DROITS D'AUTEUR GABRIELLE VINCENT

Dénomination : DROITS D'AUTEUR GABRIELLE VINCENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.549.476

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 27.06.2014 14248-0435-015
31/01/2013

�� Mod 2.0

,~. Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIIIIIII

*130 797

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE; + T

17 JAN. 2013

Lreelfin,

Bijlagen bij het1 �Tgis�h Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : " DROITS D'AUTEUR GABRIELLE VINCENT "

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6000-Charleroi, rue de la Broucheterre, 107

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre lise BANMEYER, notaire associ�e � Gembioux, le 14 janvier 2013, en

cours d'enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur ATTOUT Beno�t Charles M., n� � Kindu, le 6 novembre 1953, �poux de Madame Berny Marie

Astrid, domicili� � 6120 Jamioulx, rue Vandamme, 64.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage

re�u par le notaire Sylvain Linker, de Charleroi, le 4 juillet 1980, r�gime non modifi�.

Rapport du reviseur d'entreprises

Monsieur L�on LAFONTAINE, reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 5101-Erpent, chauss�e

de Marche, 585, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s,

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� J'ai �t� mandat� par Monsieur Beno�t ATTOUT, fondateur de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

d�nomm�e � DROITS D'AUTEUR GABRIELLE VINCENT �, afin de faire rapport conform�ment � l'article 219

du Code des Soci�t�s.

L'apport effectu� � la S.P.R.L. � DROITS D'AUTEUR GABRIELLE VINCENT � comprend l'int�gralit� des

droits intellectuels, en particulier droits d'auteurs, droits voisins et droits analogues de l'oeuvre de Madame

Monique MARTIN, cr��e sous le pseudonyme � Gabrielle Vincent �, d�tenue par Monsieur Benoit ATTOUT,

Le fondateur de la soci�t� est seul responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de ta

d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de cet apport.

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s, j'atteste sans r�serve:

-que l'apport en nature effectu� par Monsieur Beno�t ATTOUT a fait l'objet des contr�les pr�vus par les

normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ;

-que la description de cet apport en nature, quant � la forme et au contenu, est correcte, claire et compl�te ;

-que les modes d'�valuation adopt�s sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent

� une valeur nette d'apport de cent dix mille quatre cents euros (110.400,00 � ), de sorte que l'apport en nature

n'est pas sur�valu� ;

-que la valeur d'apport correspond � l'attribution � Monsieur Beno�t ATTOUT de cent quatre vingt-six (186)

parts sociales sans d�signa-tion de valeur nominale repr�sentant un capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 � ). Le solde, soit nonante et un mille huit cents euros (91.800,00 � ), sera inscrit au cr�dit d'un

compte courant ouvert au nom de Monsieur Beno�t ATTOUT dans les livres de la S.P.R.L. � DROITS

D'AUTEUR GABRIELLE VINCENT �,

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle l'apport est effectu� et qui

devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Erpent, le 10 d�cembre 2012

La S.c.P.R.L. LAFONTA1NE,DETILLEUX & Cie,

repr�sent�e par L�on LAFONTAI N E, R�viseur d'Entreprises. �

Rapport sp�cial du fondateur

Le fondateur a dress� le rapport prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s.

STATUTS

Le fondateur a d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Article 2 - D�nomination

D 5-0Z . 59'9. 9774

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

� DROITS D'AUTEUR GABRIELLE VINCENT �.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6000-Charleroi, rue de la Broucheterre, 107,

Ii peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de ta g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de fa g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet l'exploitation sous toutes formes de droits de propri�t� intellectuelle, en particulier de

droits de propri�t� litt�raire et artistique aff�rents aux oeuvres de Monique Martin (pseu-donyme � Gabrielle

Martin �), en tant que titulaire ou licenci�e et, plus largement l'exploitation sous toutes formes de droits

intellectuels aff�rents � des ceuvres destin�es aux g�n�rations futures.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a �galement pour objet de percevoir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, et d'administrer dans le

sens le plus large du terme, des droits patrimoniaux concernant les droits d'auteur et droits voisins qui sont la

propri�t� de la soci�t� ou qui ont �t� c�d�s ou donn�s en licence � la soci�t�.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille six cents euros (20.600,00 E). Il est divis� en deux cent six (206) parts

sans valeur nominale, repr�sentant chacune unfdeux cent sixi�me (1/206e) de l'avoir social, enti�rement

lib�r�es.

Article 7 Certificat de parts

� 1.- Des certificats se rapportant � des Parts peuvent �tre �mis, en collaboration ou non avec la soci�t�, par une personne morale qui conserve ou acquiert la propri�t� des parts auxquelles se rapportent les certificats et s'engage � r�server tout produit ou revenu de ces parts au titulaire des certificats. Ces certificats doivent �tre nominatifs.

L'�metteur des certificats exerce tous les droits attach�s aux parts auxquelles ils se rapportent, en ce compris le droit de vote,

L'�metteur des certificats est tenu de se faire conna�tre en cette qualit� � la soci�t� qui a �mis les parts certifi�es.

Cette derni�re portera cette mention au registre des parts.

L'�metteur de certificats met en paiement imm�diatement, sauf disposition contraire, sous d�duction de ses frais �ventuels, au titulaire de certificats les dividendes et le produit de liquidation �ventuellement distribu�s par la soci�t� ainsi que toutes somme provenant de la r�duction ou de l'amortissement du capital,

Sauf disposition contraire, l'�metteur de certificats ne peut c�der les parts auxquelles se rapportent les certificats.

Les certificats sont, sauf disposition contraire, �changeables en parts auxquelles ils se rapportent.

Nonobstant toute disposition contraire, l'�change peut �tre obtenu � tout moment par chaque titulaire de certificats en cas d'inex�cution des obligations de l'�metteur � son �gard ou lorsque ses int�r�ts sont gravement m�connus

� 2.- En cas de faillite de l'�metteur de certificats ou de toute autre situation de concours, les certificats sont

�chang�s de plein droit nonobstant toute disposition contraire et les titulaires de certificats exercent

collectivement leur revendication sur l'universalit� des parts certifi�es �mises par la m�me soci�t�, appartenant

� l'�metteur de certificats.

Si, dans le cas vis� � l'article pr�c�dent, cette universalit� est insuffisante pour assurer la restitution

int�grale des parts, elle sera r�partie entre les titulaires de certificats en proportion de leurs droits.

Article 8 -- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 -- Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux

r�gles ci-apr�s

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bl Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�-ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� soli-aire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, il est pr�cis� que le g�rant devra recueillir l'approbation de la fondation priv�e Beno�t ATTOUT, constitu�e par acte re�u ce jour par le notaire soussign�, pour toute d�cision relative � l'engagement du personnel,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. 11 peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai, � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consi-d�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises. Article 16 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

" " E�serv�

au

Moniteur

beIge

Volet B - Suite

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de la toi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur fa d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 17 - Dissolution - Liquidation

�n cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s homologation de Ieur nomination par le Tribunal de Commerce.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es daris une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur apris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10-Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

2�-La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2014.

3� - Est d�sign�e en qualit� de g�rant unique : Mademoiselle Emeline ATTOUT, fille de Monsieur Beno�t ATTOUT, domicili�e � rue Marconi, 15, � 1190 Forest.

Elle a �t� nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes, Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le 1 er d�cembre 2012.

4� L'associ� unique n'a pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ilse BANMEYER,

Notaire associ�e � Gembloux.

D�pos�s en m�me temps

exp�dition de l'acte de constitution;

rapport du fondateur;

rapport du reviseur d'entreprises,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DROITS D'AUTEUR GABRIELLE VINCENT

Adresse
RUE DE LA BROUCHETERRE 107 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DROITS D'AUTEUR GABRIELLE VINCENT

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DROITS D'AUTEUR GABRIELLE VINCENT

Coordonnées
DROITS D'AUTEUR GABRIELLE VINCENT