DR. SARA VAN BRUSSEL

Dénomination : DR. SARA VAN BRUSSEL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.873.942

Publication

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 25.06.2013 13244-0454-010
11/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WOfiO 11.1

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TRIBUNAL DE COMMEr,, .. OF MONS

31 DEC. 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0835.873.942

D�nomination

(en entier): Dr. SARA VAN BRUSSEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL.

Si�ge : Rue de la Gare 1, 7050 Jurbise

(adresse compl�te)

�biet(s) de l'acte :Transfer du si�ge social

Extrait du rapport sp�cial de la g�rante d.d. 06/12/2012:

La g�rante d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante � partir du 4 janvier 2013

Dr�ve des Bouleaux 17

7850 Enghien

Sara Van Brussel

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/02/2012

��MOD WORD 11.1

(en abr�g�) "

Forme juridique - Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge . Rue de la Gare 1, 8-7050 Jurbise

(adresse compl�te)

Obiet(st de l'acte :Quasi-apport d'�lements d'actif - le d�p�t des rapports

D�poser les rapports suivants :

-Rapport du reviseur d'entreprises du 15 d�cembre 2011

-Rapport special de la g�rante au sujet de la confirmation I regularisation de l'acquisition d'elements de

patrimoine du 3 novembre 2011

Sara Van Brussel

G�rante

Mlentrdnner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa " Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise 0835.573.942

D�nomination

(en entier) " Dr. Sara Van Brussel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2011

��M" .

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

N� d'entreprise: 0835.873.942.

D�nomination

(en entier) : Dr. Sara Van Brussel

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7050 Jurbise, rue de la Gare, 1.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proces-verbal dress� par le notaire Alain MAHIEU � Mouscron en date du vingt-huit octobre deux mille onze enregistr� deux r�les sans renvoi � Mouscron 2, le trois novembre 2011, volume 177, folio 47, case 19. Re�u : vingt-cinq euros (25,00 � ). Le Receveur (sign�) P. PARENT.

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Dr. Sara Van Brussel" ayant son si�ge social � 77050 Jurbise, rue de la Gare, 1 a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution.

L'assembl�e d�cide de modifier l'exercice social qui commencera dor�navant le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre de l'ann�e suivante. A titre de disposition transitoire, l'exercice social ayant d�but� le vingt avril deux mille onze se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux d�cisions prises et � la l�gislation actuellement en vigueur :

Article 27. : le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre de l'ann�e suivante. A titre transitoire, l'exercice social ayant d�but� le vingt avril deux mille onze se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain MAHIEU

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de modifications aux statuts ;

- le texte coordonn� des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" 111,800"

R�si a Mon' bel

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 NOV. 2011

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Greffe

11/05/2011

�� Mod R.o

a Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 AVR. lof

Greffe

N�

Ill

" 11070795

N� d'entreprise : D�nomination 0F35. P `43.94 ~

(en entier) : Forme juridique: Si�ge : Objet de l'acte : Dr. Sara Van Brussel

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 7050 Jurbise, rue de la Gare, 1. CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Alain Mahieu � Mouscron en date du vingt avril deux mille onze

enregistr� onze r�les sans renvoi � Mouscron 2, le 20 avril 2011, volume 175, folio 43, case 10. Re�u :

vingt-cinq euros (25,00 E). Le Receveur (sign�) P.PARENT.

Que :

Madame VAN BRUSSEL Sara Joanne Sofie, demeurant � 7050 Jurbise, Rue de la Gare, 1.

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les

dispositions suivantes :

Article 1. : Forme - D�nomination.

La soci�t� est une Soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � Dr. Sara Van Brussel

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� "SPRL Civile".

Article 2.: Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7050 Jurbise, Rue de la Gare(J), 1.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� � l'int�rieur de la m�me r�gion linguistique ou � Bruxelles capitale par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge et � porter � la connaissance du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins. Le transfert du si�ge social vers une autre r�gion linguistique doit �tre d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 3.: Objet.

La soci�t� a pour objet l'exercice de ia m�decine, particuli�rement mais pas limit� � la radioth�rapie, par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrit au tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s professionnelles unipersonnelles de m�decins dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. Ceci comprend aussi la mise � disposition des moyens n�cessaires � exercer leur art aux m�decins associ�s:

La m�decine �tant exerc�e au nom et pour le compte de l'ensemble des m�decins associ�s, ceux-ci conviennent de mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de tout m�decin associ� est illimit�e.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se rapportant

directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale.

Moyennant l'accord, la soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts repr�sent�es.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e.

Article 4.: Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est une dur�e illimit�e.

Article 5. : Capital.

Le capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Artide 13. : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine.

L'assembl�e g�n�rale peut toujours nommer un ou plusieurs g�rants non statutaires dont elle d�termine la dur�e des mandats et, le cas �ch�ant, leurs pouvoirs.

Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique port� � la connaissance du Conseil provincial int�ress� charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou lorsqu'il s'agit d'un cog�rant non-associ�, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � maximum six ans, �ventuellement renouvelable.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat de g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Article 14. Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 15. : Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Un g�rant ne pouvant assister � une r�union du coll�ge de gestion ne peut se faire repr�senter que par un autre g�rant. Le mandat peut �tre conf�r� par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement. S'il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judice aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Article 18 : Assembl�es ordinaires.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit obligatoirement chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations, le troisi�me vendredi du mois de juin � dix huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Article 25. : D�lib�rations - Vote par correspondance Vote �lectronique.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'�nonc� de toutes les d�cisions � prendre. L'associ� doit indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de chaque d�cision.

Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet. La lettre contenant le vote doit �tre dat�e et sign�e par l'associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l'avance. Elle ne

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peut �tre ouverte par le pr�sident qu'� l'assembl�e m�me.

Parall�lement au vote par correspondance, le vote �lectronique est �galement autoris� � conditions que les exigences �ventuelles d'identification et de signature �lectronique impos�es par la g�rance soient rencontr�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles � prendre dans le cadre de la perte de capital conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et les d�cisions qui doivent �tre prises par un acte authentique. A cette fin, la g�rance enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax, courrier �lectronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de r�solution, et demandant aux associ�s d'approuver les propositions de r�solutions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la circulaire.

Si end�ans le d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associ�s sur toutes les propositions de r�solution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions relatives � tous les points � l'ordre du jour sont consid�r�es comme non adopt�es. Il peut �tre d�rog� � cette proc�dure d�crite aux deux alin�as qui pr�c�dent de l'accord unanime de tous les associ�s.

Les d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Artide 27.: Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 29. : Affectation du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats �tabli conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net d'un exercice.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance, � la simple majorit� des voix valablement �mises.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�. Artide 30.: Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux etlou le secret professionnel des associ�s.

Article 31.: R�partition de l'actif.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�galit� entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les cents (100) parts sociales sont souscrites au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 EUR) par part, par le comparant et sont lib�r�es de mani�re �gale � concurrence d'un montant global de douze mille cinq cent euros (12.500,00 EUR) par versement en esp�ces sur un compte sp�cial ouvert � cette fin aupr�s de la Banque J. Van Breda & C� � Antwerpen de sorte qu'une somme de douze mille cinq cent euros (12.500,00 EUR) se trouve � la libre disposition de la soci�t� ce qu'atteste le notaire soussign� au vu du certificat �tabli par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente-et-un d�cembre deux mil onze. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille douze.

Nomination g�rant non statutaire

Est nomm�e � la fonction de g�rante pour la dur�e de la soci�t�, tant que cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle, Madame VAN BRUSSEL Sara Joanne Sofie, demeurant � 7050 Jurbise, Rue de la Gare, 1.

Son mandat prendra effet � partir de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

D�clarations finales.

- Le comparants d�clare ratifier toutes les op�rations faites au nom et pour compte de la soci�t� depuis le

Volet B - suite

premier mars deux mille onze de sorte que ces op�rations sont cens�es �t� celles de la soci�t� depuis le cette date. Cette ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

POUVOIRS

- Il est donn� mandat � la soci�t� Moore Stephens Verschelden, ayant son si�ge social � 2050 Antwerpen, Thonetlaan, 110, afin d'ex�cuter, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�) Le mandant d�clare au surplus qu'il a �t� suffisamment inform� du co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Uniquement destin� au Greffe du

Tribunal de Commerce

Notaire Alain MAHIEU

D�pos�e en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de constitution ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

' _ 1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 31.08.2015 15553-0038-010

Coordonnées
DR. SARA VAN BRUSSEL

Adresse
DREVE DES BOULEAUX 17 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées DR. SARA VAN BRUSSEL

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DR. SARA VAN BRUSSEL