DROGO-DUPONT ASSUR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DROGO-DUPONT ASSUR
Dénomination : DROGO-DUPONT ASSUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.987.410

Publication

30/10/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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º%V óréll.B11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0 5~n q g L L.o

' Dénomination v

(en entier) : DROGO-DUPONT ASSUR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7080 FRAMERIES, rue Joseph Dufrane, 50

(adresse complète)

Obiiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRSN

D'un acte reçu par le Notaire Mathieu DURANT à Saint-Ghislain, le dix-huit octobre deux mille treize en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateurs ;

1.- Monsieur DROGO Gaetano, né à Frameries le 24 aout 1976, et son épouse

2.- Madame CASCHETTO Stéphanie, née à Boussu le 4 juillet 1977,

Tous deux domiciliés à 7300 Boussu, rue François Dorzée, 45

Mariés sous [e régime légal, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi déclaré.

Dénomination ; « DROGO-DUPONT ASSUR»

Siège : 7080 FRAMERIES, rue Joseph Dufrane, 50

11 peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas de

changement de langue.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet ;

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte

propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ;

- de servir d'intermédiaire d'assurances pour la Société Anonyme BELFIUS

Insurance Belgium, également connue sous la marque et le nom commercial «Les AP Assurances »,!

avenue Galilée 5, 1210 Bruxelles. La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou;

les grever d'une hypothèque pour des engagements contractés par des tiers. Elle peut également donner en,

gage tous ses autres biens, sauf le portefeuille d'assurances, et donner son aval pour des engagements',

contractés par des tiers.

Et d'une manière générale, toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts

personnels et hypothécaires, leasings et autres en collaboration avec la société anonyme susmentionnée.

Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement

et de récolte de l'épargne en collaboration avec la société anonyme susmentionnée.

Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute

forme de conseils en matière de

services tertiaires et quaternaires en collaboration avec la société anonyme susmentionnée.

Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire

commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées en collaboration avec la société anonyme

susmentionnée.

- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la

construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens

immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location

et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif,

effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs

immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de

conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la

réalisation de projets immobiliers, Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

21 OCT. 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute süreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces " conditions,

Durée : illimitée.

Capital : DiX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) lors de la constitution par les fondateurs.

Administration

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme ie ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec ia faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Ii sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Est désigné aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée,

Monsieur DROGO Gaetano, né à Frameries le 24 aout 1976, domicilié à 7300 Boussu, rue François Dorzée, 45, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation, et peut engager valablement ia société sans limitation de somme. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale,

Volet B - Suite

Droit de vote

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net,

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ie fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, ie montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Assemblée générale annuelle

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations, chaque année, de plein droit, le troisième samedi du mois de mai, à vingt heures, SI ce jour est

férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal de

Commerce pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil quinze.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

1 _Réservé

Y L

au

Moniteur belge









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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DROGO-DUPONT ASSUR

Adresse
RUE JOSEPH DUFRANE 50 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne