DRUART-HEMON MANAGEMENT & CONSULTING, EN ABREGE : DH-MC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DRUART-HEMON MANAGEMENT & CONSULTING, EN ABREGE : DH-MC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.913.839

Publication

16/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15302883*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

12-02-2015

Greffe

0597913839

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Druart-Hémon Management & Consulting

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que :

- Chaque part sociale est libérée à concurrence d un/tiers, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR), et le capital se trouve ainsi libéré à concurrence du minimum légal de six mille deux cents euros (6.200 EUR) comme suit :

" par Monsieur Vincent DRUART : pour nonante-neuf (99) parts sociales, sociales, sans désignation de valeur nominale, soit six mille cent trente-huit euros (6.138 EUR).

" par Madame Béatrice HEMON : pour une (1) part sociale, sans désignation de valeur nominale, soit

soixante-deux euros (62 EUR).

de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux

cents euros (6.200 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un

versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en

formation auprès de CRELAN.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.

PLAN FINANCIER

Siège :

D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 10/02/2015, en

cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

"ONT COMPARU

1. Monsieur DRUART Vincent, né à Baudour le neuf septembre mil neuf cent septante, et son épouse

2. Madame HÉMON Béatrice Françoise, née à Arcachon (France) le trente et un décembre mil neuf

cent septante et un,

domiciliés ensemble à 7090 Braine-le-Comte, Chemin des Carmes 62.

Ci  après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « Druart-Hémon Management & Consulting», en abrégé DH-MC, dont le siège social sera établi à 7090 BRAINE-LE-COMTE, Chemin des Carmes, 62, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l avoir social.

Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :

" Monsieur Vincent DRUART : nonante-neuf (99) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR).

" Madame Béatrice HEMON : une (1) part sociale, sans désignation de valeur nominale, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chemin des Carmes 62

7090 Braine-le-Comte

Constitution

DH-MC

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné, qui le

conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du

capital de la société.

Dans les cas visés à l article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de

Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du

Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société adopte la dénomination «Druart-Hémon Management & Consulting», en abrégé DH-MC.

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes :

" la dénomination de la société ;

" la forme en entier - société privée à responsabilité limitée - ou en abrégé SPRL - reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;

" l indication précise du siège de la société ;

" le numéro d entreprise ;

" le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;

" le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7090 BRAINE-LE-COMTE, Chemin des Carmes, 62.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou l'étranger :

- d accomplir toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en matière économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises,

d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stratégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

-d exécuter tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

-de procéder à l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la valorisation de ces participations,

-de s'intéresser à la constitution et à la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier et à la location- financement de biens meubles ou immeubles aux tiers, notamment l'activité de marchand de biens, l'acquisition, la gestion, la location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation pour tous corps d'état, l'achat, la vente immobilière et la maîtrise d'ouvrage, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut, d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou particulièrement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, reprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur (et devra le cas échéant nommer alors un «représentant permanent »).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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Article 6  Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 7  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. Article 14  Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital. - Conformément à l article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

- En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Moniteur belge

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Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d une expédition des

présentes pour se terminer le 31/12/2015.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mercredi du mois de juin en

2016.

3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

4°- Gérance.

Monsieur DRUART Vincent prénommé est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée;

son mandat sera exercé à titre gratuit. Ce dernier a accepté son mandat.

5° - Reprise des engagements - Pouvoirs.

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de ses

représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi

que les frais engagés avant les présentes depuis le 01/01/2015.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte

constitutif aux comparants prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les

formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la

société au registre des personnes morales, à un guichet d entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S.,

pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles

permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."

Pour extrait conforme.

Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Coordonnées
DRUART-HEMON MANAGEMENT & CONSULTING, EN A…

Adresse
CHEMIN DES CARMES 62 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne