DR GRANDJEAN

Dénomination : DR GRANDJEAN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 462.964.964

Publication

07/04/2014

�� Y' r" -4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte-au.greffe _ MOD WORD 11.1

TRIBt.nel

II 0.1.1111,11IJ II

2 G MARS 2014

Greffe

N d'entreprise : 462.964.964

D�nomination

(en entier) : DR GRANDJEAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7000 Mons, rue du Parc, 15

(adresse compl�te)

Obiet(s) de ['acte :Augmentation de capital - modifications des statuts

D'un acte re�u par le Notaire Sandrine KOEUNE, � Mons, le 19 mars 2014, en cours d'enregistrement au

1er Bureau de l'Enregistrement � Mons, il r�sulte que:

Madame GRANDJEAN Pascale Marie-Jeanne Marguerite Ghislaine, n�e � Etterbeek le 2 mai 1962 (Nn

repris avec son accord 620502-282-25), domicili�e � 7000 Mons, rue du Parc, 15.

Associ� unique et g�rante de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e � DR GRANDJEAN�, ayant son si�ge social � 7000 Mons, rue du Parc, 15.

Premi�re r�solution augmentation de capital :

L'associ� unique et g�rant d�cide d'augmenter le capital d'un montant de deux cent vingt cinq mille euros

(225.000 E) par incorporation d'une cr�ance de l'associ� n�e de la distribution dont question ci-avant, par'

cr�ation de 500 parts nouvelles.

Il est dispens� de donner lecture des rapports annonc�s � l'ordre du jour.

Lesdits rapports (deux pi�ces) seront transmis au registre des personnes morales.

Le rapport de Monsieur Gauthier BRAYE, R�viseur d'entreprises, repr�sentant de la DCB COLLIN &

DESABLENS ScPRL, dont les bureaux sont sis � R�sidence � Le Clo�tre du Silence �, Place Herg� 2, D28 �

7500 � TOURNAI, en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s sur la dite op�ration, conclut dans les

termes suivants

� CONCLUSIONS

L'apport en nature propos� par Madame Pascale GRANDJEAN en augmentation du capital de la Soci�t�

civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DR GRANDJEAN � consiste en

une cr�ance de 225.000,00 � .

Il sera r�mun�r� par 500 parts sociales de la Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � DR GRANDJEAN � sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que:

-L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

mati�re d'apports en nature et que la g�rante de la soci�t� est responsable de l'�valuation de l'apport, de la

d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie, ainsi que du respect des r�gles fiscales

relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec un pr�compte mobilier de 10 %

-La description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

-Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie

d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, �

d�faut de valeur nominale, au pair comptable, et le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des parts sociales �

�mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Je rappelle �galement que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable

de l'op�ration.

Fait � Tournai, le 17 mars 2014.

ScPRL � DCB COLLIN & DESABLENS �

Repr�sent�e par Gauthier BRAYE

R�viseur d'Entreprises".

L'assembl�e approuve ces rapports � l'unanimit�.

L'associ� unique et g�rant d�cide d'augmenter le capital � concurrence de deux cent vingt cinq mille euros

" mp_4:po_g) pour le porter de vingt cit.:4re mille sept_ cent_ponante_qqatm euros_ soiente,sept_cent�,(?4,794,p7

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

E) � deux cent quarante neuf mille sept cent nonante quatre euros soixante sept cents (249.794,67.E) par'

incorporation d'une cr�ance de l'associ� n�e de la distribution de dividende intervenue pr�c�demment par la

cr�ation de 500 parts nouvelles.

Ces parts sociales nouvelles seront identiques et jouiront des m�mes droits et avantages que tes parts

sociales anciennes ; elles participeront aux r�sultats de la soci�t� � partir de ce jour. Aucun autre avantage ne

sera accord� en r�mun�ration de l'apport.

Deuxi�me r�solution : Ratification du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 d�cembre

2010 et modification de l'article 5 des statuts en cons�quence.

L'associ� unique et g�rant ratifie le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 d�cembre

2010, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 14 janvier 2011 sous le num�ro 11007669.

Ensuite de ce proc�s-verbal, l'article 5 des statuts a �t� modifi� comme suit :

� Le capital social est fix� � vingt quatre mille sept cent nonante quatre euros soixante sept cents, Il est

repr�sent� par six cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/600�me

de l'avoir social �,

Troisi�me r�solution mise � jour des statuts

L'associ� unique et g�rant d�cide de modifier les articles cinq et six des statuts, afin de Ie mettre en

concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus:

Article 5 : cet article sera dor�navant libell� comme suit :

� Le capital social est fix� � deux cent quarante neuf mille sept cent nonante quatre euros et soixante sept

cents. Il est repr�sent� par mille cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune

1/1.100�me de l'avoir social �,

Article 6 : devenu sans objet cet article est purement et simplement supprim�.

Quatri�me r�solution

Tous pouvoirs sont conf�r�s au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte, la coordination des statuts, le rapport du g�rant et le rapport du r�viseur d'entreprises Gauthier Braye de la scprl Collin et Desablens,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

06/11/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i 1 203239

N� d'entreprise : . SU. 9 D�nomination

(en entier) : DR GRANDJEAN

" r <tutMAL DECOMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

.Z $ OCT. 20E1

� Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7000 Mons, rue du Parc, 15

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE REFONTE COMPLETE DES STATUTS NOMINATION DE GERANTS

D'un acte re�u par le Notaire Sandrine KOEUNE, � Mons, le 24 octobre 2014, en cours d'enregistrement au

ler Bureau de l'Enregistrement � Mons, il r�sulte que :

Madame GRANDJEAN Pascale Marie-Jeanne Marguerite Ghislaine, n�e � Etterbeek le 2 mai 1962,

domicili�e � 7000 Mons, rue du Parc, 15.

Associ�e unique et g�rante de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e � DR GRANDJEAN�, ayant son si�ge social � 7000 Mons, rue du Parc, 15.

Soci�t� constitu�e par acte re�u par le Notaire Philippe PIRON, r�sidant � Mons le 9 mars 1998, publi� aux

Annexes du Moniteur Belge du 7 avril suivant sous le num�ro 980407-334,

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois, aux termes du proc�s-verbal re�u par le Notaire

soussign�, le 19 mars 2014, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 7 avril 2014, sous le num�ro 14074719.

Num�ro d'entreprise 0462.964.964, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'associ�e unique et g�rante d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� en � CORYSANIC �

et modifie en cons�quence l'article un des statuts par le texte suivant

� La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e est form�e sous

la d�nomination � CORYSANIC � S.P.R.L. Civile. �

Deuxi�me r�solution modification de l'objet social refonte compl�te des statuts

a) rapport

L'assembl�e dispense la g�rante de donner lecture du rapport �tabli conform�ment � l'article 287 du code

des soci�t�s.

Audit rapport est annex� une situation active et passive dat�e du 23 octobre 2014.

Un exemplaire de ce rapport et de son annexe seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition des

pr�sentes au registre des personnes morales,

b) modification de l'objet social

L'associ�e unique d�cide de modifier l'objet social en rempla�ant l'article 3 des statuts par le texte suivant ;

� La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu leur agr�ment n�cessaire et dans le strict respect des dispositions l�gales la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier dans son sens le plus large et notamment sans que cette �num�ration soit limitative

-La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, l'�change, la location civile et commerciale, la sous-location, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'am�nagement de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large.

La soci�t� pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous- location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

-La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La prestation de service de management, de conseil en organisation et gestion d'entreprises sous forme d'�tudes, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques, d'assistance administrative, technique, juridique, financi�re et �conomique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social ainsi que la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial au sens le plus large ;

-Toutes prestations dans le cadre de la gestion de patrimoine dans le sens le plus large du ternie ;

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res (investissement, souscription, prise ferme, placement, vente, achat et n�gociation) ;

-Les activit�s de gestion et d'administration de holdings et de soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle a une participation, et en g�n�ral l'ex�cution de tout mandat ou fonction de g�rance ou d'administration se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines pr�cit�s.

La soci�t� peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques civiles ou commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

La soci�t� pourra contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque en son nom propre,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations, affaires ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � en faciliter ou � favoriser m�me indirectement la r�alisation ou l'extension du sien, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un d�bouch�.

La soci�t� peut intervenir en qualit� d'interm�diaire commercial ou mandataire dans toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut accepter tout mandat de g�rant, d'administrateur ou liquidateur dans toutes soci�t�s et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non, �

c) refonte compl�te des statuts

L'associ� unique d�cide de refondre compl�tement les statuts de la soci�t� pour remplacer les statuts existants par les statuts suivants;

ARTICLE 1: FORMATION.

Il est form� une Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ARTICLE 2: OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu leur agr�ment n�cessaire et dans le strict respect des dispositions l�gales la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier dans son sens le plus large et notamment sans que cette �num�ration soit limitative ;

- La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, l'�change, la location civile et commerciale, la sous-location, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'am�nagement de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large.

La soci�t� pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous- location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

-La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

- La prestation de service de management, de conseil en organisation et gestion d'entreprises sous forme d'�tudes, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques, d'assistance administrative, technique, juridique, financi�re et �conomique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social ainsi que la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial au sens le plus large ;

-Toutes prestations dans le cadre de la gestion de patrimoine dans le sens le plus large du terme ;

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res (investissement, souscription, prise ferme, placement, vente, achat et n�gociation) ;

-Les activit�s de gestion et d'administration de holdings et de soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle a une participation, et en g�n�ral l'ex�cution de tout mandat ou fonction de g�rance ou d'administration se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines pr�cit�s.

La soci�t� peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques civiles ou commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

La soci�t� pourra contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque en son nom propre,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations, affaires ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � en faciliter ou � favoriser

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge rn�me indirectement la r�alisation ou l'extension du sien, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter

l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un d�bouch�.

La soci�t� peut intervenir en qualit� d'interm�diaire commercial ou mandataire dans toutes op�rations

g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut accepter tout mandat de g�rant, d'administrateur ou liquidateur dans toutes soci�t�s et

associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute s�ret� personnelle ou r�elle

en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

ARTICLE 3: DENOMINATION.

La Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e prend la

d�nomination � CORYSANIC �.

Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e" ou "SPRL".

ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue du Parc, 15.

Il pourra, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique. Tout

changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge,

ARTICLE 5: DUREE,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � la date du d�p�t d'un extrait de l'acte

constitutif du Tribunal de Commerce comp�tent.

La soci�t� peut prendre des engagements et stipuler � son profit pour un terme d�passant sa dur�e.

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � deux cent quarante neuf mille sept cent nonante quatre euros et soixante sept

cents.

11 est repr�sent� par mille cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune

111.100�me de l'avoir social,

ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les associ�s pourront souscrire par pr�f�rence les parts sociales dont la

souscription aura lieu en num�raire. En ce cas, � moins que les associ�s n'en d�cident autrement, chacun

d'eux participera � la souscription proportionnellement au nombre de parts d�j� poss�d�es par lui.

ARTICLE 8: 1NDIV1SIBIL1TE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire pour

chacune d'elles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est d�volu � l'usufruitier.

Les copropri�taires, les nus propri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes seront tenus de se

faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par

l'usufruitier.

L'usufruitier exercera le droit de vote et percevra les dividendes.

ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Paragraphe 1: Cession entre vifs � des tiers:

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, � une personne non

associ�e, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Paragraphe 2: Cession entre vifs � des associ�s.

Aucun associ� ne pourra c�der tout ou partie de ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux, m�me � un

associ�, sans en avoir offert au pr�alable, le rachat � tous ses coassoci�s.

Ceux-ci auront un d�lai de trois mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la

poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a �t� faite.

Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par les associ�s

acceptant, au prix fix� � l'article X et suivants les d�lais de paiements pr�vus � l'article X, paragraphe deux.

Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� devront

�tre agr��s suivant les m�mes modalit�s que celles des cessions entre vifs � des tiers. Les h�ritiers et

l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, soit parce que le nombre maximum d'associ�s fix� par la

loi est atteint, ont droit � la valeur des parts transmises,

ils peuvent en demander le rachat suivant les m�mes modalit�s que celles pr�vues � l'article X.

ARTICLE 10.

Paragraphe 1: Valeur des parts c�d�es ou transmises.

Sauf convention contraire, la valeur des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article

IX, paragraphe 2 et 3, est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale pr�vue � l'article XVI, d'apr�s le dernier bilan et

est cens� tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des

moins-values �ventuelles.

Ladite valeur servira de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions ou

transmissions de parts qui seraient effectu�es ult�rieurement.

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de

valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la r�vision de la derni�re valeur �tablie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

par l'assembl�e g�n�rale; les g�rants, � la diligence d'une des parties, convoqueront une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.

Celle-ci ne sera prise en consid�ration que dans l'�ventualit� o� la variation constat�e serait de vingt pour cent au moins.

Paragraphe 2: D�lais de paiement.

Sauf convention contraire, le prix des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un d�lai de cinq ans, � compter du jour de la cession ou du d�c�s, � concurrence d'un/cinqui�me � l'expiration de la premi�re ann�e; un/cinqui�me � l'expiration de la deuxi�me, et ainsi de suite, jusqu'� la fin de la cinqui�me ann�e.

Le taux des int�r�ts � courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fix� � chaque �ch�ance annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour pr�ts et avances en compte courant sur effets publics.

ARTICLE 11.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions de la g�rance et de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12: GERANCE,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, pr�pos�s � la gestion journali�re.

ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants ont tous pouvoirs chacun s�par�ment, d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations qui rentrent dans son objet social.

ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOC1ETE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi�e individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent se faire assister ou repr�senter par un expert comptable.

ARTICLE 15.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine fe montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et imput�es sur frais g�n�raux.

11 pourra �galement �tre attribu� aux g�rants des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�,

ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.

II est tenu une assembl�e g�n�rale des associ�s au si�ge social, le dernier vendredi du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

ARTICLE 17,

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des limitations et exceptions pr�vues par la loi.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. Un associ� peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou l'interdit est valablement repr�sent� par son repr�sentant l�gal, m�me si ce mandataire n'est pas personnellement associ�.

ARTICLE 18; ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19.

Sur les b�n�fices nets, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde des b�n�fices nets est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect des dispositions l�gales.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social niais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

Volet ,B; Suite

ARTICLE 21;

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE 22,

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts,

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 23.

Pour l'ex�cution des pr�sentes statuts, tout associ� ou mandataire social est cens� avoir �lu domicile au

si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 24.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. Toutes dispositions

des pr�sents statuts qui seraient en opposition avec une prescription imp�rative ou prohibitive dudit Code doit

�tre r�put�e non �crite.

frais : 1.000 euros

Troisi�me r�solution nomination de g�rants

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rant de la soci�t� x Madame Pascale GRANDJEAN, plus ;

amplement qualifi�e ci-dessus, ici pr�sente et qui accepte.

Le mandat de g�rant sera r�mun�r�.

L'assembl�e d�cide �gaiement de nommer en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� : Madame

Pascal GRANDJEAN, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte

Quatri�me r�solution - pouvoirs

Tous pouvoirs sont conf�r�s � la g�rante pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte, le rapport de la g�rante et la situation active et passive de la soci�t�

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.08.2012 12508-0348-016
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 31.08.2011 11503-0121-016
14/01/2011

��F temps

R�serv�

au

Moniteur

belge

(en entier) : DR GRANDJEAN

Forme juridique : Soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Parc, 15 � 7000 MONS

Obiet de l'acte : Rachat de parts propres

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 d�cembre 2010. Madame Grandjean Pascale, g�rante et associ�e unique, ouvre la s�ance � 18h00. ORDRE DU JOUR

Elle aborde ensuite l'ordre du jour :

1.Examen des raisons d'une acquisition de parts propres conform�ment aux articles 321 et suivants du

Code des Soci�t�s.

2.Conditions et modalit�s de l'op�ration propos�e :

-Le nombre maximum de parts concern�es par l'op�ration ;

-La dur�e pour laquelle l'autorisation est accord�e au g�rant pour proc�der au rachat des parts propres:

(maximum 5 ans)

-Le montant des contre-valeurs minimum et maximum (prix)

DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS

Ensuite, elle passe � la d�lib�ration des points figurants � l'ordre du jour :

1.La g�rante expose les raisons de la proposition relative � l'acquisition de parts propres par fa soci�t� aucune objection n'est soulev�e. L'assembl�e, par cote s�par� et � l'unanimit�, approuve les raisons expos�es! par le pr�sident.

2.L'assembi�e discute les conditions et les modalit�s relatives � l'op�ration d'acquisition de parts propres et: d�cident � l'unanimit� les r�solutions suivantes

-Le nombre maximum de parts concern�es par l'op�ration est fix� � 150 conform�ment aux articles 321 et

suivants du Code des Soci�t�s ; "

-La dur�e, pour laquelle l'autorisation est accord�e � la g�rante pour proc�der au rachat d'actions propres, s'�l�ve � 3 ans � compter de la date de la pr�sente assembl�e ;

-Le montant des contre-valeurs minimum et maximum s'�l�ve respectivement � 100.000 � pour 150 parts; (20%).

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19 heures, apr�s lecture et approbation du pr�sent: proc�s-verbal.

GRANDJEAN Pascale

Associ�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" N� d'entreprise : 0462.964.964 D�nomination

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 DEC. 2010

� Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2010 : MOT000655
19/10/2009 : MOT000655
03/09/2008 : MOT000655
08/01/2008 : MOT000655
23/08/2007 : MOT000655
03/08/2006 : MOT000655
14/06/2005 : MOT000655
29/07/2004 : MOT000655
20/02/2004 : MOT000655
01/07/2003 : MOT000655
03/09/2002 : MOT000655
02/04/1999 : MOT000655

Coordonnées
DR GRANDJEAN

Adresse
RUE DU PARC 15 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DR GRANDJEAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DR GRANDJEAN

Coordonnées
DR GRANDJEAN