DTS & CO

Société anonyme


Dénomination : DTS & CO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 872.235.777

Publication

19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 09.11.2012 12636-0487-024
03/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.08.2011, DPT 27.04.2012 12100-0100-025
27/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 7 5.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Sablières numéro 8 7522 Tournai (Blandain)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : SUPPRESSION TITRES AU PORTEUR-SUPPRESSION RACHAT ACTIONS PROPRES-EMISSION DE TITRES-ASSEMBLEE GENERALE PAR ECRIT-MODIFICATIONS DES STATUTS

D'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Christophe WERBROUCK à Mouscron ex Dottignies le vingt neuf décembre deux mil onze, il a été décidé :

Première résolution  Conversion des actions

L'assemblée décide de modifier la nature des actions, en ce sens que les actions seront.' nominatives ou dématérialisées, avec suppression de la forme au porteur.

Les actionnaires, détenteurs de l'ensemble des actions émises par la société, ici présents; confirment que les actions n'ont jamais fait l'objet d'aucune impression. Les actionnaires ici présents ouvrent le registre des actions et font mention d'une inscription nominative au registre des actions.

Les actions ainsi remplacées auront les mêmes droits et les mêmes obligations que les' actions originelles.

L'assemblée générale constate qu'aucune action au porteur de la société n'est en circulation.

A tout moment, les actionnaires pourront demander la dématérialisation de leurs actions.

Deuxième résolution  Suppression autorisation conseil d'administration rachat

propres titres

Vu le délai dépassé, l'assemblée générale décide de supprimer le pouvoir attribué au conseil d'administration de racheter les propres titres de la société et ne plus renouveler ce pouvoir.

Troisième résolution  Emission de titres

L'assemblée générale décide de prévoir dans les statuts la possibilité d'émettre, au seing de la société, des obligations ou parts bénéficiaires.

Ouatrième résolution  Insertion de la possibilité d'employer les techniques

nouvelles  assemblée générale par écrit

L'assemblée décide d'insérer dans les statuts la possibilité d'employer les techniques nouvelles dans le cadre de la tenue des assemblées générales, ainsi que la possibilité de tenir des assemblées générales par écrit, comme étant prévu à la sixième résolution ci-après.

Cinquième résolution  Adaptation des statuts au Code des Sociétés L'assemblée générale décide d'adapter les statuts au Code des Sociétés, savoir à la convocation à l'assemblée générale et la procédure de nomination d'un liquidateur, comme étant prévu à la sixième résolution ci-après,

vlentionner-sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0872.235.777 Dénomination

(en entier) : DTS & CO

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge  Sixième résolution  Reformulation et actualisation dispositions statutaires

' L'assemblée décide de (re)formuler et actualiser les dispositions statutaires

conformément aux résolutions prises ci-dessus.

i

Après discussion et approbation de chacun des articles, l'assemblée décide de modifier Ies articles suivant des statuts comme suit :

Article 8 - Nature des actions

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par le Code des Sociétés, hormis au porteur.

Article 11 - Rachat ou prise en gage par la société de ses propres actions, titres bénéficiaires ou certificats qui y ont trait

La société peut acquérir ou prendre en gage, dans le respect des conditions légales, ses propres actions ou titres bénéficiaires entièrement libérés, ou de certificats qui y ont trait. Article llbis - Obligations

La société peut émettre des parts bénéficiaires et obligations par décision de l'assemblée générale.

Article 23 - Réunion de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de mai à seize heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, ainsi que tout administrateur et commissaire, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions

Les actionnaires ont la possibilité de participer ou de voter à distance à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l'actionnaire de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée. L'actionnaire peut également exercer son droit de vote par voie électronique sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, pour autant que l'on puisse vérifier l'identité de l'actionnaire.

Les actionnaires ont également la possibilité de poser des questions à l'assemblée générale oralement ou par écrit.

Article 24 - Formalités d'admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives ou dématérialisées, les porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, les administrateurs et les commissaires l'informent par écrit (lettre ou procuration), quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la convocation de l'assemblée a lieu par voie de presse, les titulaires de titres nominatifs de même que les administrateurs et commissaires sont convoqués par simple lettre. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité de convocation.

Par contre, lorsque l'ensemble des titres (actions, obligations, droits de souscription, certificats émis en collaboration de la société) est nominatif, les convocations peuvent se faire par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Dans ce cas, il faut justifier de l'accomplissement de cette formalité à l'assemblée.

Le défaut de convocation de ces destinataires est susceptible d'entraîner la nullité de l'assemblée générale s'il est établi que cette irrégularité a pu avoir une influence sur la décision prise.

Article 33 - Liquidation - partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les article 186 et suivants du Code des Sociétés.

Le(s) liquidateur(s) n'entreront qu'en fonction après l'homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les actions.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'amission des actions avec droit de vote.

Septième résolution  Pouvoirs et procurations

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir Monsieur Jacques CRUCKE, prénommé, soit à Monsieur Marc FAUQUETTE, domicilié à 9688 Schorisse, Stokstraat,20,ou tout autre membre de personnel.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance des tarifs des différents guichets d'entreprise.

pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : expédition de l'acte + pièces y annexées, formulaire 1

+copie, chèque, statuts coordonnés

le requérant

le notaire associé Christophe WERBROUCK à Dottignies

23/12/2011
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N' d'entreprise : 0872.235.77+

Dénomination

(en enter) DTS & CO

Forme juridique Société Anonyme

Siège . 8, Rue des Sabiieres à 7522 Blandain

Objet de l'acte : Nominations et démsion

Extrait du rapport de l'assemblé générale du 5 mai 2010:

L'assemblé générale renouvelle pour une periode de six ans le mandat d'administrateur des personnes suivantes:

- monsieur Jacques Crucke, rue Paul Medinger à 2142 Luxembourg.

- la société N.J. Crucke SA, rue des Sablières 8 à 7522 Blandain avec comme représentant permanent monsieur Jacques Crucke, rue Paul Medinger à 2142 Luxembourg.

L'assemblé générale accepte à l'unanimité le démission de Madame Nathalie Crucke. Extrait du rapport du conseil d'administration du 5 mai 2010:

Monsieur Jacques Crucke est nommé administrateur délégué et président du conseil d'administration à l'unanimité.

Jacques Crucke

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen hij .het. Belgisch Staatsblad - 23112/2011- Annexes du. Moniteur. belge

03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.05.2010, DPT 26.10.2010 10590-0093-024
09/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.08.2008, DPT 04.12.2008 08840-0377-020
10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.08.2007, DPT 02.01.2008 08004-0300-020
08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.05.2015, DPT 30.11.2015 15680-0059-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.05.2016, DPT 31.08.2016 16564-0526-017

Coordonnées
DTS & CO

Adresse
RUE DES SABLIERES 8 7522 BLANDAIN

Code postal : 7522
Localité : Blandain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne