DR ERIC JACOB ANESTHESISTE ET INTENSIVISTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR ERIC JACOB ANESTHESISTE ET INTENSIVISTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.531.204

Publication

03/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.7

Réserve

au

Monitor

belge

TRíEiUndHL COMMERCE Pt.EROi ENTRE LE

2 3 JAN. 2Wei

Groffo

N° d'entreprise : 0541531204

Dénomination

(en entier): Dr Eric Jacob Anesthésiste et intensiviste

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Rue de Coinet, 11/000C à 6040 JUMET

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé unique, fondateur et gérant.

Eric JACOB

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03102/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au

 ribunal rie commerce de Charleroi

ENTRE LE

3 0 OCT. 2013

Le Greffier

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Dr Eric Jacob Anesthésiste et Intensiviste (en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 6040 JUMET, RUE DE COLNET, 11/000C

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Extrait de l'acte reçu par Maître Ingrid DE WINTER, Notaire associé de résidence à Marchienne-au-Pont, le 23 octobre 2013, enregistré le 25 octobre 2013 au bureau de l'enregistrement de Charleroi 6 :

1. Fondateur

Monsieur JACOB Eric André Pol, né à Charleroi le vingt-et-un décembre mil neuf cent soixante-quatre (numéro au registre national 641221-089-30), divorcé non remarié, domicilié à Charleroi, section de Jumet, rue de Colnet, 11/000C.

2. Forme et dénomination

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée "Dr Eric Jacob Anesthésiste

et lntensiviste"

3. Siège social

Jumet, rue de Colnet, 11/000C.

4. Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et plus particulièrement l'anesthésiologie et la médecine intensive et ce, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.

Le médecin apporte à la société la totalité de son activité médicale,

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à fa liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, fa société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens fe plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux/tiers au minimum sera requise.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord préalable du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent, Cette participation fera l'objet d'un contrat.

5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

6. Capital social

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (111861ème) de l'avoir social et libéré à .

7. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est associé,

nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel et dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entraverait le libre choix du médecin par le patient li supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.

Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour la durée qu'ils fixent, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à des mandataires non médecins, qui devront s'engager à respecter un strict devoir de réserve et le secret professionnel.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société,

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit, Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.

Le mandat du gérant est gratuit, sans préjudice du remboursement de frais ou vacations rémunérés.

8. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit

heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon une procédure écrite. Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas échéant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.

Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.

Au terme de ce délai de réponse :

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 si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées ;

 si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.

Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepté les propositions formulées par la gérance, chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.

La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera les documents contenant l'approbation des associés. Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La gérance peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. L'éventuel mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir,

Toute assemblée, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par la gérance. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

9. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

10. Réserves - Répartition des bénéfices - Boni de liquidation

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société sont perçus à son nom et pour son

compte.

L'excédent favorable du compte de résultat(s), après déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq (5%) pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du capital social,

Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale, en conformité avec les règles déontologiques.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée, sous réserve de la confirmation ou de l'homologation par le tribunal compétent, par te ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale ou de l'associé unique de désigner un ou plusieurs liquidateurs qui devront être assistés par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre en ce qui concerne les matières médicales, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concerne la vie privée des patients etlou le secret professionnel des associés, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés s'ils sont plusieurs, en proportion de leurs parts respectives, après égalisation, le cas échéant, des parts en ce qui concerne leur libération, ou sera attribué à l'associé unique.

11. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération e été mise à sa charge par décision judiciaire.

12. Dispositions transitoires

Le fondateur a pris les décisions suivantes :

Volet B - Suite

1)Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

2)La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mil quinze à dix-huit heures.

3)Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, est désigné en qualité de gérant unique, pour toute la durée de la société : Monsieur Eric JACOB prénommé et qui accepte. Il dispose des pouvoirs prévus à l'article 13 des statuts. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.

4)L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.

5)Engagements pris au nom de la société en formation.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil treize par Monsieur Eric JACOB, prénommé, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. Pour extrait analytique conforme.

(SIGNE) JEAN-JACQUES COPPEE, NOTAIRE,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DR ERIC JACOB ANESTHESISTE ET INTENSIVISTE

Adresse
RUE DE COLNET 11/000C 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne