DT ELECTRO GOMMERS

Société en commandite simple


Dénomination : DT ELECTRO GOMMERS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 523.925.605

Publication

27/03/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r

de Commerce

11111M011

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : GIS Dénomination

(en entier) : DT Eiectro Gommers

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue du champ Collin, 88 à 6440 FROICHAPELLE

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;Constitution

Par acte sous seing privé, établi le 01 mars 2013 à Froidchapelle, une société commerciale à forme de société en commandite simple sous la dénomination « DT Electro Gommers », a été constituée de la manière suivante

1) Commanditaire et commandité

" Monsieur GOMMERS Bart, né à Duffel, le 9 avril 1973, marié, domicilié rue du champ Collin 88 à 6440 FROIDCHAPELLE, ci-après dénommé le commandité.

'Monsieur DE HERTOG Erik, né à Brussel le 16 février 1967, marié, domicilié Streekbaan n°98 bte 2 à 1800 VILVOORDE, ci-après dénommé le commanditaire.

Le commandité mentionné ci-dessus est solidairement et indéfiniment responsable des engagements envers la S.C.S. constituée par la présente.

Le commanditaire n'est par contre responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Il ne peut exercer aucun acte de gestion même en vertu d'une procuration.

2) Raison sociale

La raison sociale de la société commerciale à forme de société en commandite simple est « DT Electro Gommers ».

3) Siège social

Le siège social est établi à rue du champ Collin 88 à 6440 FROIDCHAPELLE. La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou dans d'autres états.

4) Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, les activités commerciales suivantes :

-tous travaux d'installation électrotechnique de bâtiment notamment de câbles et appareils électriques

câbles de télécommunication ; câblage de réseau informatique et de télévision y compris les fibres optiques, les

paraboles.

-tous travaux d'installation d'électricité et d'éclairage.

-la vente et tous travaux d'installation de capteurs électriques d'énergie solaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

1 8 MARIde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

-la vente de systèmes d'alarme sans surveillance tels que les alarmes incendie et les alarmes contre les

effractions.

-le commerce, l'installation, la connexion, l'entretien et réparation d'appareils électriques et

électroménagers.

-la vente et l'installation de systèmes de chauffage électrique par panneau rayonnant.

-la vente et l'installation de panneaux photovoltaïques.

-toutes prestations relatives à l'électricité en général, à la domotique et aux énergies renouvelables.

-l'organisation et la gestion d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs tant pour son compte propre que pour des organisations qui disposent ou non de leurs propres installations.

-l'organisation et la gestion d'évènements autres que des manifestations sportives ou des arts du spectacle vivant, en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs tant pour son compte propre que pour des organisations qui disposent ou non de leurs propres installations,

-l'exploitation d'installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs.

-la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations.

-la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives.

-l'hébergement et l'entretien d'animaux de ferme, exercées pour le compte de tiers. -l'achat, la vente et l'élevage de bétail.

-la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou à des individus.

-la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques.

-la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place.

Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elle soit compatible avec la déontologie.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de l'activité.

5) Capital

La société a été constituée au capital de 250 euros, libéré à concurrence de 250 euros, représenté par 10 parts sans valeur nominale. Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution. Le capital se décompose comme suit : 10 parts, soit 5 parts souscrites par Monsieur GOMMERS Bart et 5 parts souscrites par Monsieur DE HERTOG Erik.

6) Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

7) Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les gérants, agissant individuellement, lesquels ont la direction des affaires sociales. Néanmoins, les actes des gérants n'engageront la société qu'aux conditions que les gérants agissent au nom et pour le compte de la société, qu'ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu'ils agissent dans l'objet social.

8) Désignation des gérants

La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.

Sont appelées aux fonctions de gérant statutaire pour la durée de la société Monsieur GOMMERS Bart,

associé commandité unique lors de la constitution de la société.

Le mandat de gérant peut être rémunéré,

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à une personne ayant

l'assentiment de tous les associés-gérants.

Volet B - Suite

9) Responsabilité des gérants

Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements envers la société.

Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre un gérant est subordonné à l'accord de la majorité des associés.

10) L'exercice social

Celui-ci s'étendra du 1 janvier (01/01) de l'année au 31 décembre (31/12) de l'année suivante. Le premier exercice débute le 01 mars pour se terminer le 31 décembre 2013.

11) L'Assemblée générale

L'Assemblée générale se réunit le dernier vendredi de juin à 18h00 au siège social,

12) Répartition des bénéfices et pertes

Cette répartition s'effectuera suivant la décision de l'Assemblée générale ordinaire.

13) Responsabilité des commanditaires

Le commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarités Il ne peut exercer aucun acte de gestion même en vertu d'une procuration.

14) Cession des parts

Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. La cession et le transfert de parts sociales peuvent se faire entre associés et ceux-ci seront privilégiés avant tout autre personne.

15) Décès d'un associé

Contrairement à l'article 1865 du Code Civil belge, en cas de décès d'un associé, la société ne disparaît pas, mais continue entre les associés survivants. Les héritiers du défunt peuvent exiger la valeur de la part de leur auteur. S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés d'exécution,

16) Dissolution de la société

Les associés-gérants statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de la société,

Conformément à l'article 1325 du Code Civil belge et de l'article 66 du code des sociétés, le présent statut a été réalisé en trois exemplaires et remis à chacun des associés,

Le présent acte sera déposé conformément à l'article 67 du code des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

La publication des présents statuts aura lieu au Moniteur beige dans les délais légaux.

Fait à Froidchapelle le let mars 2013.

Enrgeistré à Chimay le 4 mars 2013 (Vol 95 fol 80 case 3)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

` Réservé

au

Moniteur

belge

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29/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DT ELECTRO GOMMERS

Adresse
RUE DU CHAMP COLLIN 88 6440 FROIDCHAPELLE

Code postal : 6440
Localité : FROIDCHAPELLE
Commune : FROIDCHAPELLE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne