances personnelles, à compter de ce jour, Monsieur FRANCOIS Philippe, ainsi que la cession de ses parts sociales au profit de Monsieur DEPLUS Damien. Cette cession sera trasncrite dans le registre des parts sociales de la société.

A compter de ce jour, il n'y a plus qu'un seul gérant en la personne de Monsieur DEPLUS Damien.

DEPLUS Damien

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111111018

N° d'entreprise : 0521.836.244

Dénomination

(en entier) : DPM GROUP

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des préaux 83 à 7971 BASECLES

Obit de l'acte : DEMISSION

extrait du PV AG extraordinaire du 03/06/2013.

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 0 JUIN 2013

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- Ckeffer assumé

19/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser au Monitr belg Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 0 7 îles 2013

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Greffe Greffier assumé











Dénomination

(en entier): "DPM GROUP"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Préaux, 83 à 7971 BELOEIL (BASECLES)

N° d'entreprise : 052[ . 83[,

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS et POUVOIRS

1) La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : DPM GROUP,

2) Le siège social est établi à 7971 BELOEIL (BASECLES), rue des Préaux, 83.

3) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger ; pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation, toutes activités et opérations suivantes :

- L'organisation, la gestion et l'exploitation de cafétérias, débits de boissons, lounge bar, centre de détente

et relaxation, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, divertissements et de loisirs.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

- L'aide, le financement, l'assistance et le conseil dans l'ensemble de ces domaines d'activités.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par tous moyens dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

4) La société a une durée illimitée.

5) Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros,

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute

un droit de vote,

6) Toute augmentation de capital est régie par les dispositions des articles 302 et suivants du Code des sociétés.

Les parts sociales à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,

7) Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.

Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

8) La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

9) Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

10) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, rémunérés ou

non.

ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

11) Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de rassemblée générale.

12) La responsabilité des gérants doit être appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 et suivants du Code des sociétés, pour la responsabilité des gérants de SPRL.

13) Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

14) L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année te troisième samedi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

15) Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

16) L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

17) Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social.

Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des

comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la

société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne

pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances,

Les dividendes et coupons d'obligations non réclamés dans les cinq années de leur exigibilité sont prescrits.

18) - La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et

annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne

remontant pas à plus de trois mois.

Saut dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue,

Un réviseur d'entreprises désigné par la gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société,

La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par ta gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

- La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

- Le décès de l'associé unique n'entraîne d'autre part pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci,

- Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convocations.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au prescrit de l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le siège de la société, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

- Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

19) Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la société,

20) Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois

censées non écrites.

Les procédures de résolution des conflits internes de la société sont enfin régies par les articles 334 et

suivants du Code des sociétés.

ll ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.

Le premier exercice social de la société commencé à dater du dépôt des statuts au Greffe du tribunal de

Commerce, sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée en mai deux mille quatorze.

Ces trois décisions sont adoptées à l'unanimité.

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur DEPLUS Damien, et Monsieur FRANÇOIS

Philippe, prénommés, lesquels, ici présents, acceptent expressément leur mandat de gérant.

Le mandat de gérant s'exercera à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Pour tout engagement dépassant trois mille euros (3.000 EU R), la signature conjointe des deux gérants est

requise.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DPM GROUP

Adresse
RUE PREMIERE BRIGADE 33 7904 TOURPES

Code postal : 7904
Localité : Tourpes
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne